La criminalisation

La criminalisation est l’un des problèmes les plus graves auxquels sont aujourd’hui confrontés les gens de mer. Quand survient un accident ou une pollution maritime, les gens de mer sont souvent arrêtés et privés des voies de recours habituelles pour se défendre en justice contre des accusations pénales.

Cette criminalisation a aussi des conséquences dommageables pour la profession, car les gens de mer hésitent à participer aux enquêtes qui font suite aux accidents par crainte de faire l’objet de poursuites injustifiées. Il s’agit d’un problème d’ampleur mondiale, sur lequel tant l’ITF que les grands représentant d’armateurs appellent à agir.

Alors que les intérêts des gens de mer continuaient d’être négligés, les Directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d’accident de mer de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adoptées le 1er juillet 2006. Hélas, rares sont les pays à suivre ces Directives, dont l’ITF souhaite qu’elles soient adoptées et mises en œuvre à plus grande échelle. 

En cas d’emballement médiatique, l’équipage devient une cible facile quand les autorités veulent prouver à l’opinion qu’elles cherchent activement un coupable. Les gens de mer ont le droit de travailler sans craindre d’être traités de manière injuste ou, pire encore, placés en détention sans accès à une justice équitable et à une défense juridique.

Dès lors, l’ITF a produit une boîte à outils visant à aider les affiliés à promouvoir l’objectif de mise en œuvre des Directives sur le traitement équitable auprès de leurs administrations nationales respectives. Cette boîte à outils contient aussi des informations sur le Code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer, qui instaure des garde-fous dont peuvent se prévaloir les gens de mer à l’heure de témoigner.

Les copies intégrales du Code de l’OMI de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer et des Directives de l’OMI/OIT sur le traitement équitable des gens de mer en cas d’accident de mer sont incluses dans la version anglaise de la Boîte à outils, disponible sur ce site.

Certains documents de l’OMI sont également disponibles dans d’autres langues directement auprès de l’OMI.

La boîte à outils de l’ITF sur la criminalisation des gens de mer est disponible ici >>

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