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ITF gagne en appel
3 novembre 2005
L'ITF vient de remporter une victoire extrêmement importante devant la Cour d'Appel de Londres, Royaume-Uni. Cela s'est traduit par la levée de l'injonction qui lui avait été délivrée, ainsi qu'à son affilié finlandais des marins FSU, dans le cadre d'un procès intenté par le propriétaire de ferry Viking Line.
Cette injonction avait été délivrée à l'ITF et au FSU par le tribunal de commerce de Londres en juin dernier suite à une menace de grève pour protester contre le projet de changement de pavillon de l'un de ses navires, le Rosella. Ce navire devait être transféré du pavillon finlandais au pavillon estonien pour bénéficier de coûts d'équipage estoniens moins élevés. La société a aussi voulu bloquer toute grève des affiliés de l'ITF en signe de solidarité avec le FSU.
Le Secrétaire général de l'ITF David Cockroft s'est déclaré «très satisfait du résultat». Il a précisé qu'il s'agissait d'une «première étape pour faire reconnaître le droit des syndicats de manifester leur solidarité au niveau international et d'apporter un soutien légitime à leurs membres».
Ignorant la décision du tribunal de commerce, les trois juges de la Cour d'Appel ont reconnu à l'unanimité que la question de fonds cruciale du droit des syndicats à recourir à une action de revendication collective face aux dispositions du traité de l'UE relatives à la libre circulation devait être renvoyée à la Cour européenne de Justice, comme le réclamait l'ITF. Par ailleurs, la cour d'appel a annulé l'injonction délivrée à l'ITF et au FSU, refusant également d'accorder une injonction temporaire en attendant la décision de la Cour européenne de Justice.
Pour David Cockroft, «ce procès aborde la question importante des droits des salariés par rapport aux droits des employeurs dans le contexte de la législation européenne. La Cour d'Appel en a été tout à fait consciente. En fait, ce sont les libertés fondamentales qui sont en jeu ici.»
Cette question de fonds est cruciale pour tous les travailleurs européens, comme l'a déjà précisé John Monks, le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats. Si le jugement n'avait pas été remis en cause, la législation européenne aurait amoindri le droit fondamental des syndicats de défendre leurs membres. La défense de ces droits sociaux va maintenant se poursuivre devant la Cour européenne de Justice.
Documents connexes:
Judgement of the Court of Appeal in the Viking case (1231kb PDF)
Ce document existe seulement en anglais
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