La menace pesant sur les travailleurs et la pêche
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) constitue l’une des plus graves menaces pour l’équilibre des pêches et des océans de la planète, ainsi que pour la sécurité de l’emploi des pêcheurs.
La pêche INN va souvent de pair avec des transgressions flagrantes des droits humains et des droits des travailleurs et l’ITF s’emploie à l’éliminer.
À travers le monde, les pêches et les écosystèmes marins sont exploités à un rythme incompatible avec le développement durable. Une demande croissante et des stocks côtiers appauvris conduisent les chalutiers à prendre davantage de risques, s’aventurant toujours plus loin en mer en quête de poissons dont les stocks se raréfient.
La pêche INN menace :
- la vie et la sécurité des pêcheurs en mer
- les salaires des pêcheurs et leurs droits de travailleurs
- l’environnement et notre sécurité alimentaire
- les entreprises de pêche responsables, qui ne peuvent soutenir cette concurrence
- les nations et les services publics (par le biais de l’évasion fiscale)
La pêche INN peut provoquer l’effondrement de toute une pêcherie et confère à ceux qui la pratiquent un avantage déloyal par rapport aux pêcheurs responsables, qui exercent leur activité dans le respect des règles.
Ces règles sont énoncées dans :
- le Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
- le Plan d’action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INN (PAI-INDNR)
Conformément à cette réglementation :
- tous les pays doivent assumer la responsabilité de la pêche INN pratiquée dans les eaux placées sous leur juridiction
- les États du pavillon doivent contrôler les navires battant leur pavillon afin d’assurer la conservation et la bonne gestion des pêches hauturières
Responsabilité de l’État du pavillon et pêche INN
Il existe un lien dangereux et généralisé entre pêche INN et pavillons de complaisance (FOC).
Pour éliminer la pêche INN, la première étape consiste à supprimer le système qui autorise les pavillons de complaisance à opérer et à proliférer.
Toutes les organisations internationales et parties prenantes pertinentes doivent travailler ensemble pour combler les lacunes du droit international. Un accord sur la définition du « lien substantiel » entre l’armateur d’un navire et le pavillon d’immatriculation choisi pour ce dernier doit constituer le point de départ de cette démarche.
Mettre fin au « flag hopping »
Aucune législation internationale n’impose actuellement aux navires de durée minimale d’immatriculation sous un pavillon donné. Cette situation rend possible le « flag hopping » (ou changement régulier de pavillon), une pratique qui permet aux navires d’être immatriculés dans un délai de 24 heures, sans contrôle quelconque de leurs activités par les autorités.
Les navires peuvent ainsi changer facilement d’État d’immatriculation et profiter des quotas de pêche en évitant de se faire arrêter et d’avoir à répondre de leurs actions. En comblant les lacunes du droit en matière de pavillons de complaisance et de transparence de la propriété des navires, on rendra la pratique du flag hopping beaucoup difficile.
Pêche INN et droits humains et du travail
Il existe un lien très étroit entre la pêche INN et les violations des droits humains.
De telles violations recouvrent de nombreuses pratiques, notamment :
- violence physique extrême à l’encontre de membres d’équipage
- travail forcé
- escroquerie salariale systématique de la part d’armateurs et d’agences vis-à-vis des pêcheurs
- abandon de pêcheurs sur des navires hors normes des mois durant sans salaire, ces pêcheurs devant compter sur la charité pour survivre
Des conditions de travail qui seraient inadmissibles dans d’autres secteurs sont régulièrement imposées aux pêcheurs. Souvent, ils n’osent pas se plaindre par crainte d’une inscription sur liste noire ou de représailles contre leurs familles.
Certains instruments, comme la convention 188 sur la pêche, doivent être pris en compte par les États et les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) pertinents au moment d’accorder à des navires l’autorisation de pêcher.
Pêche INN : définitions
La pêche illicite se rapporte à des navires qui :
- pêchent dans les eaux placées sous la juridiction d’un État, sans l’autorisation de celui-ci
- enfreignent les lois et règlements pertinents de l’État concerné
- ne respectent pas les mesures de conservation et de gestion prises par l’ORGP compétente
- enfreignent les lois et obligations nationales et/ou internationales
La pêche non déclarée désigne des activités de pêche qui n’ont pas été déclarées, ou l’ont été de façon fallacieuse ou inexacte, à :
- l’autorité nationale compétente, contrevenant ainsi aux lois et règlements de celle-ci
- à l’ORGP compétente, contrevenant ainsi aux procédures de déclaration de celle-ci
La pêche non réglementée désigne des activités de pêche menées :
- dans les eaux d’une ORGP par des navires sans nationalité, des navires battant pavillon d’un État non partie à cette organisation, ou des navires qui ne respectent pas les mesures de conservation et de gestion adoptées par l’ORGP
- dans des zones où il n’existe aucune mesure de conservation ou de gestion et où les activités de pêche enfreignent les dispositions du droit international régissant la conservation des ressources biologiques marines
Liens vers des sites web utiles concernant la pêche INN
Pour en savoir plus sur la pêche INN et les ORGP, ainsi que sur les listes noires de navires INN qui ont été établies :
Listes noires :
Liste combinée des navires INN
Fiskeridirektoratet (Direction norvégienne de la pêche
Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)
Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
La Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a établi une liste blanche des navires de pêche autorisés à pêcher le thon rouge du Sud.
Autres ressources :
Stop Illegal Fishing, organisme à but non lucratif dont l’action cible l’Afrique
Coalition of Legal Toothfish Operators (Coalition des pêcheurs légaux de légine) (COLTO)
Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)
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