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Turquie : un nouveau projet de loi bafoue les droits syndicaux
15 décembre 2011
Le mouvement syndical mondial se montre critique vis-à-vis de la nouvelle réglementation du travail turque qui devrait remplacer les textes actuels, affirmant que celle-ci n’est pas démocratique sur le plan des droits syndicaux.
Dans une lettre adressée le 7 décembre au Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan, les 13 membres des Syndicats mondiaux – parmi eux l’ITF et la Confédération syndicale internationale – ont exprimé leurs inquiétudes à propos du nouveau projet de loi sur les relations professionnelles et la négociation collective. Cette loi, qui remplacera la loi sur les syndicats et la loi sur les conventions collectives, les grèves et les lock-outs, a été présentée aux ministres avant sa soumission au parlement.
Les syndicats ont indiqué qu’à leurs yeux, les amendements, globalement, « ne satisfont pas au test démocratique du libre exercice des droits syndicaux fondamentaux, du droit de syndicalisation, du droit de négociation collective et du droit de grève ». Bon nombre des dispositions du projet de loi sont contraires aux normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Union européenne (UE).
Ils s’inquiètent entre autres de la non mise en place de mécanismes de règlement des procédures juridiques intentées par les employeurs concernant les certificats syndicaux délivrés par le Ministère du Travail. En effet, les employeurs introduisent régulièrement des plaintes, au motif qu’un syndicat n’a pas atteint la majorité requise pour la négociation collective, afin d’empêcher sa reconnaissance, et des syndicalistes sont souvent licenciés pendant la procédure juridique.
Le droit de grève est strictement réglementé et « est interdit dans une mesure allant bien au-delà de la définition des ‘services essentiels’ énoncée par l’OIT ». Les syndicats s’opposent vivement à l’interdiction des grèves politiques, de solidarité et générales.
Erdoğan devrait « apporter des changements sensibles au projet de loi sur les relations professionnelles collectives pour donner plus de libertés concrètes aux travailleurs au quotidien ».
L’OIT suit de près la situation des droits de l’homme en Turquie – pays qui a ratifié la Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical – à l’instar de l’UE, à laquelle la Turquie souhaiterait adhérer.
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