Pavillons de complaisance

Un pavillon « complaisant » pour esquiver la loi

Les gens de mer jouent un rôle vital pour l’ensemble de la population. Ils sillonnent le globe pour transporter tout ce dont nous avons besoin : du pétrole, du gaz et des matériaux de construction aux tissus, en passant par les bananes, les céréales et la viande congelée. Mais ils constituent une main-d’œuvre invisible. Ce qui se passe en mer échappe la plupart du temps aux organismes de réglementation. Une situation qui permet aux armateurs voyous de transgresser les droits des gens de mer sans attirer l’attention, et donc en toute impunité.

L’ITF a une influence considérable sur les salaires et conditions de travail des gens de mer employés sur les navires battant pavillon de complaisance (FOC).

Que sont les pavillons de complaisance (FOC) ?

Un navire sous pavillon de complaisance est un navire qui bat le pavillon d’un pays autre que le pays de propriété réelle de ce navire. Pour les travailleurs à bord, cela peut se traduire par :

  • des salaires dérisoires
  • des conditions médiocres à bord
  • un approvisionnement insuffisant en vivres et en eau potable
  • de longues périodes de travail sans repos adéquat, ce qui entraîne stress et fatigueli

En optant pour un pavillon de complaisance, les armateurs peuvent bénéficier des avantages suivants :

  • réglementation minime
  • frais d’immatriculation réduits
  • peu ou pas d’impôts
  • liberté d’employer une main-d’œuvre internationale bon marché

L’ITF estime qu’un « lien substantiel » doit exister entre le propriétaire réel du navire et le pavillon arboré par le navire, conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Dans le cas des registres de complaisance (FOC), il est plus difficile pour les syndicats, les parties prenantes du secteur et l’opinion publique de faire porter leurs responsabilités aux armateurs.

Très souvent, ces registres ne sont d’ailleurs même pas gérés dans le pays du pavillon.

La mondialisation a contribué à accélérer ce nivellement par le bas. Dans un marché du transport maritime concurrentiel, les frais d’immatriculation sous pavillon de complaisance sont inférieurs et ce type de pavillon limite au maximum les contraintes en matière de réglementation pour des armateurs en quête d’un moyen d’exploiter leurs navires à moindre coût.

Problèmes pour les gens de mer

Créances contractuelles

Un accident du travail grave peut détruire une vie, mettre fin à une carrière maritime et priver une famille de revenus réguliers. S’ils agissent seuls, les gens de mer ont peu de chances d’obtenir une indemnisation. L’ITF et ses syndicats affiliés aident les gens de mer à défendre de tels dossiers devant les tribunaux, mais doivent souvent décortiquer des structures d’entreprise complexes avant de pouvoir déterminer qui est responsable du navire et de son équipage.

Salaires impayés

Tous les jours, l’ITF est alertée par des équipages à qui l’on doit de grosses sommes d’argent. Parfois, l’équipage n’est tout simplement pas payé. Les marins qui le sont et veulent envoyer de l’argent chez eux constatent que les compagnies retardent les paiements destinés à leur famille ou n’effectuent pas ces paiements. Souvent, les mois passent sans que l’argent promis leur soit versé. Sans argent, ils n’ont pas même la possibilité de s’échapper et de rentrer chez eux par leurs propres moyens. L’un des aspects les plus importants du travail des inspecteurs de l’ITF consiste à obtenir le règlement des arriérés de salaires dus aux gens de mer. Sur la période 2011-2013, 103 millions d’USD ont été récupérés par l’ITF pour le compte d’équipages qui n’avaient pas été payés – soit 34,3 millions d’USD par an en moyenne. De nombreux navires FOC sont aujourd’hui couverts par des accords ITF, qui offrent une protection directe à plus de 250 000 marins.

Faire entendre leur voix

En dépit de toutes ces épreuves, beaucoup de marins employés sur des navires FOC ont trop peur pour protester. Des agences de recrutement peu scrupuleuses diffusent les noms des gens de mer qui se plaignent aux inspecteurs. Il est encore fréquent qu’un capitaine inscrive la mention « agent provocateur de l’ITF » dans le livret de débarquement du marin. Avec une remarque aussi préjudiciable dans son livret, il est possible qu’il ne retrouve jamais de travail. Certains marins sont même emprisonnés à leur retour chez eux. Et avec de nouvelles sources de main-d’œuvre toujours meilleur marché, notamment en Chine, les salaires et conditions risquent d’empirer.

