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Message aux chefs d’État et de gouvernement et aux ministres du G20 au sujet de la facilitation des déplacements essentiels des gens de mer et des personnels maritimes

15 Apr 2020

Déclaration conjointe de la Chambre internationale de la marine marchande (CIMM) et de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) 

Quatre-vingt-dix pour cent environ du commerce mondial s’effectue par voie maritime. Le transport maritime est l’épine dorsale de l’économie mondiale et est tributaire des deux millions de gens de mer et personnels maritimes qui font fonctionner les navires marchands dans le monde.

Étant donné le maintien attendu des restrictions qui affectent les vols aériens et d’autres moyens de transport, les gouvernements doivent absolument se saisir de la grave question de la facilitation des changements d’équipages de navires.  Sans action mondiale coordonnée, l’efficacité des flux de marchandises importées et exportées par mer sera menacée, avec des retombées négatives sur la résilience des économies nationales tant que durera la crise du Covid-19.

S’il est normal que les gouvernements se concentrent en priorité sur l’urgence sanitaire publique immédiate que représente le Covid-19, nous ne devons pas oublier que – entre autres activités économiquement importantes – les navires marchands acheminent les fournitures médicales, les denrées alimentaires, l’énergie et les matières premières dont le monde a besoin, ainsi que les produits manufacturés et les composants qui, du fait de la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales, sont nécessaires au fonctionnement efficace des économies nationales et à la préservation des emplois.

Le 30 mars 2020, les ministres du Commerce et des Investissements du G20 ont déclaré : « Nous veillerons au fonctionnement fluide et continu des réseaux logistiques qui constituent l’épine dorsale des chaînes d’approvisionnement mondiales.  Nous rechercherons des moyens de faire en sorte que les réseaux logistiques pour le transport de fret aérien, maritime et terrestre restent ouverts, ainsi que des moyens de faciliter les déplacements essentiels transfrontaliers des personnels de santé et des entrepreneurs, sans saper les efforts visant à empêcher la propagation du virus. »

Pour que cette déclaration du G20 puisse se traduire dans la réalité, les gouvernements vont devoir impérativement veiller à ce que le système de transport maritime mondial continue de fonctionner, en facilitant les déplacements essentiels des gens de mer et des personnels maritimes à travers le monde, y compris la capacité de procéder aux changements d’équipages.

Alors que la pandémie de Covid-19 continue de sévir, nous souhaitons attirer l’attention des chefs d’État et de gouvernement et des ministres du G20 sur les mesures recommandées aux gouvernements pour faciliter les changements d’équipages dans les ports, diffusées par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans sa lettre circulaire 4204/Add 6, datée du 27 mars 2020.[1]  

Ces recommandations détaillées incluent la désignation des gens de mer et des personnels maritimes professionnels, indépendamment de leur nationalité, comme « travailleurs-clés » fournissant un service essentiel. À ce titre, les recommandations prévoient également de leur accorder des dérogations pertinentes aux restrictions nationales en matière de voyages ou de déplacements, pour que ces personnels puissent embarquer sur les navires et les quitter.  Ces recommandations sont pleinement conformes aux lignes directrices fournies aux gouvernements par l’Organisation mondiale de la santé, et complétées par la déclaration tripartite publiée par l’Organisation internationale du travail le 31 mars.[2]

Nous exhortons les chefs d’État et de gouvernement et les ministres du G20 à tout mettre en œuvre pour faire en sorte que ces recommandations à l’intention des gouvernements soient pleinement appliquées.

Outre les nombreuses restrictions relatives aux déplacements, auxquelles s’ajoutent les difficultés liées aux protocoles d’immigration et de dépistage médical affectant les gens de mer et les personnels maritimes, un obstacle majeur aux changements d’équipages – qui revêtent une importance critique pour assurer la continuité d’activités de transport maritime sûres et efficaces – existe actuellement : la suspension des vols dans de nombreux aéroports à travers le monde.

