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Le COVID-19 doit être reconnu en tant que maladie professionnelle

28 Apr 2020

À l’occasion de l’édition 2020 de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail1, le mouvement syndical mondial demande aux gouvernements et aux organismes de santé et de sécurité au travail du monde entier de reconnaître le SARS-CoV-2 en tant que risque professionnel et le COVID-19 en tant que maladie professionnelle.

Alors qu’un tiers de la population mondiale se voit imposer actuellement diverses formes de confinement en vue de ralentir la propagation du COVID-19, des millions de travailleur·euse·s, notamment les personnels des services de santé, des services sociaux, des services d’urgence, des secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, de la vente, du transport, de l’éducation, des travaux d’infrastructures et de construction et d’autres services publics (voir annexe), continuent de travailler sans relâche pour assurer le bon fonctionnement de notre société. Et pourtant la grande majorité d’entre eux·elles exercent leur profession sans les protections intégrales requises en cas d’exposition à une maladie professionnelle reconnue, causée par un agent biologique. Une telle situation représente un risque très élevé pour les travailleur·euse·s, leurs familles et les communautés dans lesquelles il·elle·s vivent.

Les travailleur·euse·s nécessitent de toute urgence une reconnaissance officielle du SARS-CoV-2 coronavirus comme risque professionnel2. À l’instar de tout autre risque, il appartient aux employeur·euse·s de protéger, dans la mesure du possible, leurs travailleur·euse·s contre ce nouveau danger. Ceci implique des mesures d’hygiène strictes, une distanciation sociale, un nombre suffisant d’équipements de protection individuelle de type adéquat (avec mise en œuvre d’un programme approprié), ainsi que des protocoles de test, de traçage et de suivi pour les travailleur·euse·s exposé·e·s et les personnes avec lesquelles ils·elles auraient pu avoir des contacts, en particulier lorsque les tests seront plus facilement disponibles.

Par ailleurs, il est nécessaire que l’ensemble des travailleur·euse·s obtiennent une reconnaissance officielle du COVID-19 en tant que maladie professionnelle. Cela permettrait de garantir le droit de représentation des travailleur·euse·s, leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail, de même que l’application de mesures concertées pour réduire les risques. Ces droits englobent notamment celui de refuser de travailler dans des conditions de travail non sécurisées. Les gouvernements doivent exiger le signalement et l’enregistrement de tous les cas de maladie et d’accident liés au travail et faire en sorte que les victimes du COVID-19 en milieu professionnel, ainsi que les membres de leur famille touché·e·s, bénéficient de soins médicaux complets et de systèmes d’indemnisation.

Le mouvement syndical mondial appelle l’ensemble des gouvernements du monde à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces travailleur·euse·s. Primo, il importe de rappeler aux employeur·euse·s leurs responsabilités de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleur·euse·s contre tous les risques sur les lieux de travail, y compris le SARS-CoV-2. Secundo, la protection de tou·te·s les travailleur·euse·s doit être garantie en affectant aux systèmes de maladies professionnelles une « présomption réfragable », selon laquelle, lorsqu’un·e travailleur·euse risque d’être exposé·e au SARS-CoV-2 dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le COVID-19 doit être reconnu et indemnisé en tant que maladie professionnelle3.

L’inclusion d’un mécanisme de présomption réfragable dans le cas des infections au COVID-19 signifierait que l’exposition du travailleur·euse au SARS-CoV-2 sur son lieu de travail serait considérée comme la cause présumée de la maladie, pour autant que des preuves concluantes réfutant cette hypothèse ne soient pas portées à la connaissance des autorités compétentes, dans le cadre législatif réglementant l’indemnisation des travailleur·euse·s. La notion de « lieu de travail » inclut les déplacements vers et depuis ce lieu de travail. La reconnaissance du COVID-19 en tant que maladie professionnelle garantit la responsabilité des employeur·euse·s et l’application de sanctions pénales en cas de négligence de leur part4.

