Réponse « inacceptable » de XPO à sa mise en demeure

Le 1er octobre 2019, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et une alliance mondiale de syndicats ont envoyé à XPO Logistics Europe une mise en demeure au titre de la loi française relative au devoir de vigilance.

Cette loi impose certaines obligations de vigilance aux entreprises s’agissant des droits humains de leurs personnels, des populations locales et des autres parties concernées par leurs activités partout dans le monde.

L’ITF a accordé à XPO les trois mois prévus par la loi pour remplir ses obligations et répondre à la mise en demeure, mais la société a rétorqué qu’elle estimait avoir déjà fait le nécessaire en incluant une rubrique de deux pages dans son rapport annuel 2019. 

Cependant, l’ITF a expliqué clairement dans sa mise en demeure détaillée que ces deux pages constituaient une tentative totalement inadéquate de satisfaire aux exigences de la loi et qu’elles ne s’y conformaient pas. Ces quelques paragraphes sont plus qu’insuffisants, et nous sommes déçus du refus de XPO de s’impliquer dans l’amélioration de son plan. Il nous semble flagrant qu’il ne s’agit même pas d’un moindre début de tentative de respect de cette loi française novatrice qui entend exiger des comptes des entreprises pour les activités de leurs chaînes internationales d’approvisionnement.

Le Directeur juridique de l’ITF, Ruwan Subasinghe, a commenté ce non-respect du délai prescrit par la loi : « L’ITF a accordé à XPO les trois mois prévus par la loi française pour produire un plan de vigilance remanié conforme à la réglementation en vigueur. »

« Le réseau de syndicats inquiets des pratiques d’XPO en matière de protection de ses personnels s’est montré très raisonnable et a limité ses exigences à ce qui était réalisable par l’entreprise dans ces délais, au lieu d’exiger qu’elle prenne immédiatement toutes les mesures indispensables pour être en conformité avec la loi. De toute évidence, la réglementation impose des exigences bien plus strictes que les nôtres à ce stade. »

« Nous voulons un changement profond, une véritable transparence de l’entreprise et un véritable engagement envers les syndicats locaux, comme l’exige la loi. La famille syndicale mondiale XPO a dès le départ proposé à l’entreprise une communication ouverte, une collaboration et une assistance, comme en atteste la mise en demeure.

« Il est inacceptable que l’entreprise revienne vers nous après trois mois et se contente d’insister sur le fait qu’elle respecte déjà la loi, sans s’engager plus avant.  Nous consultons donc des juristes français et aviserons de la marche à suivre en fonction de leur retour. »