Le rôle de l’ITF

L’ITF négocie des accords avec des organisations internationales, dont employeurs maritimes et agences de recrutement, pour garantir des normes et conditions minimales pour d’importants groupes de gens de mer.

Aux termes de notre Politique de Mexico, adoptée au Congrès de l’ITF de 2010, nos syndicats affiliés s’engagent à offrir une représentation et une protection syndicales satisfaisantes à tous les gens de mer. Ils travaillent de concert pour faire en sorte que tous les gens de mer soient couverts par un accord collectif, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays d’origine.

  • Axe politique :

Nous cherchons à faire établir par accord gouvernemental international un lien substantiel entre le pavillon sous lequel est immatriculé le navire et la nationalité ou la résidence des propriétaires, gérants ou de l’équipage de ce dernier, ce qui devrait permettre une éradication totale du système des pavillons de complaisance

  • Axe sectoriel :

Nous nous employons à empêcher l’exploitation par les armateurs des gens de mer de toutes nationalités employés à bord des navires sous pavillon de complaisance

La campagne syndicale a permis d’obtenir des salaires et conditions de travail décents à bord de presque 11 500 navires FOC. L’ITF est par ailleurs devenue le porte-drapeau des gens de mer de toutes nationalités et appartenances syndicales qui sont exploités et maltraités. Tous les ans, l’ITF et ses affiliés parviennent à récupérer des millions de dollars à titre d’arriérés de salaires ou d’indemnités décès ou accidents pour des gens de mer qui, sans eux, auraient été totalement abandonnés à leur sort.

Accords collectifs approuvés par l’ITF

Les accords collectifs approuvés par l’ITF fixent les salaires et conditions de travail pour tous les équipages des navires FOC, quelle que soit leur nationalité. Tous les navires couverts par un accord approuvé par l’ITF reçoivent un certificat attestant des salaires et des conditions de travail à bord qui ont été convenus. Il existe différents types d’accords, qui reflètent la complexité des accords relatifs aux navires de croisière et des accords offshore, ainsi que les différences entre les régions.

Inspections

Dans les ports du monde entier, plus de 150 inspecteurs et personnes contacts de l’ITF veillent à ce que nos accords soient respectés. Les inspecteurs de l’ITF sont des responsables syndicaux qui travaillent directement avec l’ITF, à temps plein ou à temps partiel.

Ils contrôlent le versement des salaires et le respect des autres conditions sociales et liées à l’emploi. Le cas échéant, ils prennent les mesures nécessaires pour faire appliquer la politique de l’ITF.

Collaboration avec les dockers

Le Comité d’action contre les pratiques déloyales (FPC) est composé de syndicats de gens de mer et de dockers. Entre les réunions du Comité FPC qui ont lieu tous les deux ans, le Groupe de pilotage FPC élu passe en revue la gestion quotidienne et l’efficacité de la campagne contre les pavillons de complaisance.

Les syndicats de gens de mer et de dockers collaborent afin d’obtenir des lieux de travail sûrs et de qualité satisfaisante pour tous les travailleurs portuaires. Dans de nombreux pays, les travailleurs portuaires sont confrontés aux conséquences de la privatisation : travail occasionnel et précaire, formation inadéquate et violations de la liberté syndicale à laquelle ils ont droit. C’est pour résoudre ces questions que l’ITF a lancé sa campagne contre les ports de complaisance.

Pays FOC

Les pays suivants ont été déclarés FOC par le Comité d’action contre les pratiques déloyales de l’ITF (un comité conjoint de syndicats ITF de gens de mer et de dockers), qui conduit la campagne de l’ITF contre les pavillons de complaisance :

Antigua-et-Barbuda
Bahamas
Barbade
Belize
Bermudes (Royaume-Uni)
Bolivie
Cambodge
Îles Caïmans
Comores
Chypre
Guinée équatoriale
Îles Féroé (FAS)
Registre maritime international français (FIS)
Registre maritime international allemand (GIS)
Géorgie
Gibraltar (Royaume-Uni)

Honduras
Jamaïque
Liban
Libéria
Madère
Malte
Îles Marshall (États-Unis)
Maurice
Moldavie
Mongolie
Myanmar
Antilles néerlandaises
Corée du Nord
Panama
Sao Tomé-et-Príncipe
Saint-Vincent
Sri Lanka
Tonga
Vanuatu

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