Sous-comité de l’application des instruments de l’OMI (III) : traite des questions relatives à l’application de tous les instruments de l’OMI. Les difficultés de longue date en matière de conformité aux instruments de l’OMI concernent leur application et leur exécution par les États membres. Sans programme et système solides universels, l’existence de bonnes lois ne sert à rien. Le Sous-comité a pour objectif d’élaborer et d’actualiser des dispositions obligatoires pour les États du pavillon, les États du port et les États côtiers afin d’appuyer l’application efficace des instruments de l’OMI – à savoir, le Code d’application des instruments de l’OMI (Code III).
Le mandat du Sous-comité couvre les aspects suivants : analyse des rapports de synthèse d’audits consolidés du système d’audit obligatoire des États membres de l’OMI, analyse des accidents et publication des enseignements tirés d’incidents de mer, examen des Procédures de contrôle par l’État du port et des Directives pour les visites et la délivrance des certificats comprenant les directives sur les visites en vertu du Système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC).
Pour l’État du pavillon, visites et délivrance des certificats devraient être harmonisées au niveau mondial. Pour l’État du port, la procédure unifiée pour le contrôle par l’État du port devrait être prévue. Pour l’État côtier, étant donné la nature du transport maritime international, les instruments internationaux devraient être utiles en cas d’accidents ou incidents de mer, de même que ses propres réglementations juridictionnelles. Enfin, le système d’audit obligatoire des États membres de l’OMI sert à évaluer la conformité d’un pays en vue de renforcer l’application harmonisée.
Il convient de souligner que l’application des instruments de l’OMI a une incidence importante sur les conditions de vie et de travail des gens de mer à bord des navires, de l’équipement de sécurité aux périodes de repos, par exemple. L’ITF défend le principe selon lequel l’application et l’exécution efficaces des instruments de l’OMI sont obtenues et soutenues par des inspections de qualité réalisées dans le cadre du contrôle par l’État du port dans le monde entier afin de garantir la sécurité et les conditions de vie et de travail des gens de mer.