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L’ITF exige des chemins de fer sûrs et durables pour tous

02 Jun 2020

Le rail pourrait être l'un des outils les plus puissants pour inverser les crises des inégalités, du changement climatique et du Covid-19, tout en maintenant l'économie mondiale en mouvement. L'infrastructure ferroviaire pourrait en effet constituer le socle de chaînes d'approvisionnement durables et d’un nouveau modèle économique fondé sur les besoins et les biens publics, et non sur le profit et l’intérêt privé.

La privatisation et la sous-traitance ont affaibli les chaînes d'approvisionnement mondiales et, par voie de conséquence, notre capacité à intervenir dans les situations de crise et à s'en relever : la propriété et l'investissement publics sont les seuls moyens de faire du secteur ferroviaire une solution durable face à ces crises.

Un secteur ferroviaire convenablement financé et démocratique constitue un facteur de nivellement social majeur. La mobilité de l'emploi, la santé publique et l'emploi qualifié et bien rémunéré progressent lorsque les gouvernements coopèrent avec les syndicats, les passagers et les communautés touchées pour développer et entretenir les réseaux ferroviaires.

La privatisation et la sous-traitance font naître des risques importants pour la santé et la sécurité des passagers et de tous les cheminots. La privatisation réduit la transparence et la responsabilité à l’égard du public. Les systèmes publics où les conditions de travail sont définies par la négociation collective sont plus enclins à surveiller, identifier et contrer les menaces graves pour la santé et la sécurité, parmi lesquelles la transmission du Covid-19.

Les travailleurs ferroviaires en sous-traitance, y compris le personnel de nettoyage et de restauration ainsi que le personnel administratif, occupent de manière disproportionnée des formes d'emploi précaires, informelles et atypiques. Sans une sécurité de l'emploi et une protection sociale suffisantes, ces travailleuses et travailleurs sont parfois contraints de travailler sans qu'il soit tenu compte de leur état de fatigue, de stress ou de malaise. Cette situation engendre de graves risques pour la sécurité, notamment si le coronavirus est présent sur le lieu de travail, au sein de la collectivité ou dans la chaîne d'approvisionnement.

Les femmes sont surreprésentées dans les fonctions généralement sous-traitées comme le nettoyage, la restauration et l'administration. Elles se retrouvent ainsi disproportionnellement privées d'une protection supplémentaire en matière de sécurité, de normes de rémunération plus élevées, d'une quelconque amélioration de leurs conditions d’emploi, et davantage exclues de la protection sociale et de la négociation collective.

Le rail public, intégré et réinvesti doit être au cœur d'un nouveau modèle économique. La privatisation et la sous-traitance sont dangereuses, inéquitables et non viables. Le soutien financier à long terme des chemins de fer doit être subordonné à la réalisation des intérêts publics, y compris la responsabilité démocratique, le travail décent et l'égalité. Le rail est un bien public – nous devons veiller à ce qu'il soit suffisamment solide pour contribuer à prévenir et à inverser les crises futures.

L’ITF appelle les gouvernements et les autorités ferroviaires à négocier avec les syndicats pour :

Garantir la santé et la sécurité de l’ensemble des personnels ferroviaires et des passagers

  1. Reconnaître le Covid-19 en tant que maladie professionnelle ;
  2. Garantir des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats et adaptés et l’accès à des installations sanitaires pour tous les travailleurs et travailleuses ;[1]
  3. Identifier les menaces et les nouvelles pressions qui pèsent sur la santé, les droits et le bien-être des travailleurs, et élaborer et mettre en œuvre des mesures sur le lieu de travail, y compris des protocoles normalisés de distanciation physique et des dispositifs de protection contre la violence au travail et la ségrégation professionnelle entre hommes et femmes ;
  4. Donner accès gratuitement à des soins de santé et au dépistage médical, à des traitements, des formations, des équipements et des installations pour la formation de tous les personnels ;
  5. Garantir un congé rémunéré, sous forme d’indemnité maladie ou de congé payé, dès le premier jour d’absence, pour l’ensemble des travailleurs ;
  6. Apporter des améliorations en ce qui concerne la planification ainsi que les jours et les heures de travail en vue de protéger les emplois et la santé et la sécurité des travailleurs ;