Pour des raisons humanitaires – et étant donné la nécessité de se conformer aux réglementations internationales sur la sécurité et l’emploi – les relèves d’équipages ne peuvent pas être reportées indéfiniment.

Chaque mois (en temps normal), la relève de quelque 100 000 gens de mer travaillant sur des navires doit être assurée, conformément à la réglementation maritime internationale pertinente visant à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des équipages et à garantir, entre autres activités, le transport par mer de marchandises et de produits essentiels en toute sécurité.

Le secteur du transport maritime mondial prend acte de ce que les restrictions et les protocoles sanitaires actuellement en vigueur dans de nombreux États en ce qui concerne le transport aérien, les déplacements des équipages de navires et leur embarquement et désembarquement dans les ports, et que, par conséquent, il pourra être nécessaire de reporter un grand nombre de relèves d’équipages jusqu’en mai 2020 au minimum, voire un peu plus longtemps.

Toutefois, des dizaines de milliers de gens de mer, dont la période de service est arrivée à son terme, attendent déjà d’être rapatriés, et on pourrait prochainement en arriver à une situation où les administrations de l’État du pavillon ne sont plus disposées à accorder à ces marins un prolongement de séjour à bord de leurs navires.

Il est par ailleurs très préoccupant pour le secteur de constater qu’en raison des restrictions en vigueur, des dizaines de milliers de marins sont déjà en mer depuis des mois et cette situation, alliée à des tâches éprouvantes, tant sur le plan physique que mental, entraîne une augmentation exponentielle du risque d’accidents et de catastrophes maritimes, un scénario inquiétant pour une économie mondiale déjà fragile et éprouvée.

Une stratégie mondiale s’impose donc pour mettre en place la coopération nécessaire entre les agences spécialisées pertinentes de l’ONU, les gouvernements et les autres parties prenantes pertinentes, dont les grandes compagnies aériennes, afin de faciliter les déplacements et la relève des équipages dès que possible.

Dans l’immédiat, nous demandons à tous les gouvernements d’identifier les ports de leur pays (et les aéroports appropriés à proximité), depuis desquels les changements d’équipages pourraient être repris le plus tôt possible, et de communiquer ces informations à l’OMI et à l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Nous demandons en outre aux gouvernements, en cas d’urgences médicales, de faire en sorte que les gens de mer en escale aient accès à des soins médicaux d’urgence à terre et, si nécessaire, de faciliter leur rapatriement d’urgence comme le stipule la Convention du travail maritime, 2006, de l’OIT.

Nous demandons par ailleurs instamment aux autorités nationales de se mettre immédiatement en rapport avec l’association d’armateurs, les syndicats de gens de mer et d’autres parties prenantes pertinentes de leur pays, afin de rechercher des solutions au grave problème de l’organisation des changements d’équipages qui, s’il n’est pas résolu, risque de nuire aux efforts collectifs déployés pour faire face à la pandémie de Covid-19 tout en permettant aux chaînes d’approvisionnement mondiales de continuer de fonctionner. 

De plus, nous suggérons que la création d’un groupe de travail G20 spécial sur la question des changements d’équipages de navires contribuerait considérablement à l’efficacité de la réponse à la pandémie de coronavirus.

Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une période difficile pour les gouvernements, et saluons l’initiative déjà prise par le G20 en reconnaissant l’importance du transport maritime. Nous nous tenons prêts à travailler avec le G20 pour faire en sorte que les chaînes d’approvisionnement mondiales puissent continuer de fonctionner, et qu’une solution puisse être trouvée au défi complexe que représente la facilitation des changements d’équipages des navires en activité dans le monde entier.

 

Guy Platten, Secrétaire général, CIMM                                                Stephen Cotton, Secrétaire général, ITF

[1] http://www.imo.org/fr/MediaCentre/Documents/Lettre%20circulaire%20No%204204-Add.6.pdf

[2] https://www.ilo.org/global/standards/maritime-labour-convention/special-tripartite-committee/WCMS_741194/lang--fr/index.htm

 

 

 

 

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