Assurer ce type de protection et cette reconnaissance constituerait un premier pas pour témoigner aux travailleur·euse·s le respect qu’il·elle·s méritent, en veillant autant que possible à introduire des mesures préventives et en garantissant, dans le cas malencontreux d’une infection au COVID-19, un accès équitable aux régimes d’indemnisation. La protection de la santé des travailleur·euse·s au travers de la prévention de l’infection doit toujours être la première priorité, et les travailleur·euse·s qui tombent malades doivent avant tout se concentrer sur leur rétablissement, sans avoir à craindre une perte financière potentielle à la suite d’une maladie contractée sur leur lieu de travail.

À l’occasion de la Journée internationale à la mémoire des personnes tuées ou blessées au travail, nous rendons hommage aux millions de travailleur·euse·s qui, chaque année, sont victimes d’accidents mortels en raison des dangers présents sur leurs lieux de travail. Cette année, alors que le monde est en proie à une pandémie mortelle, nous avons une raison supplémentaire de prendre les meilleures décisions. Tous les jours, des travailleur·euse·s perdent la vie pour sauver celle de leurs concitoyen·ne·s. Il·Elle·s méritent notre soutien et notre gratitude. L’exposition au SARS-CoV-2 doit être reconnue comme un risque professionnel évitable, tandis que le COVID-19 lié au travail doit être reconnu et indemnisé en tant que maladie professionnelle.
 

[1]La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est également connue sous le nom de Journée internationale à la mémoire des personnes tuées ou blessées au travail.

[2]Le gouvernement argentin et l’Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) ont déjà reconnu le COVID-19 en tant que maladie professionnelle.

[3]La Recommandation 194 de l’OIT (liste des maladies professionnelles) préconise que la liste nationale des maladies professionnelles (à des fins de prévention, d’enregistrement, de notification et, le cas échéant, d’indemnisation) intègre, entre autres, les maladies causées par des agents biologiques sur le lieu de travail « lorsqu’un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l’exposition à ces agents biologiques résultant d’activités professionnelles et la ou les maladies dont le·la travailleur·euse est atteint·e ». Le COVID-19 entre dans le champ d’application de l’article 1.3.9 de l’annexe à la recommandation.

[4]Une telle reconnaissance faciliterait également la gestion des dossiers par les points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, permettant ainsi de répondre plus rapidement aux demandes d’aide des travailleur·euse·s.


Annexe

Liste non exhaustive des personnels et secteurs de première ligne exposés au SARS-CoV-2, risquant une infection au COVID-19 :

  • Services de police, services d’incendie, technicien·ne·s médicaux·ales d’urgence, services paramédicaux et tout autre secteur où les personnels sont considérés comme premiers intervenants.
  • Prestataires de soins de santé responsables de la prise en charge de patient·e·s.
  • Magasins vendant des produits d’alimentation et des médicaments.
  • Agriculture et production d’aliments et de boissons.
  • Services immobiliers, de nettoyage, d’entretien et de sécurité.
  • Organisations prestataires de services sociaux et caritatifs.
  • Stations d’essence et entreprises de transport.
  • Institutions financières.
  • Magasins de matériel et de fournitures.
  • Commerces essentiels.
  • Courrier, poste, expédition, logistique, livraison et enlèvement.
  • Établissements scolaires.
  • Presse et services médiatiques.
  • Télécommunications et opérations techniques Internet.
  • Services de blanchisserie.
  • Restaurants vendant des produits destinés à ne pas être consommés sur place.
  • Magasins de fournitures pour le travail à domicile.
  • Magasins de fournitures pour les entreprises et activités essentielles.
  • Personnels du transport.
  • Électricien·ne·s, personnels impliqués dans des projets de construction, de maintenance et d’infrastructure.
  • Services et soins à domicile.
  • Établissements d’hébergement et refuges.
  • Services professionnels.
  • Centres de jour pour l’accueil des personnes à charge des personnels de première ligne.
  • Fabrication, distribution et chaîne d’approvisionnement pour les produits et industries essentiels tels que les équipements de protection individuelle, les produits pharmaceutiques, ainsi que les matériaux et équipements utilisés dans les processus industriels essentiels.
  • Fonctions syndicales essentielles.
  • Hôtels.
  • Services funéraires.

 

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