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Jugement historique en faveur des équipages Ryanair

17 Jun 2019
Dans une décision risquant de faire jurisprudence au niveau européen, un tribunal belge vient de juger que les équipages de cabine de Ryanair sont soumis au droit social belge.

Cette décision constitue le dernier épisode d’une saga juridique opposant depuis 2011 la compagnie irlandaise à bas prix, qui a coutume d’employer ses équipages de toute l’Europe sous contrat irlandais ou britannique pour réduire ses frais, à d’anciens membres d’équipage, qui estiment avoir droit aux lois sociales belges.

En septembre 2017, l’affaire était remontée jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle avait jugé que les équipages de Ryanair avaient le droit d’aller en justice dans le pays où ils étaient basés. Ce fut un moment décisif pour ces membres d’équipage désireux de contester le modèle commercial abusif de Ryanair, et ce fut d’ailleurs en partie celui-ci qui la conduisit pour la première fois à reconnaître les syndicats en décembre de cette même année.

La décision rendue aujourd’hui réaffirme que les équipages de cabine sont soumis à la réglementation du travail du pays dans lequel ils ont leur base principale, indépendamment de la nationalité de leur employeur ou du caractère international des vols qu’ils assurent. Ceci est d’une importance vitale pour que les équipages ne soient pas privés des conditions de travail équitables dont bénéficient leurs collègues d’autres compagnies, notamment des barèmes salariaux nationaux et une couverture sociale.

L’ITF et l’ETF mènent une campagne internationale réclamant un assainissement des pratiques de Ryanair pour que tous ses personnels aient droit à une représentation syndicale et à des conditions de travail et de rémunération équitables. Nous félicitons ces ex-employés belges et notre affilié CNE/LBC pour leur victoire en justice, et attendons maintenant de Ryanair qu’elle observe cette décision dans tous les pays où elle emploie du personnel.

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