Résolutions du 40ème Congrès de l'ITF
Résolution n° 1
Mondialisons la solidarité
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATE qu'une part importante du programme Mobilisons la solidarité, approuvé par le 39ème Congrès à New Delhi en 1998, a été dûment mise en oeuvre ;
2. CONSTATE également que les menaces qui accompagnent la mondialisation débridée de l'économie ont progressé considérablement et qu'il est impératif de déployer une action syndicale internationale efficace en défense des droits des travailleurs ;
3. CONSTATE par ailleurs que la mise en oeuvre du programme a considérablement amélioré l'efficacité de l'ITF et les relations de solidarité entre affiliés de l'ITF ;
4. CONSTATE que cela a inclus le développement d'importantes nouvelles initiatives, comme les universités d'été de l'ITF, de nouvelles publications ITF, et des améliorations sur le site internet de l'ITF ;
5. CONSTATE aussi que cela s'est traduit par une importante refonte des activités de l'ITF qui sont notamment davantage orientées sur les campagnes ;
6. APPROUVE vivement les progrès réalisés jusqu'à présent dans la mise en oeuvre du programme ;
7. CONSTATE qu'il reste encore beaucoup à faire pour répondre à tous les objectifs du programme Mobilisons la solidarité, non seulement dans le transport mais au niveau de l'ensemble de l'économie mondiale ;
8. REAFFIRME sa détermination à poursuivre une plus grande solidarité entre les syndicats de l'ITF et continuer à améliorer les méthodes de travail des affiliés dans la direction préconisée dans le programme Mobilisons la solidarité ;
9. DEMANDE à tous les affiliés de l'ITF de nommer des coordinateurs pour mobiliser la solidarité, qui s'efforceront de renforcer la mise en oeuvre du programme.
10. AUTORISE le Comité exécutif de l'ITF, à la lumière des discussions de ce Congrès, à autoriser la poursuite de la mise en oeuvre des principes et politiques stipulés à Delhi pour le programme Mondialisons la solidarité au titre de la période 2002-2006, et de faire état des progrès réalisés au prochain Congrès.
Résolution n° 2
Développer une stratégie de campagne pour l'ITF
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. RAPPELANT que le programme adopté par le Congrès de Delhi sous le thème Mobilisons la solidarité proposait une importante refonte des activités de l'ITF afin qu'elles fassent davantage intervenir les campagnes mondiales ;
2. CONSTATANT que cela a pu être réalisé dans le cadre notamment des manifestations suivantes :
- Les journées d'action de la Section des transports routiers sur le thème La fatigue tue !
- Les journées d'action des cheminots en faveur des services publics et de la sécurité
- La campagne de la Section de l'aviation civile contre la rage de l'air
- Les campagnes de la Section des dockers pour dénoncer la manutention des cargaisons par les gens de mer et les ports non syndicalisés
- L'action mondiale des syndicats de gens de mer pour marquer la Journée maritime mondiale
- La journée d'action Les femmes qui transportent le monde
3. CONSTATANT que la campagne de l'ITF contre les pavillons de complaisance a été élargie pour inclure des semaines d'action régionales et sous-régionales, qui pour beaucoup ont mobilisé des syndicats qui auparavant ne s'étaient pas engagés directement dans les campagnes de l'ITF ;
4. FELICITANT les affiliés qui ont pris part à ces activités de campagne, souvent sous des formes très variées, adaptées aux conditions nationales, tout en conservant le thème unificateur de la campagne mondiale, avec une forte identité ITF ;
5. CONSTATANT que ces activités se sont déroulées dans toutes les régions et ont souvent aidé à renforcer la représentativité nationale des syndicats affiliés à l'ITF ;
6. CONSTATANT que l'on peut tirer la leçon des campagnes menées jusqu'à présent, notamment :
- Les campagnes de l'ITF doivent être ancrées sur les préoccupations réelles des membres des syndicats
- Les campagnes de l'ITF devraient mobiliser les affiliés sous forme d'activités et manifestations
- Les thèmes communs de campagne doivent être pertinents, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement
- Les slogans, supports et symboles doivent pouvoir se prêter aux multiples environnements linguistiques et culturels
- Il est très important de traduire les matériaux de campagne dans les langues locales
- Les syndicats et l'ITF doivent avoir une solide stratégie en matière de communications et de relations avec la presse pour chaque campagne
- On doit prévoir une grande variété d'actions pour s'assurer que tous les syndicats sont en mesure d'y participer
- Toutes les activités nécessitent une longue période de préparation
- Les séminaires ou réunions de planification régionales ou sous-régionales peuvent jouer un rôle majeur.
