Privatisation des compagnies ferroviaires en Ouganda et au Kenya
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Contenu de la page: Accueil > Chemins de fer > Communications de syndicats du rail de l'ITF > Numéro 2 - Mars 2008
Uganda Railway Workers' Union (URWU - syndicat des cheminots ougandais)
La situation politique en Ouganda
L'Ouganda est un pays d'Afrique de l'Est dépourvu d'accès à la mer. Sa superficie est d'environ 241 000 km² et sa population avoisine les 29 millions d'habitants. Le gouvernement actuel a apporté des améliorations à la situation politique, économique et sociale de la majeure partie des Ougandais. Des activités économiques, des écoles et des banques se sont développées dans les zones rurales alors qu'elles étaient préalablement confinées aux zones urbaines.
L'Ouganda a ratifié un certain nombre de conventions de l'OIT et notamment les conventions nos 11, 29, 87, 98, 100, 105, 111, 122, 138, 144, 154, 158 et 182. Toutes ont été intégrées à la constitution nationale. À la suite de consultations tripartites, le Parlement a promulgué plusieurs lois relatives au travail dont : la loi sur les syndicats (2006), la loi sur l'emploi (2006), la loi sur les conflits sociaux (arbitrage et règlement - 2006) et la loi sur la santé et la sécurité au travail (2006).
La ratification d'importantes conventions de l'OIT, la promulgation de nouvelles lois relatives au travail et l'instauration du droit des travailleurs de disposer de cinq représentants au parlement constituent des avancées marquantes par rapport aux anciennes dispositions qui empêchaient les travailleurs de s'organiser et d'adhérer à un syndicat.
Le processus de privatisation des chemins de fer en Ouganda et au Kenya
Ouvert aux investissements étrangers et à une plus grande participation du secteur privé dans l'économie, le Gouvernement ougandais a lancé un programme de réformes en édictant des directives de privatisation en application de la loi n° 9 de 1993 relative à la réforme et à la vente des entreprises publiques.
En 2001, le parlement a approuvé une stratégie visant à mettre en concession la compagnie ferroviaire ougandaise (Uganda Railway Corporation - URC).
En 2003, les présidents d'Ouganda et du Kenya sont convenus de mettre en concession ensemble les deux sociétés ferroviaires nationales; les gouvernements ougandais et kenyans ont alors créé un comité directeur chargé de superviser la mise en place de tout le processus.
Conscients qu'une privatisation pourrait provoquer des pertes d'emplois, l'Uganda Railway Workers’ Union (URWU – syndicat des cheminots ougandais) et le Kenya Railway Workers’ Union (KRWU – syndicat des cheminots kenyans) ont tenté de s'opposer à la concession mais les décisions des gouvernements ont finalement eu gain de cause.
Les deux syndicats ont demandé à participer aux négociations. Parmi leurs revendications figuraient notamment les points suivants :
- L'obtention de salaires consolidés avant le calcul des indemnités de fin de service et de pension des travailleurs (URWU).
- Le paiement d'indemnités de fin de services et de pension équitables (URWU/KRWU).
- L'octroi, à tous les travailleurs, d'indemnités de fin de service et de pension, quelle que soit leur situation professionnelle auprès du concessionnaire ou des sociétés restantes (URWU/KRWU).
- Paiement d'une pension à tous les travailleurs permanents qui ont droit à une retraite et qui ont au moins dix ans de service, qu'ils aient ou pas atteint l'âge de 55 ans (URWU).
- Reconnaissance sans condition des deux syndicats de la part du concessionnaire (URWU/KRWU).
- Au moment de recruter, priorité accordée aux salariés des sociétés ferroviaires par rapport aux candidats externes (URWU/KRWU).
Cependant, alors qu'ils s'étaient consultés au préalable, les syndicats ont négocié séparément avec leur gouvernement et leur compagnie.
Les cheminots ougandais ont fait grève par deux fois et la deuxième grève a duré deux semaines (du 31 mars au 13 avril 2005). L'URWU a fait part de la situation au ministère de l'Égalité des sexes, du Travail et du Développement social et, à la suite d'une réunion tripartite à laquelle ont participé le syndicat, le gouvernement et la compagnie ougandaise Uganda Railway Corporation, un protocole d'accord a été signé le 13 avril 2005 en vue de mettre un terme à la grève et de démarrer des négociations avec le gouvernement.
