Rapport ITF au LEG

Comité juridique (LEG) : traite de toutes les questions juridiques, notamment en matière de responsabilité, d’indemnisation et de garantie, relatives à l’exploitation des navires, comme celles de l’abandon des gens de mer, ainsi que du traitement équitable des gens de mer en cas d’accidents de mer – incidents et accidents provoquant une pollution, réclamations de passagers, enlèvement des épaves ou criminalité maritime.