LES TAUX DE RÉMUNÉRATION GARANTS DE LA

Qu’entend-on par « taux de rémunération garants de la sécurité » ? 

Les travailleuses et travailleurs des transports routiers sont fréquemment contraints d’effectuer des journées interminables, de conduire malgré la fatigue, de dépasser les limitations de vitesse et de surcharger les véhicules pour pouvoir gagner leur vie. Ces pressions commencent souvent au sommet des chaînes d’approvisionnement des transports routiers, avec des appels d'offres au rabais et des exigences déraisonnables de la part des grandes entreprises qui veulent faire transporter leurs marchandises par la route. Les pressions économiques se répercutent sur les sociétés de transport et par la suite sur les chauffeurs sous la forme de bas salaires, de mauvaises conditions de travail et d’une augmentation des cadences, ce qui rend inévitables les pratiques routières dangereuses et compromet la sécurité de tous les usagers de la route.  

La garantie de taux de rémunération garants de la sécurité signifie qu'un chauffeur touchera un salaire à la hauteur de son temps de travail, et suffisant pour conduire de façon sûre et subvenir aux besoins de sa famille. Si un routier possède son propre véhicule, un taux de rémunération garant de la sécurité doit être calculé de façon à couvrir le prix d’achat ainsi que les frais d’entretien et de fonctionnement.  

Ces taux peuvent être garantis par des conventions syndicales avec les opérateurs de transport et leurs clients, ou des réglementations qui : 

• Fixent des conditions de travail et de rémunération justes et équitables pour tous les routiers 
• Responsabilisent toutes les parties prenantes du secteur, dont les entreprises au sommet des chaînes d'approvisionnement des transports routiers 
• Assurent des dispositions strictes en matière de contrôle et d’application 
• Associent les syndicats au processus d’élaboration, de contrôle et d’application des normes 

Une efficacité prouvée dans plusieurs pays  

Les systèmes de taux de rémunération garants de la sécurité ont amélioré le quotidien des travailleurs et de leurs proches, la sécurité routière et la durabilité un peu partout dans le monde, par exemple au Canada, au Brésil, en Australie et en Corée du Sud.  

Dans l'État australien de Nouvelle-Galles du Sud, ces taux ont permis d’éviter plus de 205 décès dus à des accidents de la route impliquant des poids-lourds.  

Après deux ans de mise en œuvre de ces taux en Corée du Sud, le nombre de routiers s’assoupissant au volant est en recul de plus de 60 %.   

Adoptés par des représentants de syndicats, de gouvernements et d’employeurs en 2019 à l’Organisation internationale du travail (OIT), les Principes directeurs sur la Promotion du travail décent et de la sécurité routière dans le secteur des transports (Principes directeurs de l’OIT relatifs aux transports routiers) appellent les États membres de l’OIT à mettre en œuvre les systèmes et principes de taux de rémunération garants de la sécurité, et toutes les parties prenantes du secteur des transports routiers à s'y conformer.  

Des syndicats du monde entier s’unissent pour des taux de rémunération garants de la sécurité 

Le 22 septembre 2023, l'ITF et ses affiliés ont lancé une Campagne mondiale pour des taux de rémunération garants de la sécurité, appelant les gouvernements et les parties prenantes du secteur des transports routiers à : 

• Mettre en œuvre les systèmes des taux de rémunération garants de la sécurité (Safe Rates) 
• Garantir des tarifs de transport équitables  
• Renforcer la transparence dans les chaînes d’approvisionnement 
• Renforcer la conformité et les recours en cas de violation 
• Garantir les droits syndicaux  
• Mettre en œuvre les principes directeurs de l’OIT relatifs aux transports routiers et les normes internationales du travail s’y rapportant  

Les syndicats peuvent se joindre à la Campagne en soutenant la Liste générale de revendications pour des taux de rémunération garants de la sécurité et en rejoignant la lutte mondial au côté de l’ITF en faveur de ces taux sur leurs lieux de travail, dans leurs secteurs et dans leurs pays.