Préserver les droits des personnels pour préserver la sécurité des passagers

  1. Respecter le droit de retrait quand le travail expose à un grave danger imminent pour la vie ou la santé, sans crainte de représailles ;
  2. Faire appliquer les conventions de l'OIT concernant la liberté syndicale, la négociation collective, le travail forcé, la discrimination, la violence et le harcèlement au travail, la ségrégation professionnelle entre hommes et femmes, et la santé et la sécurité au travail pour tous les travailleurs ;
  3. Protéger la vie privée et les renseignements personnels des travailleurs et partager avec les syndicats toutes les données contribuant à la prise de décision en entreprise ;

Protéger les salaires, les conditions de travail et l’emploi

  1. Garantir le maintien intégral des revenus, les conditions d’emploi et les emplois de tous les cheminots durant la crise du Covid-19 et lors de toute perturbation à venir dans le secteur ferroviaire ;
  2. Reconnaître et récompenser le rôle essentiel des personnels des transports au travers de primes et avantages accrus, dont des indemnités en cas de blessure ou de décès ;
  3. Négocier une répartition équitable et transparente de l'incidence de la crise du Covid-19 et de toute perturbation à venir dans l'ensemble de la profession ;
  4. Mettre fin aux formes de travail précaires et atypiques dans le réseau et les chaînes d'approvisionnement ferroviaires afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être de tous les travailleurs et voyageurs ;

Construire la durabilité économique et environnementale

  1. Reconnaître et exercer l’obligation de vigilance qui concerne l’ensemble des travailleurs dans leurs entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement ; réduire la sous-traitance et l'externalisation des services et des emplois ferroviaires ; et, le cas échéant,
  2. Accroître la propriété publique des chemins de fer et mandater les autorités ferroviaires afin de gérer et/ou d'employer directement l’ensemble du personnel du réseau ferroviaire, y compris les travailleurs externalisés et intérimaires ;
  3. Garantir une responsabilité démocratique dans la planification, le développement et l'avenir du rail à travers la représentation des travailleurs au niveau des autorités et de la direction ferroviaires ;
  4. Reconnaître le rail en tant qu’infrastructure de décarbonisation, à travers l’investissement dans l'électrification, faisant partie intégrante de toute cible, politique, stratégie et dépense en faveur de l’environnement et de la décarbonisation ;
  5. Promouvoir des transports équitables, y compris une tarification et une fiscalité équitables dans l'ensemble du système de transport et de la chaîne d'approvisionnement ;
  6. Négocier collectivement avec les syndicats toute introduction ou toute nouvelle utilisation de la technologie et des données, ou toute modification de la technologie existante sur le réseau ferroviaire ;
  7. Réinvestir les bénéfices dans la réduction de la dette, la modernisation ferroviaire, la formation du personnel, l'éducation, des évaluations des effets sexospécifiques et dans des mesures permettant d’augmenter la viabilité à long terme du rail.

Ces mesures doivent s’appliquer à l’ensemble des travailleuses et travailleurs du secteur ferroviaire, dont les chaînes d’approvisionnement, indépendamment de leur description de poste, accord contractuel et statut d’emploi, et tenir compte de la dimension de genre et du statut migratoire.

[1] Voir https://www.itfglobal.org/fr/focus/covid-19/revendications-mondiales

https://www.itfglobal.org/fr/reports-publications/charte-pour-le-droit-des-travailleuses-et-travailleurs-des-transports

https://www.itfglobal.org/fr/node/194612 lignes directrices sur les EPI adéquats et adaptés, les mesures de santé et de sécurité et les installations sanitaires

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