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Le programme de régularisation des migrants sans papiers est le bienvenu, mais des anomalies majeures doivent être rectifiées pour éviter des exclusions injustes

07 Dec 2021

En réponse aux déclarations de la Ministre irlandaise de la Justice, Helen McEntee, qui a annoncé aujourd’hui les conditions d’un programme destiné aux travailleurs sans papiers, lesquels seraient au nombre de 17 000 en Irlande, Michael O’Brien, Responsable des campagnes de la Section de la Pêche de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), a indiqué :

« Ce programme constituera pour des milliers de travailleurs sans papiers, dont des pêcheurs migrants, un moyen de régulariser leur situation après des années de précarité. Il sera, à juste titre, accueilli avec satisfaction par beaucoup. »

« Cependant, j’ai écouté attentivement l’annonce de la Ministre McEntee, et j’ai hélas relevé des anomalies potentielles, pourtant signalées par l’ITF depuis des mois. »

« De nombreux pêcheurs sans papiers hésiteront sans doute à participer au programme, car en y adhérant, ils se signalent aux autorités. Ils devront également peser le pour et le contre de débourser la somme considérable de 550 EUR s’ils ne sont pas sûrs de répondre aux critères d’éligibilité au sens strict. »

Anomalies potentielles

Michael O’Brien a ensuite décrit trois scénarios, dans lesquels les pêcheurs et autres travailleurs migrants personnes se trouvent déjà en Irlande depuis quatre ans ou plus, mais ne semblent pas répondre aux conditions du programme.

« Premièrement, prenons le cas de pêcheurs migrants qui, à un moment donné, ont été inscrits au Programme relatif aux permis de travail atypique (Atypical Working Scheme) mais qui, au cours des quatre dernières années, se sont retrouvés privés de papiers. L’une des études de cas présentées sur le site Internet du Ministère de la Justice pour décrire les conditions d’éligibilité ressemble très fort à ce scénario, sauf que dans celle-ci, la personne est devenue sans papiers il y a plus de quatre ans. Cette délimitation semble très arbitraire. »

« Deuxième cas : celui des pêcheurs migrants ou anciens pêcheurs migrants qui possèdent des visas temporaires, généralement du fait de leur admission au mécanisme national de protection des victimes présumées de la traite des êtres humains ou de l’attente d’un jugement de la Commission des relations de travail. Une fois leur dossier clôturé, ceux-ci pourraient se voir intimer l’obligation de quitter l’Irlande s’ils ne peuvent postuler au programme de régularisation des migrants. »

« Enfin, il y a le cas de ceux qui ont été acceptés dans le Programme relatif aux permis de travail atypique et en font toujours partie. Celui-ci prévoit un visa annuel renouvelable (Stamp 1) qui lie le pêcheur à un armateur précis, procédure dont il a été démontré qu’elle accroît les risques d’exploitation et d’oppression. »

Nous pourrions donc nous retrouver face à un scénario conflictuel, dans lequel un pêcheur n’ayant jamais eu de papiers pendant plus de quatre ans pourrait demander à bénéficier du système de régularisation, lequel prévoit un visa de deux ans (Stamp 4) lui permettant de changer d’employeur. Tandis qu’un autre pêcheur du même navire inscrit au Programme relatif aux permis de travail atypique se verrait coincé avec un visa comparativement plus désavantageux. Nous avons connaissance d’un certain nombre de pêcheurs actuellement inscrits au Programme relatif aux permis de travail atypique dont les demandes de visa Stamp 4 ont récemment été refusées par le Ministère de la Justice.

« Les choses auraient été plus simples, et les situations anormales que je viens d’évoquer auraient été réglées, si le système reposait simplement sur le lieu de résidence », a déclaré Michael O’Brien.

Au nom de l’ITF, celui-ci a co-signé deux lettres en ce sens adressées à la Ministre par le Centre irlandais pour les droits des migrants. Malheureusement, ces lettres et notre correspondance directe à la Ministre n’ont pas été prises en compte.

« Quelques modifications ou clarifications mineures au cours des quatre prochaines semaines pourraient rectifier le tir, avant l’entrée en vigueur du programme en janvier. Sans cela, l’ITF et nos conseillers juridiques devront envisager d’autres solutions pour améliorer la situation des pêcheurs migrants que nous représentons », a ajouté M. O’Brien.

 

Contact : Michael O’Brien / o’brien_michael@itf.org.uk / +353872400331