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Des livreurs de Deliveroo gagnent un procès en requalification en contrat de travail devant les tribunaux néerlandais

22 Feb 2021

Dans une nouvelle décision rendue contre la mauvaise classification du statut professionnel des livreurs de repas, le verdict de la Cour d’appel d’Amsterdam a confirmé que les coursiers de Deliveroo sont effectivement des employés.

Pour les livreurs de Deliveroo, cela signifie qu’ils ont droit à un salaire horaire conformément à la convention collective applicable, à des congés payés et à des droits à une pension de retraite. Ils pourront également prétendre à une couverture sociale, notamment des congés de maladie rémunérés et une assurance chômage.

Dans sa décision du 16 février, le tribunal néerlandais a fait observer que la faible rémunération des livreurs justifiait tout particulièrement leur classification en tant qu’employés. La décision de la Cour, qui tenait également compte du contrôle marqué exercé par l’entreprise sur les travailleurs par le biais de l’application numérique, réfute le simulacre de contrat qui fait peser les risques liés à l’emploi sur ces travailleurs en situation précaire.

« Cette décision ne saurait être plus claire : les livreurs de Deliveroo sont des employés et, à ce titre, ils ont droit à un contrat de travail. Un contrat de travail leur permet de prétendre aux salaires prévus par la convention collective, à la garantie de leur rémunération en cas de maladie et au paiement du temps d’attente au restaurant, » déclare Zakaria Boufangacha, membre du conseil d’administration de la FNV, affilié néerlandais de l’ITF.

La FNV a porté cette affaire devant les tribunaux au nom des livreurs en 2018, alors que Deliveroo venait de requalifier les livreurs comme auto-entrepreneurs, sans aucune concertation. En Espagne, les tribunaux ont également jugé que les coursiers de Deliveroo étaient classés à tort comme travailleurs indépendants.

Dans une autre affaire, qui sera entendue à Amsterdam le 14 avril, la justice se prononcera sur l’application de la convention collective sectorielle en matière de logistique aux livreurs de Deliveroo. En 2019, un juge a donné raison à la FNV sur ce point, mais l’entreprise a fait appel de la décision.

Cette victoire des livreurs est scrutée à la loupe par le grand public au moment où Deliveroo se prépare à entrer en bourse dans moins de trois semaines. Les récents décès de coursiers de Deliveroo en Italie et en Espagne ont mis en lumière les dangers inhérents à un modèle qui incite les livreurs à travailler plus vite et plus longtemps sans bénéficier d’un salaire ni d’une protection sociale convenables.

« Ce verdict est une grande victoire pour les livreurs et une condamnation du modèle économique de Deliveroo. Le traitement réservé par Deliveroo aux livreurs représente un sérieux handicap pour l’entreprise et pour tout investisseur potentiel, alors même que des concurrents majeurs comme Just Eat s’orientent vers un véritable statut professionnel. Les coursiers méritent que leurs droits au travail soient respectés. Nous n’accepterons rien de moins de la part des entreprises de livraison qui utilisent une plateforme numérique, » déclare Stephen Cotton, Secrétaire général de l’ITF.