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#LashingIsDockersWork : Entrée en vigueur de la Clause des dockers de l’ITF

06 Jan 2020
Notre monde en changement perpétuel entre dans une nouvelle décennie, mais une chose est immuable : les dockers n’ont jamais peur d’aller au combat. Acculés à combattre pour reconquérir le saisissage, les affiliés des dockers de l’ITF amorcent 2020 en montant au front.

La « Clause des dockers » de l’ITF entre en vigueur au Canada et en Europe aujourd’hui. Beaucoup a déjà été dit à son sujet, mais il est intéressant de passer en revue précisément ce qu’elle comporte et ce qu’elle signifie pour les syndicats des dockers affiliés à l’ITF.
 
Commençons par le commencement :

  1. En vertu de la politique de l’ITF, les affiliés des gens de mer ont le droit de signer ce que l’on appelle des Accords ITF à bord de navires sous pavillon de complaisance dont la propriété réelle se trouve dans leur pays. Ces accords couvrent les gens de mer qui travaillent à l’étranger, et doivent satisfaire à certains principes pour être approuvés par l’ITF. 
  2. Ces accords sont négociés avec des représentants maritimes de l’International Maritime Employers Council (IMEC). Les affiliés de l’ITF et le secrétariat de l’ITF forment un comité de négociation. Ensemble, le comité de l’ITF et l’IMEC négocient dans le cadre du dénommé Forum international de négociation (IBF). Le comité de l’ITF mène les négociations en fonction des orientations données par les affiliés des gens de mer et des dockers. 
  3. Après cinq années de campagne de l’ITF visant à ce que les opérations de saisissage reviennent aux dockers, l’ITF et le Groupe de négociation mixte (JNG) se sont réunis du 19 au 22 février 2018 et ont adopté un nouvel Accord IBF incluant une Clause des dockers remaniée, ainsi qu’une nouvelle procédure de mise en œuvre clarifiant le droit des dockers à se voir confier les opérations de saisissage et autres services de manutention des cargaisons dans les ports.
  4. Cette clause modifiée est entrée en vigueur partout dans le monde en février 2018, à deux exceptions près : l’Europe et le Canada. Il avait été décidé que la nouvelle clause y entrerait en vigueur le 1er janvier 2020, pour laisser le temps aux opérateurs de terminaux, aux sociétés maritimes et surtout aux services de redistribution de s’adapter.  

Après une longue attente, nous voilà en 2020.
 
Examinons donc la formulation et le contenu de cette clause :

« Aucun marin ni qui que ce soit d’autre à bord, employé à titre permanent ou temporaire par la Société, n’effectuera d’opérations de manutention de cargaison dans un port, un terminal ou à bord d’un navire, quand des dockers, membres d’un syndicat affilié à l’ITF, assurent ces services. Quand les dockers qualifiés sont en nombre insuffisant, l’équipage du navire peut se charger de ce travail à la condition qu’il se fasse sur base volontaire et sur accord préalable du syndicat des dockers de l’ITF ou des syndicats de l’ITF concernés, et que ces gens de mer soient qualifiés et rémunérés adéquatement pour ce travail. Aux fins de la présente clause, l’expression ‘manutention de cargaison’ est entendue, de façon non exclusive, comme le chargement, le déchargement, le saisissage, le désaisissage, la vérification et la réception. »

La Clause des dockers s’applique à tous les membres d’équipage couverts par une convention collective de l’ITF (près de 15 000 dans le monde) et défendus par les affiliés de l’ITF menant campagne pour que le saisissage revienne aux dockers partout dans le monde.
 
Cette clause constitue une amélioration importante, acquise de dure lutte, de la formulation existante, négociée sur l’insistance, justifiée, des affiliés des dockers de l’ITF.

Cette clause constitue une reconnaissance de l’importance de confier ce travail dangereux à des dockers formés et expérimentés. La nouvelle clause mettra fin au problème des gens de mer épuisés devant assurer en plus des fonctions de saisissage, en particulier dans les services de redistribution en Europe. Elle représente une victoire pour les gens de mer comme pour les dockers qui, les uns comme les autres, continuent d’être exploités par certains armateurs.

Avec l’avenir incertain que laisse présager l’automatisation des ports et le combat que nous menons pour une affectation correcte des tâches, nous déclarons haut et fort que le saisissage est le travail des dockers. Nous anticipons quelques défis à relever pour nos campagnes nationales respectives sur le saisissage, mais l’ITF et ses affiliés s’engagent avec détermination dans ce combat – dont la victoire est la seule issue acceptable. 
 
Des actions ont déjà commencé parmi les affiliés des dockers en Europe et dans le Port de Montréal, au Canada, les Inspecteurs de l’ITF s’engageant à soutenir la mise en œuvre de la clause.
 
Si vous constatez que des gens de mer effectuent le travail des dockers, ou si vous voyez arriver un navire dont la cargaison a déjà été dessaisie, informez-en au plus vite vos représentants syndicaux et l’Inspecteur de l’ITF local. Chaque inspecteur est formé à cette situation et à la défense du droit des dockers au saisissage.
  
Ensemble, nous sécuriserons notre travail, nos docks et le transport de fret partout dans le monde. Ce sont les dockers qui sont les gros bras du transport maritime mondial.

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