L’ITF mettra en garde contre la multiplication des « pavillons de complaisance » dans le secteur aérien lors de la sixième Conférence mondiale de transport aérien de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) qui débutera à Montréal le 17 mars.
Le Secrétaire de la Section de l’aviation civile de l’ITF, Gabriel Mocho, a déclaré : « Cette conférence a pour but fondamental de mettre au point les réglementations nécessaires à la durabilité de l’industrie aérienne – question d’une importance cruciale pour l’ensemble d’entre nous. Les pavillons de complaisance deviennent de plus en plus visibles dans le secteur aérien et risquent de saper la transparence, la redevabilité et même la sécurité. L’ITF enrichira le débat de ses 65 années d’expérience de lutte contre les pires dérives des pavillons de complaisance dans le secteur maritime. »
Gabriel Mocho présentera une note de travail de l’ITF, laquelle insiste sur le besoin d’établir une stratégie pour aborder les conséquences négatives d’une libéralisation continuelle, et demande si les « pavillons de complaisance » de style maritime pourraient contribuer à une aviation durable.
Cette note indique qu’il est de plus en plus évident que les compagnies aériennes restructurent leurs opérations et adoptent des scénarios classiques de « pavillon de complaisance » maritimes, grâce auxquels les bateaux et les flottes peuvent être « transférés » à des pays qui offrent des possibilités d’évasion fiscale, des normes et conditions de sécurité et de travail à un coût inférieur, et des structures de supervision et d’inspection de la sécurité inadéquates. Il s’agit de « l’ultime privatisation de la réglementation » : si un armateur n’aime pas ce que fait le responsable de la réglementation, il quitte ce pavillon pour en adopter un autre plus pratique ou plus accommodant.
Pour conclure, cette note de travail indique que depuis l’an 2000, les travailleurs du transport aérien servent de plus en plus d’amortisseurs de chocs primaires pour la gestion des effets de la déréglementation et de la libéralisation du secteur, souvent avec des conséquences sociales dévastatrices.
Elle appelle l’OACI à conserver dans ses conclusions les deux principes de sauvegarde ratifiés précédemment ; à adopter une vision plus équilibrée des aspects sociaux, de la sûreté et à la sécurité liés à la déréglementation et à la libéralisation de l’aviation ; à reconnaître explicitement que les travailleurs des compagnies aériennes sont l’une des parties prenantes dont les intérêts doivent être pris en compte lors de l’évaluation des recommandations ou directives proposées ; et à collaborer avec d’autres agences des Nations Unies, tout particulièrement l’OIT, pour assurer un suivi correct des conclusions du récent Forum de dialogue mondial de l’OIT sur les effets de la crise économique mondiale sur l’industrie de l’aviation civile.
La note de l’ITF peut être consultée dans son intégralité ici.
Pour en savoir plus sur la conférence de l’OACI, qui se tiendra du 18 au 22 mars, précédée d’un symposium le 17, consultez le site Internet.
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