7. CONSTATANT que les campagnes de l'ITF peuvent atteindre un certain nombre d'objectifs, outre les objectifs évidents liés à leur politique. Ainsi :
- Attirer l'attention du public et des médias sur les affiliés de l'ITF
- Donner plus de poids aux syndicats de l'ITF face aux gouvernements et employeurs, en montrant qu'ils font partie d'un mouvement international
- Démontrer aux membres des syndicats l'utilité de faire partie de l'ITF
- Nouer des liens entre les militants syndicaux de divers pays
- Renforcer les syndicats nationaux en mettant en évidence leurs relations «globales»
- Donner davantage confiance et développer les compétences pour l'organisation des campagnes mondiales
8. CONSTATANT que l'évaluation du programme Mobilisons la solidarité réalisée par le secrétariat de l'ITF montre que ces campagnes ont permis d'élargir le niveau de participation et ont incité les affiliés comme le secrétariat de l'ITF à recourir à des nouvelles tactiques plus inventives. Grâce à ces campagnes, les affiliés et le secrétariat de l'ITF ont acquis une plus grande expérience et un nouveau savoir-faire en matière de campagnes mondiales ; ils ont également créé une nouvelle dynamique pour des actions régulières.
9. CONSTATANT par ailleurs que l'évaluation a révélé certains points faibles qu'il fallait renforcer, par exemple :
- Les campagnes essentiellement axées sur les préoccupations des sections individuelles permettent de motiver davantage les syndicats mais nous devons veiller à ce que l'expérience acquise au travers des différentes campagnes soit partagée entre les sections.
- Il est nécessaire de déployer des campagnes «intersections» qui recouvrent les préoccupations partagées par les différentes sections de l'ITF.
- Il faut limiter le nombre de campagnes mondiales importantes que l'on peut espérer déployer avec succès dans une année donnée car ces campagnes pèsent lourdement sur le ressources de l'ITF pour ce qui est du travail de traduction, imprimerie, conception graphique, relations avec les médias etc. et de la charge de travail des affiliés de l'ITF.
- Les affiliés ne peuvent participer qu'à un nombre limité de campagnes chaque année, surtout ceux qui ont des membres dans plus d'une section. L'organisation d'un trop grand nombre de campagnes, qui souvent se recoupent, risquent de «lasser».
- L'organisation de campagnes sur le même thème risque, à long terme, de perdre de son élan.
- Les thèmes choisis pour les campagnes n'ont pas toujours la même résonance selon les circonstances nationales. Les campagnes doivent laisser une certaine latitude pour permettre aux affiliés d'adapter les thèmes à leurs préoccupations majeures, tout en maintenant l'identité internationale de la campagne.
10. CONSTATANT qu'à l'avenir on doit d'attendre à un recours croissant aux techniques de campagne pour soutenir les conflits stratégiques, les opérations de recrutement syndical et les campagnes ciblées sur une société donnée ;
11. DEMANDE au Comité exécutif, en consultation avec les sections, régions et autres composantes pertinentes de l'organisation, de tirer la leçon des campagnes menées jusqu'à présent par l'ITF et de développer une stratégie pour les campagnes de l'ITF qui inclurait notamment :
- L'organisation de consultations avec les affiliés pour faire le bilan de leur expérience
- L'organisation d'ateliers sur les stratégies de campagne, auxquels participeraient les syndicats concernés, le secrétariat de l'ITF et, le cas échéant, des spécialistes extérieurs
- L'établissement d'une méthode systématique d'évaluation des atouts et faiblesses des campagnes et de leurs résultats
- La recherche d'une coordination interne plus efficace
- L'élaboration de guides et stages de formation pour aider les affiliés qui participent aux campagnes
- L'établissement d'une stratégie générale pour les campagnes de l'ITF pour la prochaine période inter-congrès.
