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Un tribunal norvégien donne gain de cause à une ex-PNC de Ryanair

Actualités 13 Sep 2014

Un tribunal norvégien a donné gain de cause à une ancienne PNC de Ryanair, Allesandra Cocca, le mercredi 21 août. L’affaire portait sur la détermination du pays dans lequel Allesandra Coca, soutenue par l’affilié de l’ITF Parat, pouvait intenter des poursuites contre la compagnie à bas prix.
 
Cocca, qui travaillait depuis la base norvégienne de Ryanair, estimait que la compagnie devait être jugée devant les tribunaux norvégiens. Ryanair, compagnie immatriculée en Irlande, affirmait en revanche que les tribunaux irlandais étaient seuls compétents. Par le passé, Ryanair avait contourné les réglementations sociales très strictes de certains pays en faisant valoir que les personnels de ses appareils étaient considérés comme travaillant en Irlande et étaient à ce titre soumis à la réglementation sociale irlandaise, plus souple.
 
Le tribunal a jugé que Cocca travaillait en Norvège et non en Irlande, ce qui constitue un précédent de taille pour le secteur aérien, sur lequel plane le spectre des « pavillons de complaisance ». Les compagnies aériennes cherchent de plus en plus à réduire les coûts en délocalisant leurs activités vers des pays moins regardants sur la sécurité et où le coût de la main-d’œuvre est inférieur, ce qui entraîne un nivellement par le bas et risque de compromettre la sécurité des travailleurs comme des passagers partout dans le monde.
 
Ce jugement, qualifié par Parat de « victoire fantastique », marque le début d’une concurrence loyale dans le secteur aérien européen. Elisabeth Goffeng, du syndicat norvégien des PNC, affilié à l’ITF, a déclaré : « Il s’agit d’une première étape importante pour protéger les droits et les conditions de travail des personnels mobiles de l’aviation. Nous devons cependant nous attendre à des turbulences… Il reste en effet à déterminer s’il faut appliquer le droit du travail norvégien ou la réglementation européenne. » Et de poursuivre : « Il est par ailleurs gratifiant de voir que deux grands syndicats norvégiens (LO/Parat) coopèrent sur ce dossier. C’est l’unité qui nous rend forts dans tous les domaines, et nous permet de défendre nos membres. »

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