Résultats des négociations
Les négociations ont débuté le 14 avril 2005 pour s'achever le 18 avril 2006 par une décision de justice prononcée en faveur des travailleurs. L'Uganda Railway Workers’ Union (URWU) a remporté d'importants succès :
- Les salaires ont été consolidés avant qu'ils ne soient pris en considération pour le calcul des indemnités de fin de service et de pension.
- Un facteur actuaire de calcul de la pension de 1/500 (un cinq-centième) a été approuvé alors que, pendant de nombreuses années, la direction avait utilisé un facteur de 1/600 (un six-centième).
- Tous les travailleurs permanents qui ont droit à une retraite et qui ont au moins dix ans de service devraient recevoir une pension, quel que soit leur âge; pour les autres, l'âge normal pour la retraite est d'au moins 55 ans.
- Tous les travailleurs recevront leurs indemnités de fin de service, qu'ils aient ou pas gardé leur emploi auprès du concessionnaire ou d'une société restante.
- Une clause de reconnaissance a été intégrée dans le contrat de concession exigeant du concessionnaire qu'il reconnaisse le syndicat et qu'il accepte toutes les conditions préalablement négociées entre le syndicat et l'Uganda Railway Corporation jusqu'à ce que les deux parties s'accordent mutuellement à les modifier ou à les confirmer.
- Une clause d'emploi exige du concessionnaire que la priorité soit accordée aux salariés des chemins de fer au moment de recruter du personnel.
Conclusion du processus de concession
Le Rift Valley Railways Consortium (RVRC) est dirigé par la société sud-africaine Sheltam Trade Close (61 pour cent), alors que la Comazar (10 pour cent) et le CDIO Institute for Africa Development Trust (4 pour cent), toutes deux des compagnies sud-africaines, la société kenyane Prime Fuels (15 pour cent) et la Mirambo Holdings de Tanzanie (10 pour cent) en sont des partenaires minoritaires.
En octobre 2005, le Rift Valley Railway Consortium a remporté l'appel d'offres pour gérer les compagnies ferroviaires ougandaise et kenyane pendant 25 ans. L'URWU a porté plainte auprès de la Haute Court de Kampala et a obtenu une injonction contre l'URC l'empêchant ainsi de signer le contrat de concession. Cette action a forcé le Gouvernement ougandais et la direction de l'Uganda Railway Corporation à résoudre d'abord toutes les questions litigieuses non réglées avec le syndicat.
Le Gouvernement ougandais a finalement signé un contrat de concession avec la Rift Valley Railways Ltd en avril 2006 ainsi qu'une convention de reprise en octobre 2006.
Les informations provenant du Kenya montrent qu'apparemment le Kenya Railway Workers’ Union n'a pas été intégralement impliqué dans le processus de négociation et de concession. Un récent rapport du Secrétaire général de l'organisation indique que :
- Les travailleurs n'ont pas obtenu leurs indemnités de fin de service et de pension, qu'ils aient ou pas gardé leur emploi.
- Les travailleurs ont entamé des poursuites à l'encontre du Gouvernement du Kenya et de la Kenya Railways Corporation à titre privé et n'ont pas accepté l'implication du syndicat.
- Le syndicat a entamé des poursuites à l'encontre de la Rift Valley Railways Ltd parce qu'elle a refusé de le reconnaître.
En Ouganda, la Rift Valley Railways Ltd n'a gardé que 605 travailleurs en tant que membres du personnel permanent et 300 en tant que salariés temporaires (des négociations sont en cours pour leur octroyer un statut permanent) et au Kenya, elle a gardé 3 200 travailleurs permanents et très peu de travailleurs temporaires.
Les inconvénients de la concession
De nombreux droits syndicaux et des travailleurs ont pâti de la concession des compagnies ferroviaires d'Ouganda et du Kenya qui a également engendré de nombreux problèmes pour les deux organisations :
- Importantes pertes d'emplois
- Les indemnités de fin de services et de pension ont été payées avec retard et les maigres paiements ont empêché les travailleurs licenciés d'investir correctement.
- Résistance de la part du concessionnaire à reconnaître les syndicats.
- Pas de sécurité d'emploi.