Résolution n° 3
Journées d'action mondiales
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATE que l'ITF a été le fer de lance de mobilisations sur les questions qui intéressent tous les travailleurs du transport dans le cadre de campagnes d'action mondiales dans les différentes branches d'industrie, et en particulier le secteur maritime, l'aviation civile, les ports, les chemins de fer et le transport routier ;
2. CONSTATE EGALEMENT que ces campagnes ont beaucoup aidé les syndicats du transport dans le monde dans leurs campagnes nationales pour mettre en évidence les préoccupations de leurs membres et pour bien faire comprendre que dans l'industrie du transport, nous faisons tous partie d'une famille internationale puissante de syndicats ;
3. SOULIGNE que les avantages découlant de ces journées d'action ne sont pas à démontrer, comme l'indique le nombre croissant d'affiliés de toutes les régions du globe qui partagent leur enthousiasme et imagination avec tous les autres participants ;
4. ESTIME toutefois que le moment est peut-être venu maintenant d'envisager l'organisation d'une «Journée d'action mondiale du transport». Lorsqu'une telle journée mondiale est organisée, il sera peut-être nécessaire de limiter l'utilisation des journées d'action sectorielles et autres activités similaires, car au fur et à mesure que davantage d'initiatives sont lancées, on risque de déboucher sur un nombre excessif de journées d'action ;
5. ESTIME PAR AILLEURS qu'une telle démarche permettrait de réunir les syndicats des travailleurs des transports dans un esprit de solidarité autour d'un thème commun et permettrait de mieux utiliser les ressources des affiliés de l'ITF ;
6. DECIDE PAR CONSEQUENT de demander au Comité exécutif de développer une stratégie de campagne en consultation avec les sections industrielles de l'ITF pour inclure des thèmes globaux et constituer un réseau de coordinateurs nationaux qui seront spécifiquement chargés de la coordination des journées d'action mondiales du transport autour des thèmes généraux choisis.
Résolution n° 4
Journées d'action internationales
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. Le programme de travail défini à Delhi lors du 39ème Congrès de l'ITF «Mobilisons la solidarité» s'est concrétisé en partie avec la réussite des journées d'action internationales qui ont permis de développer la solidarité et la coopération entre les affiliés de l'ITF.
2. Une deuxième phase de consolidation et de renforcement des liens entre affiliés doit être mise en place.
3. Dans cet ordre d'idées, les affiliés sont invités à échanger les informations dont ils disposent, notamment dans le cadre de la délocalisation d'entreprises et de toute autre forme de dumping social.
4. Les affiliés demandent que l'ITF coordonne ce réseau d'informations et mette tout en œuvre pour combattre ces stratégies d'entreprises.
5. En complément, les affiliés de l'ITF demandent que le programme des journées d'action internationales se renouvelle périodiquement sous des formes et avec des thèmes qui soient mobilisateurs pour chaque section, en ayant l'objectif de faire aboutir les revendications qui sous-tendent ces actions.
Résolution n° 5
Réagir face à la montée de la logistique dans l'industrie du transport international de marchandises
1. La mondialisation de l'économie a été tributaire des capacités techniques et organisationnelles du transport et des télécommunications. Sans les services modernes des opérateurs ferroviaires, des transporteurs routiers, des compagnies de transport maritime de conteneurs, des compagnies aériennes et autres prestataires de transport, le système économique mondial ne pourrait pas fonctionner. Les derniers développements en matière de libéralisation du commerce planétaire et de mondialisation de la production ont entraîné un certain nombre de bouleversements au sein de l'industrie du transport mondial de marchandises.
2. Les derniers développements dans le processus de mondialisation ont eu des répercussions importantes sur la demande de transport. Pratiquement toutes les grandes industries dans le monde ont subi une concentration rapide pour former un nombre limité de sociétés multinationales plus importantes avec le recours croissant à la sous-traitance d'opérateurs «indépendants». Le marketing et la vente sont aussi maintenant dominés par des sociétés mondiales. La demande actuelle de transport est fortement influencée par les besoins de ces grandes sociétés mondiales en matière de transport de marchandises. Ces dernières exigent notamment de pouvoir :
- Faire face à un volume croissant d'échanges commerciaux internationaux.
- Offrir des services à un prix unitaire toujours plus bas, ce qui exerce davantage de pressions sur les travailleurs.
