Partenariat entre l’IMEC et l’ITF

En savoir plus sur cette collaboration unique

IMEC cadets

Depuis 2003, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et l’organisation d’employeurs IMEC (International Maritime Employers’ Council) œuvrent en partenariat à la résolution des problèmes, à la fixation de normes et à l’amélioration des conditions de travail en mer. Ensemble, elles constituent deux des piliers de le Forum international de négociation (IBF – International Bargaining Forum), organe unique en son genre visant à ce que le transport maritime soit rentable, sûr et équitable.

Le processus, qui englobe la négociation de salaires à grande échelle, connaît parfois des remous, mais la volonté d’aller de l’avant a toujours été la plus forte. Même si ce sont en général les négociations salariales qui font les gros titres, le partenariat a également traité de cas de piraterie et contribué à ouvrir la voie à de nouvelles générations de gens de mer au travers de ses programmes de formation de cadets.

Cyrinne Destreza

Yokohama

À propos de l’IBF

Le principal vecteur de ce partenariat de 14 ans, c’est l’IBF, le Forum international de négociation (International Bargaining Forum en anglais), qui réunit l’ITF et les employeurs maritimes internationaux qui composent le Groupe de négociation mixte (JNG - Joint Negotiating Group). C’est en 1999 que l’ITF et l’IMEC ont commencé à négocier. Très vite, un autre groupe d’armateurs, l’International Mariners Management Association of Japan (IMMAJ), a rejoint le dialogue. Le JNG a officiellement vu le jour en 2003 et s’est depuis élargi pour inclure la Korean Shipowners’ Association (KSA) et la société taïwanaise Evergreen.

L’ITF négocie avec le JNG dans le cadre du Forum international de négociation (IBF). Celui-ci poursuit des objectifs précis et est régi par des procédures strictes. Il convient de distinguer les négociations IBF des discussions sur le repère ITF et les autres accords ITF.

Comment l’IBF fonctionne-t-il ?

Les négociations ont lieu tous les deux ans pour l’accord-cadre IBF. Une fois l’accord-cadre négocié, les affiliés de l’ITF commencent des négociations locales avec les sociétés dans leurs pays respectifs. Ces négociations locales débouchent sur des accords nationaux et, parfois, sur des conventions d’entreprise. Même si les droits peuvent légèrement varier, tous les accords IBF doivent respecter le cadre IBF adopté pour cette période.


Les accords IBF ne concernent que les sociétés maritimes membres du JNG, et ne peuvent être signés que par des affiliés de l’ITF.

L’IBF a adopté une procédure de règlement des différends, notamment concernant le respect ou l’interprétation des accords.

Dispositions

L’accord-cadre IBF s’articule autour de trois grands axes : social, professionnel et financier.

  • L’axe social traite de la qualité de vie des gens de mer, notamment les permissions, l’accès au téléphone et au courrier électronique, la durée d’emploi et la couverture médicale pour la famille.
  • L’axe professionnel intègre l’indemnistation en cas de maladie ou de blessure, la rémunération, la caisse d’épargne ou de prévoyance, le service en zone de guerre, la réintégration après grossesse, la protection des gens de mer abandonnés, la formation, la sécurité et les grilles relatives aux effectifs minimaux de sécurité.
  • Les éléments financiers incluent les salaires, la stabilité d’emploi, le renforcement syndical et l’accès des représentants de l’ITF aux navires.

Voici quelques dispositions actuelles de l’accord IBF :

  • La société doit s’acquitter de tous les droits et frais de visa avant l’embauche.
  • Les navires IBF font l’objet de moins de contrôles de routine par les inspecteurs de l’ITF
  • Protection pour les gens de mer qui respectent les actions revendicatives des dockers, à condition qu’elles soient légales.
  • Prise en charge des frais d’inhumation par la société en cas de décès
  • Dispositions de participation des sociétés à la procédure IBF de règlement des différends
  • Périodes de repos redéfinies selon les normes OIT
  • Possibilité pour les sociétés de demander une aide financière au Fonds IBF de soutien aux gens de mer et au SEPF
  • Davantage de droits à bord pour les équipes de réparation/travailleurs temporaires
  • Délivrance de « cartes vertes » ITF aux sociétés qui appliquent l’accord IBF, en tant que preuve initiale de leur engagement envers les meilleures pratiques d’emploi.

Fonds IBF de soutien des gens de mer (Fonds de bien-être)

Le Fonds de soutien aux gens de mer (autrefois Fonds de bien-être) a été créé dans l’objectif exclusif de promouvoir le bien-être des gens de mer à bord de navires couverts par des accords IBF.

En 2003, le JNG a réussi à obtenir qu’une partie des cotisations de ses membres au Fonds international d’aide, d’assistance sociale et de protection des gens de mer de l’ITF soient reversées au Fonds de bien-être de l’IBF.

Des demandes de subventions sont introduites pour promouvoir le bien-être des gens de mer à bord des navires, notamment pour financer :

  • des installations de loisirs
  • des vidéothèques
  • des services NewsLink
  • des activités sociales (par exemple une fête de Noël pour les gens de mer et leur famille)
  • des équipements sportifs

Demandes au Fonds IBF de soutien des gens de mer

Depuis 2008, les accords IBF intègrent un élément financement appelé Fonds DER (Developed Economy Rating), puis rebaptisé Fonds SEP (Seafarers’ Employment Promotion Fund, « Fonds de promotion de l’emploi des gens de mer ») durant les négociations IBF de 2009, pour élargir les utilisations possibles du Fonds.

KSMA

À propos de l’IMEC et de l’ITF

L’IMEC est la seule organisation patronale internationale consacrée aux relations entre employeurs et travailleurs dans le secteur maritime. Établie il y a plus de 50 ans, elle représente, depuis ses bureaux de Londres, au Royaume-Uni, et de Manille, aux Philippines, plus de 220 sociétés maritimes du monde entier. Informations complémentaires sur www.imec.org.uk

L’ITF est une fédération internationale représentant plus de 16,5 millions de travailleurs dans le monde, dans 654 syndicats des transports présents dans 148 pays. Pour en savoir plus : www.itfglobal.org

Ce qu’ils en disent…

« L’IBF est unique en son genre. Il est à l’origine de la première et de la seule convention collective réellement internationale. La collaboration entre l’ITF, l’IMEC et l’IMMAJ est sans précédent. Cette convention juridiquement contraignante énonce les conditions de travail et de rémunération à bord des navires battant pavillon de complaisance engagés dans le commerce maritime international. L’IBF est une véritable balise guidant toutes les parties pour améliorer le quotidien des gens de mer et de toutes celles et ceux concernés par le transport maritime. »

Steve Cotton, Secrétaire général de l'ITF

« L’IBF est un mécanisme de négociation collective bien rodé pour les navires sous registre ouvert. Même si l’ITF et le JNG abordent les négociations sous un angle différent, le respect mutuel assure depuis 14 ans le développement continu de la durabilité du secteur maritime.  Non seulement le nombre de navires, et donc de gens de mer, couverts par des accords IBF a considérablement augmenté au fil des ans, mais le partenariat continue de se développer et des initiatives stratégiques de financement conjoint ont permis le développement de structures de formation de d’excellent niveau pour la prochaine génération de gens de mer. »

Rajesh Tandon, Président de l’IMEC

 

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