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La nouvelle « clause des dockers » des accords IBF entrera en vigueur dans 6 mois

10 Jun 2019
Communiqué de presse
Communiqué de presse conjoint du Groupe de négociation mixte et de la Fédération internationale des ouvriers du transport.

Le Groupe de négociation mixte, qui réunit des employeurs maritimes et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), exhorte vivement les entreprises à vérifier qu’elles respectent bien toutes les nouvelles clauses des accords portant sur la manutention du fret maritime dans les ports.

Les parties se réfèrent ici à la Convention collective adoptée lors des dernières négociations du Forum international de négociation (IBF) en février 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et qui s’applique à tous les navires IBF dans le monde. Toutefois, la « Clause des dockers » n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2020.  

La « Clause des dockers » amendée décrit des procédures de chargement et de déchargement à quai assurant une meilleure sécurité des équipages et préservant le droit des dockers à effectuer ces opérations.

Après être parvenues à un accord en 2018, les parties de l’IBF ont reconnu que la nouvelle « Clause des dockers » pourrait nécessiter des modifications considérables des accords actuellement en vigueur avec les sociétés d’arrimage, les affréteurs et d’autres prestataires tiers. Dès lors, une période de grâce, se terminant au plus tard le 1er janvier 2020, a été décidée pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article de la convention collective se rapportant aux porte-conteneurs dans les régions suivantes : mer Baltique, Canada, Europe du Nord et Europe occidentale, à l’exclusion de la Méditerranée (sous-régions européennes définies par l’Union européenne).

Les deux parties ont régulièrement rappelé aux entreprises concernées les changements apportés aux exigences IBF dans la « Clause des dockers », et les encouragent vivement à prendre des mesures concrètes pour être en conformité le 1er janvier 2020.

À propos de l’IBF

L’IBF a été créé en 2003 en tant que mécanisme de négociation collective entre les employeurs maritimes et les syndicats concernant les conditions de travail et de rémunération des gens de mer travaillant à bord de navires sous pavillon étranger couverts par des Accord spéciaux de l’ITF.

Les employeurs maritimes sont représentés par l’International Maritime Employers’ Council (IMEC), l’International Shipping Employers' Group (ISEG), qui regroupe l’International Maritime Managers’ Association of Japan (IMMAJ) et la société taïwanaise Evergreen, et la Korean Shipowners' Association.

Ensemble, ils forment le Groupe de négociation mixte, par l’intermédiaire duquel les employeurs maritimes du monde entier présentent à l’ITF leur vision concertée.

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) est une fédération syndicale internationale démocratique de 670 syndicats des transports représentant 18,5 millions de travailleuses et travailleurs dans 147 pays. Ses affiliés du transport maritime représentent plus de 600 000 gens de mer.

Les négociations IBF englobent à la fois des négociations centrales et locales permettant l’élaboration de principes fondamentaux pouvant ensuite être intégrés à des accords locaux spécifiques. Cette approche unique en son genre des négociations salariales est le seul exemple de négociation collective internationale.

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