- Offrir des systèmes de livraison «porte à porte» flexibles, fiables, en temps voulu (notamment avec des pressions financières qui incitent à réduire les stocks, ce qui se traduit par l'utilisation accrue des méthodes de production en flux tendu dans de nombreuses industries).
- Assurer des réseaux de distribution mondiaux/régionaux pour les passagers et les marchandises.
- Intégrer les opérations avec la nouvelle technologie ultra-rapide du e-commerce.
3. L'impact de ces pressions est visible dans plusieurs développements importants dans les industries du transport.
Concentration de l'industrie
4. Du fait de la concurrence intense générée par la libéralisation, la déréglementation et la privatisation, on a assisté à une concentration des sociétés de transport qui se regroupent pour former un nombre réduit d'opérateurs mondiaux plus importants. Les compagnies aériennes, soumises aux contraintes des règles de propriété dans les accords internationaux, se sont regroupées en alliances mondiales qui contrôlent actuellement environ 55 % des vols de passagers et les pressions pour un changement de règlement afin de faciliter les fusions (pour beaucoup transnationales) dans l'industrie ne font que croître. Les sociétés maritimes ont fait l'objet de fusions mais ont également formé de multiples conférences pour le transport des conteneurs. Dans ce dernier domaine, les 20 principales sociétés maritimes contrôlent maintenant 76 % de la flotte mondiale de conteneurs. Les opérateurs de terminaux mondiaux commencent à dominer le secteur portuaire qui traverse une période de restructuration intense. Les compagnies ferroviaires entament seulement le processus de privatisation et de déréglementation mais la libéralisation du fret ferroviaire progresse à grands pas en Europe et, en Amérique du Nord, deux sociétés ferroviaires sont sur le point de parvenir à contrôler l'industrie toute entière.
5. Toutefois, les fusions et alliances concernent surtout les «activités de base» dans l'industrie et ont pour objectif de mettre en place des réseaux internationaux de distribution, de marketing ou d'itinéraires aussi homogènes que possible. Même dans les secteurs du transport constitués en grande majorité de petits opérateurs (tels que les transports routiers), il faudra de plus en plus que ces derniers acceptent de jouer le rôle de services d'apport ou de franchisés pour les géants mondiaux des transports. Les autres secteurs de l'industrie sont délocalisés et passent sous le contrôle de sociétés mondiales spécialisées dans les prestations de services auxiliaires dans les transports.
Logistique : le transport de marchandises «sans couture»
6. L'industrie de la logistique est née des nouvelles exigences de transport qui accompagnent l'émergence des sociétés géantes produites par l'économie mondiale. Beaucoup de ces sociétés ne peuvent plus faire face au processus fort complexe de livraison de tous leurs composants, fournitures et produits finis au moment voulu et à un prix intéressant entre tous les différents fournisseurs, les usines d'assemblage, les centres de distribution et les clients en bout de chaîne. De ce fait, les compagnies ont de plus en plus tendance à délocaliser ce qu'elles appellent leurs chaînes de transport ou opérations logistiques.
7. Pour répondre à cette demande, il faut créer une nouvelle génération de sociétés de transport intermodal de marchandises et de logistique. Elles sont essentiellement constituées par des sociétés de transport existantes qui rachètent d'autres secteurs du transport. En particulier, des sociétés de transport maritime ont compris que les sociétés consommatrices de transport ne sont pas intéressées par le transport «port à port» mais par la livraison «porte à porte». Elles ont acheté ou développé d'importants services internet pour leur clientèle, pour lui permettre d'accéder électroniquement aux services de fret et pour assurer le suivi de toutes les marchandises en transit.
8. D'autres sociétés déjà impliquées dans la logistique sont les grands transitaires ou «intégrateurs» comme UPS et Federal Express. Ces compagnies sont en pleine expansion, absorbant des rivaux plus modestes pour devenir des sociétés mondiales offrant un service rapide pour le transport de fret et la chaîne logistique. Aussi bien UPS que Fed Ex disposent de flottes aériennes plus importantes que la plupart des compagnies aériennes nationales.
