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Politique d'utilisation acceptable

La présente politique d’utilisation acceptable fixe les conditions entre vous et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) dans le cadre desquelles vous pouvez accéder à tout site web ou tout système gérés par l’ITF (site), ainsi qu’à tous les services interactifs qu’ils offrent, que vous soyez un invité ou un utilisateur inscrit. Votre utilisation du site implique que vous acceptez et respectez la présente politique d’utilisation acceptable qui complète les conditions d’utilisation et la politique sur la vie privée de l’ITF.

USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins légales et de façon à ne pas enfreindre ou restreindre le droit de tiers d’utiliser et de bénéficier du site.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou de ne pas autoriser son usage :

  • d’une façon qui est en contradiction avec des lois ou des réglementations locales, nationales ou internationales ;
  • de façon illégale ou frauduleuse, ou à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, télécharger, utiliser ou réutiliser des matériels qui ne répondent pas à nos dispositions relatives aux contenus reprises ci-dessous ;
  • pour transmettre ou permettre l’envoi de matériels publicitaires ou promotionnels non désirés ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
  • aux fins de blesser ou de tenter de blesser des mineurs ;
  • pour recueillir, utiliser ou distribuer des matériels qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris des marques (qu’elles soient ou pas déposées), des secrets commerciaux, des informations confidentielles, des savoir-faire, des dessins, des modèles, des brevets, des droits de reproduction et des droits concernant les bases de données, des droits de modèle non enregistrés, des registres de clientèle ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle ou droit de propriété intellectuelle futur partout dans le monde ;
  • pour recueillir ou diffuser des matériels diffamatoires, offensifs ou malveillants ;
  • pour diffuser sciemment ou volontairement des virus, y compris, sans limitation, des vers informatiques et des chevaux de Troie, ou d’autres contenus dommageables ou malveillants, pour permettre des attaques par déni de services, pour faciliter ou permettre des actes de piratage, ou pour obtenir un accès non autorisé à un ordinateur.

Vous acceptez également :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier, ni revendre une partie du site en contravention avec les dispositions des conditions d’utilisation du site ;
  • de ne pas contourner ou tenter de contourner la sécurité des ordinateurs de l’ITF ou la sécurité d’ordinateurs utilisés par des tiers, ou tout pare-feu ou autres filtres ou de sécurité ;
  • de toujours préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de ne les divulguer à personne ;
  • de ne pas interférer ou tenter d’interférer avec un service fourni par l’ITF aux autres utilisateurs du site ;
  • de ne pas accéder sans autorisation, ne pas interférer, ne pas endommager ni interrompre :

toute partie du site ;
tout équipement ou réseau sur lequel le site est stocké ;
tout logiciel utilisé dans la fourniture des sites ; ou
tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à des tiers ou utilisés par ceux-ci.

SERVICES INTERACTIFS

Il arrive que l’ITF fournisse des services interactifs sur le site, y compris sans limitation :

  • des blogs ;
  • des services de messagerie électronique, Mon ITF ;
  • des lettres de solidarité ;
  • des lettres de protestation ;
  • des inscriptions en ligne (réunions, conférences, etc.) ;
  • des forums de discussion - profils d’utilisateurs, photos personnelles, intérêts.

Il n’y a pas de modérateur pour les services interactifs. Même si l’ITF se réserve le droit de surveiller et de revoir le site, y compris les services interactifs, l’ITF n’a pas l’obligation de revoir, de surveiller, de contrôler ou de modérer ses services interactifs. L’ITF n’assume aucune responsabilité ni obligation en tant qu’auteur, rédacteur ou éditeur de tout matériel présenté à un service interactif, ni pour toute erreur, omission, infraction, diffamation, obscénité ou inexactitude contenue dans toute information de ces services, et l’ITF se dégage expressément de la responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation d’un service interactif par une personne en contravention de la présente politique d’utilisation acceptable.

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU

Les présentes dispositions relatives au contenu s’appliquent à tous les matériels que vous fournissez au site et à tous les services interactifs qui y sont reliés (contenu).

Vous devez respecter tant l’esprit que la lettre des présentes dispositions. Elles s’appliquent à toutes les parties du contenu, ainsi qu’à son ensemble.

