La boîte à outils reprend des cas où les gens de mer ont servi de boucs émissaires lors d’accidents et de pollutions dus à des circonstances indépendantes de leur volonté. Les plaintes courantes des gens de mer portent sur l’absence de représentation juridique et de services d’interprétation.
L’ITF souhaite une promotion et une application plus larges du Recueil de directives pratiques de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime, adopté en 2006.
La boîte à outils comporte :
- Une lettre que les syndicats peuvent employer pour solliciter l’appui de leur gouvernement national
- Une lettre adressée aux armateurs pour leur demander leur soutien lors des discussions avec les gouvernements nationaux
- Des notes d’information et explicatives sur le Recueil de directives pratiques sur le traitement équitable et sur le Code pour les enquêtes sur les accidents qui mettent en place des mesures de sauvegarde obligatoires pour les gens de mer qui doivent fournir des preuves.
En outre, l’ITF voudrait que tous les pays adoptent une législation exigeant des gens de mer qu’ils coopèrent lors des enquêtes sur des accidents maritimes, mais protégeant leurs informations et les rendant anonymes, afin d’encourager les gens de mer à participer sans craindre des accusations injustes en étant personnellement poursuivis.
Jacqueline Smith, la Coordinatrice maritime de l’ITF, a déclaré : « La criminalisation est un problème très sérieux pour les gens de mer. Trop souvent, ils sont arrêtés et n’ont pas droit aux règles normales du fair-play et de la justice pour se défendre contre des accusations pénales. »
« Les gens de mer ont le droit de travailler sans craindre d’être traités injustement ou, pire, d’être placés en détention sans avoir droit à une justice équitable et à une juste représentation. »
« Nous demandons instamment à nos syndicats d’utiliser la nouvelle boîte à outils, non seulement pour faire pression sur leurs gouvernements respectifs pour qu’ils mettent en place et appliquent le recueil de directives, mais aussi pour qu’ils informent les gens de mer de leurs droits. »
Téléchargez la boîte à outils de l’ITF sur la criminalisation des gens de mer. Elle est également disponible en espagnol, anglais, russe et arabe.
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