Comité juridique (LEG) : traite de toutes les questions juridiques, notamment en matière de responsabilité, d’indemnisation et de garantie, relatives à l’exploitation des navires, comme celles de l’abandon des gens de mer, ainsi que du traitement équitable des gens de mer en cas d’accidents de mer – incidents et accidents provoquant une pollution, réclamations de passagers, enlèvement des épaves ou criminalité maritime. Sachant que des parties prenantes multinationales interviennent dans les transports maritimes, l’élaboration et la mise en œuvre de mesures réglementaires universelles sont essentielles pour protéger la sécurité des travailleuses et travailleurs maritimes et ne criminaliser personne.
Par ailleurs, l’introduction de technologies de pointe génère des créances sans précédent. L’industrie doit s’y préparer, sans quoi de nombreux droits sociaux et économiques des travailleuses et travailleurs maritimes seront en jeu, ce qui viendrait indubitablement menacer le secteur maritime.
Les raisons susmentionnées soulignent l’importance cruciale du Comité juridique pour l’ITF. L’ITF veille à ce que les travailleuses et travailleurs maritimes puissent s’appuyer sur des autorités compétentes ayant le niveau de responsabilités réglementaires nécessaire pour garantir la conformité au cadre réglementaire international actuel.