Vous devez disposer du droit, ou en bénéficier, d’envoyer des contenus pour qu’ils soient publiés sur le site. Les contenus doivent :

  • être légaux, honnêtes, décents et vrais ;
  • respecter les objectifs de l’ITF, ainsi que toutes les lois, réglementations, normes ou tous les codes de pratique applicables ;
  • être précis (lorsqu’ils citent des faits) ;
  • être sincères (lorsqu’ils exposent des avis) ;
  • respecter les lois applicables au Royaume-Uni et dans tous les autres pays d’où ils sont envoyés ;
  • être pertinents.

Les contenus ne doivent pas :

  • enfreindre des droits d’auteur, de dessin, de vie privée, de publicité, de protection des données, de marque ou tout autre droit de tiers ;
  • contenir du matériel injurieux ou diffamatoire pour d’autres personnes ;
  • contenir du matériel obscène, offensif, menaçant, haineux ou incendiaire ;
  • promouvoir la discrimination fondée sur le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • promouvoir du matériel explicitement sexuel ;
  • promouvoir la violence ;
  • être susceptibles de tromper d’autres personnes ;
  • être conçus en violation d’un devoir légal d’un tiers, comme un devoir contractuel ou de confidentialité
  • promouvoir une activité illégale ;
  • être susceptibles de harceler, de gêner, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer d’autres personnes ;
  • être utilisés pour usurper l’identité d’autres personnes ou pour déformer votre identité ou affiliation envers d’autres ;
  • donner l’impression qu’ils proviennent de l’ITF si tel n’est pas le cas ;
  • défendre, promouvoir ou aider à la réalisation d’actes illégaux comme (à titre d’exemple uniquement) une infraction aux droits d’auteur ou un abus informatique ;
  • révéler le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de portable ou de télécopie, l’adresse ou toutes autres données personnelles d’autres personnes ;
  • contenir une publicité ou la promotion de services, ou des liens vers d’autres sites web.

Lorsque l’ITF est avertie d’une éventuelle infraction de la présente politique d’utilisation acceptable, elle peut immédiatement éditer, rejeter ou retirer le contenu ou bloquer les courriels entrants et d’autres contenus qui pourraient ne pas respecter la présente politique.

Vous êtes l’unique responsable du contenu que vous envoyez au site, et les points de vue et les opinions exprimés par un contributeur au site ne représentent pas forcément ceux de l’ITF ni de ses membres. Dans les limites prévues par la loi, l’ITF rejette ici toutes responsabilités et obligations (explicites ou implicites, contractuelles, délictuelles ou autres) pour tout contenu et vous devrez indemniser l’ITF et la compenser entièrement et effectivement à sa demande pour et contre tous procès, dommages et coûts, toutes actions, plaintes, pertes, responsabilité, dépenses, interruption d’activités et autres pertes pécuniaires ou indirectes (y compris les frais de justice) engagés ou subis par l’ITF et découlant directement ou indirectement de la réception, du stockage, de l’utilisation et de la publication des contenus que vous avez envoyés à l’ITF.

SUSPENSION ET RÉSILIATION

Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une infraction matérielle des conditions d’utilisation qui vous autorisent à utiliser le site.

Si vous enfreignez cette politique d’utilisation acceptable, l’ITF peut entreprendre toute action qu’elle juge appropriée, y compris, sans limitation, les actions suivantes :

  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de vos droits à utiliser le site ;
  • édition ou retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout contenu que vous avez envoyé ou chargé sur le site ;
  • envoi d’une mise en garde à votre intention ;
  • procédure légale à votre encontre pour le remboursement de tous les frais en vue d’une indemnisation (y compris, sans limitation, des frais raisonnables administratifs et de justice) découlant de la contravention
  • d’autres actions en justice contre vous ;
  • révélation de ces informations aux forces de l’ordre ou à des tiers titulaires des droits lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire.

L’ITF se réserve aussi le droit de suspendre votre utilisation du site à tout moment pour des raisons opérationnelles, réglementaires, juridiques ou autres.

VARIATIONS

L’ITF se réserve le droit de modifier la présente politique d’utilisation raisonnable à tout moment en publiant électroniquement les changements. Vous vous engagez à respecter ces modifications à partir du moment où elles sont publiées sur le site. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous pouvez le faire savoir à l’ITF et cesser d’utiliser le site. Certaines dispositions incluses dans la présente politique d’utilisation acceptable sont aussi susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou des annonces publiées sur d’autres parties du site.

Si un tribunal estimait qu’une des dispositions de la présente politique d’utilisation acceptable était illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la politique restent valables.