- La Rift Valley Railways Ltd a finalement reconnu les syndicats mais a exigé de leurs membres qu'ils confirment d'abord leur adhésion avant de déduire les cotisations syndicales. Par conséquent, le nombre d’adhérents a chuté. L'Uganda Railway Workers’ Union ne comptait plus que 300 membres au sein du personnel permanent et 200 membres parmi les travailleurs temporaires.
- Les syndicats ont de ce fait également perdu des fonds et sont devenus plus faibles d'un point de vue financier; ils sont dès lors plus vulnérables dans leurs relations avec le gouvernement et les employeurs.
- Pour les syndicats, la procédure de confirmation des membres exigée par la Rift Valley Railways Ltd est coûteuse et exigeante d'un point de vue logistique.
- Les travailleurs et les syndicats se retrouvent sans protection dans la mesure où aucun accord officiel n'a été conclu puisque la société n'a pas finalisé le manuel des ressources humaines.
- Les deux syndicats ont perdu des responsables qualifiés et expérimenté au niveau national et local.
- L'emploi d'un grand nombre de travailleurs temporaires, sans qu'il ne soit tenu compte de leurs qualifications, relève de l'exploitation et empêche les syndicats de disposer d'une base de membres stable.
- L'URWU s'est fortement endetté (262 000 000 shillings ougandais soit 152 326 dollars US) pour avoir recours aux services d'un juriste professionnel.
Les avantages de la concession
- La Rift Valley Railways Ltd a démarré un certain nombre d'actions positives :
- Les salaires des travailleurs ont été doublés.
- Des services médicaux ont été instaurés.
- Une assurance maladie a été mise en place.
- Une caisse de prévoyance a été établie.
- Un programme de formation en informatique a été mis sur pied.
- Un échange de programmes de formation est prévu entre des travailleurs basés en Ouganda et au Kenya.
- La direction se montre plutôt coopérative avec l'URWU.
Stratégies pour consolider les syndicats
- L'Uganda Railway Workers’ Union et le Kenya Railway Workers’ Union devraient se coordonner et travailler ensemble afin d'exercer une forte pression sur la Rift Valley Railway Ltd.
- À long terme, les deux syndicats devraient envisager de ne former qu'une seule organisation puissante d'un point de vue financier.
- Les syndicats devraient se servir de leurs structures actuelles et de tous les moyens disponibles pour attirer plus de travailleurs. Les deux organisations envisagent de se servir de l'ITF et de leur centrale syndicale pour s'adresser aux travailleurs.
- L'URWU, avec le soutien de la centrale nationale, forme actuellement ses responsables locaux et ses délégués syndicaux. Les responsables syndicaux disposeront ainsi des compétences nécessaires pour servir efficacement les intérêts des travailleurs.
- Les deux syndicats espèrent accroître le nombre de leurs membres en recrutant des travailleurs temporaires employés dans les chemins de fer et en organisant des travailleurs de l'industrie du transport.
- Les syndicats devraient s'adresser à l'ITF en vue d'obtenir de l'aide pour la formation et le recrutement.
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Conclusions
Partout dans le monde, des gouvernements entament la privatisation des entreprises publiques dans l'unique but de réduire les subventions aux services publics et plus spécifiquement aux services de transport. Dans le cas des chemins de fer, les syndicats devraient plaider en faveur de stratégies économiques, politiques et sociales ainsi que de négociations collectives ayant pour objectif de créer de nouveaux emplois et de réduire le taux de chômage.
Les militants syndicaux devraient comprendre que la privatisation ne peut réussir et ne peut se révéler bénéfique pour les travailleurs, piliers des économies florissantes, que s'il existe un équilibre et que toutes les parties prenantes vont dans le même sens. Malheureusement, cette condition est rarement remplie dans l'histoire des privatisations, les employeurs et les gouvernements n'ayant pas toujours considéré les travailleurs comme des partenaires essentiels.
Le moment est arrivé pour les syndicats de relever le défi et de prouver leurs aptitudes à défendre leurs droits qui ont été bafoués au nom de la privatisation.
Il s'agit d'une version revue du rapport Privatisation of Uganda and Kenya Corporations (Privatisation des compagnies ferroviaires en Ouganda et au Kenya), de Samuel Alfred Wuma, Secrétaire général de l'Uganda Railway Workers’ Union, Ouganda, qui a été présentée au Comité directeur de la Section des cheminots de l'ITF, réuni les 9 et 10 mai 2007 à Londres.
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