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Les mesures contre la classification incorrecte des employés vont frapper Fedex

10 mars 2010

Fedex pourrait faire face à des sanctions importantes suite à la décision des autorités fédérales et des états américains d’être plus durs envers les employeurs qui tenteraient de classer le personnel permanent comme des sous-traitants. La décision fait partie de la stratégie visant à collecter les impôts non payés afin d’aider à combler les énormes déficits budgétaires; il semblerait que le gouvernement fédéral estime que cela permettra de récupérer quelques 7 milliards d'USD sur 10 ans.

Un certain nombre d'entreprises – et Fedex serait parmi elles – ont essayé d'économiser des coûts en classant de manière incorrecte les employé/es comme des sous-traitants indépendants, évitant ainsi de payer les contributions à la sécurité sociale et à l'assurance maladie et chômage. Le statut de sous-traitant indépendant met les travailleurs dans une position de vulnérabilité – ils sont souvent payés en-dessous du salaire minimum, ne peuvent bénéficier du paiement d'heures supplémentaires et peuvent également ne pas être couverts par la législation contre la discrimination. En outre, les sous-traitants ne reçoivent pas d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi, ni d'indemnités s'ils sont blessés.

Le syndicat Teamsters, affilié à l'ITF, a fait campagne pour que les autorités prennent des mesures concrètes contre Fedex, qui semble-t-il, aurait employé des chauffeurs comme sous-traitants indépendants. En juillet dernier, la demande des chauffeurs pour une action juridique collective au nom des chauffeurs Fedex en Arizona, Géorgie, Louisiane, Nevada, Caroline du Nord, Ohio, Oregon et Utah, avait été acceptée par les ministres de la justice; plus tôt le même mois, les ministres de la justice de l'Iowa, Kentucky, Missouri, Montana, New Jersey, Ohio, Rhodes Island et Vermont avaient exigé que Fedex respecte la législation des états sur la classification des employés. En octobre dernier, les ministres de la justice de New York, New Jersey et Montana avaient menacé de lancer un procès contre Fedex Ground à cause de la classification incorrecte de ses chauffeurs.



 
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