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Contenu de la page: Accueil > Campagne contre les pavillons de complaisance
L’ITF a donc été dans l’obligation d’assumer au niveau international le rôle traditionnellement du ressort des syndicats nationaux : syndiquer les équipages des navires battant pavillon de complaisance et négocier en leur nom. Depuis 50 ans, l’ITF soutenue par ses syndicats de gens de mer et dockers affiliés s’est dépensée sans compter pour lutter contre les armateurs qui abandonnent leur pavillon national en quête d’équipages les moins chers possibles, avec les normes les plus basses possibles en matière de formation et de sécurité pour leurs navires.
Dans sa définition d’un pavillon de complaisance, l’ITF se réfère à son principal critère qui est celui de savoir si la nationalité de l’armateur est la même que la nationalité du pavillon. En 1974, l’ITF a proposé la définition suivante du pavillon de complaisance :
«Sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés.»
La campagne contre les pavillons de complaisance (qui fut lancée lors du Congrès mondial de 1948 organisé à Oslo (Norvège)) s’articule autour de deux grands axes :
| • | Une campagne politique visant à faire établir par accord gouvernemental international un lien véritable entre le pavillon sous lequel est immatriculé un navire et la nationalité ou la résidence des propriétaires, gérants et gens de mer de ce dernier, ce qui devrait permettre une éradication totale du système des pavillons de complaisance ; |
| • | Une campagne syndicale visant à protéger les gens de mer de toutes nationalités employés sur des navires sous pavillon de complaisance contre les abus des armateurs. |
Ces 50 dernières années, les syndicats de gens de mer affiliés à l’ITF ont développé toute une série de politiques visant à permettre l’élaboration de normes minimums acceptables pour les marins à bord des navires sous pavillon de complaisance. Ces politiques constituent la base d’un accord collectif type de l’ITF dans lequel sont fixés les salaires et les conditions de travail de tous les membres d’équipage des navires sous pavillon de complaisance, toutes nationalités confondues. C’est le seul accord que l’ITF soit normalement disposée à accepter de la part des armateurs en cas de conflit. Un certificat bleu de l’ITF est attribué par le Secrétariat de l’Organisation à tous les navires sous pavillon de complaisance couverts par un accord approuvé par la Fédération. Ce certificat est la preuve que l’ITF entérine les salaires et les conditions de travail en vigueur à bord du navire concerné. A l’heure actuelle, environ un quart des navires FOC, soit plus de 90 000 marins, sont couverts par ce type d’accord ITF.
Le respect des accords reconnus par l’ITF est contrôlé par un réseau de plus de 100 inspecteurs ITF répartis dans les ports du monde entier. Ces inspecteurs sont des responsables syndicaux qui occupent ce poste à temps complet ou partiel et opèrent en liaison directe avec la Fédération. Leur droit de visite des navires FOC leur permet de contrôler si les salaires sont bien versés aux marins et si les conditions de travail et les accords sociaux sont bien respectés. Si tel n’est pas le cas, les inspecteurs peuvent prendre les mesures qui s’imposent pour faire respecter la politique de l’ITF. Ces dernières années, le nombre des inspecteurs a doublé et on en trouve désormais dans toutes les régions du monde.
La campagne contre les pavillons de complaisance dépend conjointement de la Section des dockers et de celle des gens de mer et depuis 1952, c’est le Comité d’action contre les pratiques déloyales (Comité d’action FPC) qui offre un forum aux représentants des deux sections pour aborder des questions telles que la conduite au jour le jour de la campagne et son efficacité. Il est important de souligner que la participation des syndicats de dockers (qu’elle se manifeste de façon directe ou dans le cadre de la coopération avec les gens de mer) s’est révélée vitale au succès de cette campagne.
Le Comité d’action FPC est élu lors de chaque Congrès par une Conférence mixte des Sections de dockers et de gens de mer. Il se réunit normalement une fois par an (en mai ou juin). Entre deux réunions, les questions urgentes sont renvoyées au Groupe de pilotage du Comité d’action qui se charge des questions liées à l’approbation des conventions collectives et au non-respect des politiques ITF par ses affiliés maritimes. Il assure aussi le suivi et le développement des orientations de la campagne contre les pavillons de complaisance et envisage de nouveaux moyens d’élargir la portée de la campagne. Le Groupe de pilotage a également pour mission de surveiller les activités des inspecteurs ITF et de faire des recommandations aux organes pertinents de l’ITF pour la mise en oeuvre concrète des politiques en matière de pavillon de complaisance et toute autre question se rapportant à l’efficacité de la campagne.
Le bilan de la campagne est mitigé. Côté campagne politique, elle n’a pas enrayé la progression constante du nombre des navires immatriculés sous pavillon de complaisance. Côté campagne syndicale, par contre, notre action a permis d’obtenir des salaires et conditions de travail décents à bord de presque 5 000 navires FOC. L’ITF est, par ailleurs, devenue le porte-drapeau des gens de mer de toutes nationalités et appartenances syndicales qui sont exploités et maltraités à travers le monde. Tous les ans, la Fédération et ses affiliés parviennent à récupérer des millions de dollars à titre d’arriérés de salaires ou d’indemnités décès ou accidents pour des gens de mer qui, sans eux, auraient été totalement abandonnés à leur sort.
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