Un secteur maritime durable pour l'Europe?

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A la fin du mois de juin, la Commission européenne a clos le chapitre d’une année de consultations publiques concernant la future politique maritime de l’Union européenne.

Des centaines d’acteurs du secteur maritime ont participé à la plus grande consultation jamais organisée par la Commission européenne sur cette question. Le taux élevé de participation et les débats suscités par l’avenir de nos océans tout au long de la période de consultation ont révélé l’attachement des parties prenantes à la possibilité de politiques maritimes intégrées.

Nombre d’associations industrielles, syndicats, ONG, gouvernements et décideurs politiques de tous niveaux ont appelé de leurs voeux une démarche plus complète et mieux coordonnées à l’égard des océans dans les eaux de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE).

Octobre 2007 est la date fixée par la Commission européenne pour lancer un plan d’action qui permettra de prendre des initiatives concrètes dans ce domaine. Maintenant, c’est à la Commission que revient la difficile tâche d’examiner et assimiler les inquiétudes et revendications identifiées dans le cadre de ces consultations.

"La Commission européenne doit proposer de solides plans pour enrayer la chute importante enregistrée dans le nombre de gens de mer de l’Union européenne"

L’antenne européenne de l’ITF, l’ETF, a participé aux consultations dans le cadre d’un document approfondi qui reprend les réactions des représentants des dockers, des gens de mer et des marins pêcheurs.

Nous faisons remarquer que, jusqu’à présent, la Commission européenne a accordé la priorité à la concurrence, négligeant les aspects sociaux et environnementaux. Son plan de développement pour l’Union européenne lancé en 2000 (connu sous le nom de « Stratégie de Lisbonne ») semble se résumer à la définition suivante : « Être efficace et compétitif à tout prix ».

Des réglementations remises en cause

Autoriser des mesures de déréglementation et d’assouplissement, sans tenir compte de l’élément humain dans le contexte de la concurrence maritime, a un impact défavorable sur les conditions de travail et de vie. La position de l’ETF est la suivante : Imposer le libre marché et abandonner toute réglementation « protectionniste » ne peut que conduire à l’appauvrissement des normes maritimes de l’Union européenne.

Un milieu d’affaires inéquitable qui opte pour le dumping social et la course aux bas salaires met sérieusement en danger l’avenir de notre savoir-faire maritime. Il y a dix ans déjà, les syndicats estimaient que les gens de mer étaient une espèce en voie d’extinction. La situation risque maintenant de s’aggraver.

La Commission européenne doit proposer de solides plans pour enrayer la chute importante enregistrée dans le nombre de gens de mer de l’Union européenne, en particulier dans les postes d’exécution et dans les parcours internationaux. Si rien n’est fait, nos navires seront de plus en plus dominés par des équipages étrangers recevant des salaires inférieurs aux salaires minimums ou par des opérateurs maritimes qui préfèrent se tourner vers un pays « plus complaisant » afin de contourner les réglementations communautaires et internationales.

L’ETF est fermement convaincue que la Commission européenne se doit désormais de faire tout son possible pour préserver les postes des gens de mer de l’Union européenne et encourager les jeunes à embrasser une carrière maritime. Mais comment y parvenir ?
Tout d’abord en améliorant les conditions de travail et de vie à bord, en améliorant l’attractivité des métiers maritimes pour les jeunes et en mettant en place un cadre juridique qui garantisse la protection sociale de tous les gens de mer, quelle que soit leur nationalité.

On devrait aussi mettre fin aux discriminations qui font que des gens de mer dans l’Union européenne sont rémunérés selon les conditions économiques de leur pays de résidence. Ils ne devraient plus désormais être exclus des législations sociales applicables aux autres secteurs.

Par ailleurs, les sociétés devraient recevoir des incitations à retourner à leur pavillon national ou à investir leurs bénéfices dans l’Union européenne en utilisant un pavillon européen et en employant des gens de mer de l’Union européenne, à bord de leurs navires, au lieu de rechercher la main d’œuvre la moins chère possible dans des pays tiers.

Renverser le déclin

Certains progrès ont été réalisés au travers d’aides d’État, qui sont les principaux outils utilisés pour encourager le retour aux pavillons de l’Union européenne et le déclin du nombre de navires sous normes dans les eaux européennes. Mais surtout on devrait faire davantage pour encourager les armateurs à investir dans les ressources humaines et la formation.

La démarche « Organisons-nous mondialement » doit donc aller de pair avec un programme de formation pour les leaders et membres aux niveaux local, national, régional et international, afin d’élaborer de nouvelles politiques et stratégies permettant de défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses des transports.

Recherches, Campagnes, réseaux et solidarité

Pour que les syndicats des transports puissent tirer parti de leur position stratégique, il leur faut constamment rassembler des informations, procéder aux analyses, engager des campagnes et développer des réseaux. Les travailleurs et les syndicalistes doivent s’investir pleinement dans cette tâche pour qu’elle puisse contribuer utilement au renforcement de la démarche d’organisation.

"Nous espérons obtenir la révision des principales législations sociales actuelles"

« Selon nous, le succès du Livre vert ne sera assuré que s’il parvient à générer des politiques qui renversent le long déclin en matière de formation et d’emploi des gens de mer de l’Union européenne » constate Dieter Benze, Vice-président de la Section maritime de l’ETF à l’occasion d’une conférence sur l’image des gens de mer organisée en Pologne en février dernier.

Mais surtout, l’ETF déplore que les travailleurs et travailleuses du transport maritime bénéficient d’une protection moindre que les personnels des autres secteurs de l’économie. Elle est bien décidée à mettre fin à l’exclusion systématique des gens de mer et du transport maritime de la plupart des législations sociales européennes (par exemple la directive sur le détachement de travailleurs considère implicitement les gens de mer comme des travailleurs de seconde classe).

Alors que les pratiques de dumping social sont en hausse, « l’absence d’accord en 2004 pour une directive sur les effectifs, qui aurait permis de réglementer les conditions d’emploi à bord des services de ferry intra-communautaires, rend plus impérative que jamais l’adoption de certaines formes de contrôle » affirme le Secrétaire général de l’ETF, Eduardo Chagas.

Qu’attendons-nous donc de la Commission européenne ? Nous espérons obtenir la révision des principales législations sociales actuelles, afin que les travailleurs et travailleuses des transports maritimes n’en soient plus exclus. Nous espérons que les politiques adoptées amélioreront l’attractivité des métiers de la mer pour promouvoir l’emploi et favoriser le maintien d’une main d’œuvre communautaire, avec des conditions d’emploi justes et équitables également pour les équipages extérieurs à l’Europe.

Entre temps, l’ETF a déployé un effort intense de lobbying au niveau du Parlement européen dans le cadre d’une campagne massive destinée à promouvoir l’emploi des gens de mer de l’Union européenne. Elle avait pour slogan : « Des métiers de la mer plus attractifs et plus nombreux ».

Nous demandons aux décideurs politiques européens de reconnaître que le secteur maritime de la région devrait mieux exploiter ce grand potentiel pour l’emploi.
La campagne de l’ETF affirme : « Cessons de parler des pavillons de complaisance et commençons à parler d’un secteur d’excellence. » C’est le principe sur lequel devrait reposer une nouvelle vision, socialement durable, pour le secteur maritime en Europe.
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Philippe Alfonso et Laila Castaldo sont à la tête de la Section des transports maritimes de l’ETF à Bruxelles

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Issue 29 - October 2007

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