Parmi les points à l’ordre figuraient le cabotage, les abandons, le traitement équitable de gens de mer faisant l’objet de poursuites pénales ou d’enquêtes, et les amendements de la Convention du travail maritime 2006.
Le groupe aidera l’ITF et ses syndicats à soutenir les droits syndicaux des gens de mer et des autres travailleuses et travailleurs du secteur maritime. Il a pour fonction de :
- constituer un forum pour les juristes, conseillers juridiques, avocats et universitaires afin de discuter d’aspects juridiques, d’échanger des informations et de s’entraider ;
- définir des stratégies juridiques pour soutenir le travail de l’ITF et de ses syndicats ; et
- formuler des analyses et commentaires sur les évolutions législatives au niveau national, régional et international, dont les nouveaux instruments et les propositions d’amendements et, le cas échéant, proposer des amendements à ces instruments.
Le Responsable juridique de l’ITF, Ruwan Subasinghe, a déclaré : « Le paysage juridique maritime est très complexe. Les gens de mer travaillent partout dans le monde et sont dès lors soumis à une diversité de lois nationales et internationales. »
« Ce groupe vise à aider l’ITF et ses syndicats à braquer les projecteurs sur les évolutions juridiques, à définir des politiques communes et à décider des moyens dont nous pouvons influencer les lois dans le meilleur intérêt des gens de mer. Les deux premières réunions nous ont permis de prendre un excellent départ. »
Le groupe est composé de personnels juridiques internes, d’universitaires et de juristes. Il se réunira une fois par an, et utilisera activement les forums spécialisés et les ressources en ligne tout au long de l’année. Il préparera des avis et recommandations pour l’ITF et les syndicats concernant la campagne sur les pavillons de complaisance et le droit maritime en général.
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