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Clause des dockers : Un accord, c’est un accord, et nous le ferons respecter !

10 Jan 2020

Des syndicats des dockers, des délégués syndicaux et des conseillers juridiques de 10 pays réunis hier à Rotterdam se sont engagés à agir pour que la nouvelle « Clause des dockers » soit mise en œuvre comme il se doit, mettant sur pied une équipe internationale de juristes pour préparer la riposte face aux entreprises qui ne la respectent pas.

Ce nouvel accord a été signé en février 2018 par les représentants des travailleurs et employeurs de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et de l’International Maritime Employers’ Council (IMEC). La clause amendée (Article 4, Travail ne revenant pas aux gens de mer, souvent appelé « Clause des dockers »), qui s’applique à tous les accords approuvés par l’ITF, est entrée en vigueur partout dans le monde le même mois, à deux exceptions près : l’Europe et le Canada.

L’Europe et le Canada ont eu près de deux années de plus pour se préparer aux nouvelles règles – jusqu’au 1er janvier 2020 – avant l’entrée en vigueur de l’accord, à la demande explicite des employeurs.

Malgré ce délai généreux, certaines sociétés refusent de respecter la Clause des dockers. Au lieu de faire appel à des sociétés de saisissage, elles ont attendu le dernier moment et l’entrée en vigueur de la clause, et déclarent maintenant qu’il leur est impossible de la respecter.

Aujourd’hui, les représentants des travailleurs en Europe (ETF) et dans le monde (ITF) ont qualifié ce comportement d’inacceptable.

« La clause des dockers a été décidée pour la santé et la sécurité des gens de mer et des dockers. Retarder sa mise en œuvre compromet la sécurité des conditions de travail et constitue une infraction » a déclaré Terje Samuelsen, Président de la Section des Dockers de l’ETF, commentant la réaction des employeurs.

« La Clause des dockers, entrée en vigueur le 1er janvier, est importante pour deux raisons – pour que les dockers puissent travailler en toute sécurité et pour que les gens de mer ne soient plus obligés d’effectuer des tâches qui, selon leur convention collective, ne leur reviennent pas. Je suis surpris que les armateurs – qui ont eu plus de deux ans pour s’y préparer – ne la respectent toujours pas » a ajouté Samuelsen.

Niek Stam, second Vice-président de la Section des dockers de l’ITF, a déclaré qu’il était important aussi bien pour les gens de mer que pour les dockers que cette clause soit respectée.

« La Clause des dockers garantit des conditions de travail sûres pour les gens de mer et les dockers. La clause stipule que le travail de saisissage doit être effectué par des dockers qualifiés. Les syndicats soutiennent la nouvelle clause des dockers et sont prêts à la défendre. Un accord, c’est un accord, et sa signature est juridiquement contraignante » a déclaré Stam.

« L’accord a été négocié et signé par les deux parties, et toutes deux doivent maintenant le respecter. Les syndicats européens et canadiens représentés par l’ITF rempliront leur part du contrat, aux entreprises de faire de même » a conclu Stam.

Une équipe internationale de conseillers juridiques a été mise sur pied pour veiller à ce que les employeurs tiennent bien leurs engagements. Nous ne les laisserons pas jouer la montre, et les mesures juridiques nécessaires à la bonne application de la clause sont en cours de préparation.

Pour en savoir plus, veuillez contacter media@itf.org.uk.

 

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