9. La libéralisation des services postaux, avec leurs vastes réseaux de distribution, est devenue le principal facteur de développement des sociétés de logistique. Les services postaux français «La Poste» ont racheté DPD, la principale société privée de distribution de colis en Europe, ainsi que la compagnie britannique «Parceline». Les services postaux néerlandais ont racheté «TNT Worldwide Express» en 1996. La poste allemande «Deutsche Post» a racheté 30 compagnies depuis 1997, y compris «Danzas» (la compagnie géante de logistique et le transitaire de fret) ainsi que DHL (le plus grand transporteur de fret aérien international). En 2000, la compagnie «Deutsche Post» a conclu une alliance avec Lufthansa pour le transport de marchandises. «Deutsche Post World Express» compte maintenant parmi les principales sociétés de logistique.
La chaîne de transport
10. L'apparition de sociétés de logistique intermodales n'a pas pour unique conséquence la restructuration des opérateurs de transport. Elle pèse lourdement sur les décisions d'investissement dans l'infrastructure de transport. Une part de plus en plus importante de ces investissements vient du secteur privé. On constate également que l'on se soucie de moins en moins des besoins des économies nationales ou communautés locales pour répondre avant tout aux besoins de la chaîne de transport des sociétés internationales. La majeure partie des investissements et des nouvelles technologies vont aux grandes plate-formes de transport mondiales. Au fur et à mesure que la logistique se développe, l'écart entre les transports et techniques de communication des pays industrialisés et des pays en développement ne cesse de s'accentuer.
11. Les compagnies maritimes : La philosophie du «porte à porte» a contraint beaucoup de compagnies maritimes à se transformer en véritables sociétés de logistique multi-modales. Elles se sont mises à investir dans des infrastructures portuaires et ferroviaires spécialisées ainsi que dans des parcs routiers. Elles rachètent d'importantes sociétés internet dans le but de commercialiser leurs services et d'offrir à leurs clients un service de localisation leur permettant de situer avec exactitude et à tous moments les marchandises en transit.
12. Les ports : Les ports qui souhaitent devenir des plates-formes pour conteneurs investissent dans la construction de nouveaux quais en eaux profondes pour accueillir la nouvelle génération de porte-conteneurs géants, avec d'immenses zones d'empilage des conteneurs et l'établissement de centres de distribution et de logistique dans le port ou à proximité. Les opérateurs portuaires ont même créé des terminaux et centres de distribution intérieurs pour conteneurs ainsi que des centres automatisés pour le vrac. L'amélioration des liaisons de transport assurant la correspondance fait que la position géographique exacte d'un port n'est plus aussi critique.
13. L'aviation civile : Cette métamorphose portuaire se retrouve également dans les aéroports qui ont commencé à offrir des services similaires sur place pour la logistique et la distribution. Le droit de la propriété en matière de lignes aériennes subit des pressions pour permettre non seulement des acquisitions par des sociétés multinationales mais également intermodales. La plupart des compagnies aériennes divisent leurs services de fret aérien en filiales indépendantes et développent des alliances mondiales séparées pour le fret aérien. Par ailleurs, des compagnies comme UPS et Federal Express exercent des pressions pour que le fret aérien fasse l'objet d'un régime régulatoire totalement séparé du transport aérien de passagers, afin qu'il soit assujetti au GATS au lieu de dépendre de l'OACI. Dans une industrie où la sûreté et la sécurité sont vitales, cela risque d'entraîner des règles et normes «à deux vitesses». En fin de compte, cela peut fragiliser les normes pour l'ensemble de l'industrie.
14. Les chemins de fer : Les nouveaux besoins de logistique, avec notamment le développement de plates-formes portuaires ou aéroportuaires régionales, obligent les chemins de fer à s'adapter aux nouvelles conditions du marché. Auparavant, les chemins de fer d'Etat avaient purement un rôle de transporteur. Aujourd'hui, dans le cadre d'une chaîne logistique complexe, ils doivent assumer de nouvelles fonctions pour lesquelles les fonds publics sont insuffisants. Les chemins de fer nord-américains ont réajusté leurs opérations par le biais de différentes fusions, reflétant le marché continental créé par l'ALENA. En décembre 1999, les ministres des Transports de l'Union européenne ont décidé de libéraliser les chemins de fer pour permettre la création d'un réseau de fret ferroviaire transeuropéen auquel auraient accès des nouvelles compagnies «agréées». Jusqu'à présent, ces tendances affectent principalement les pays industrialisés qui font partie des différents blocs économiques régionaux actuels. Toutefois, on assiste à des développements similaires dans les pays aux économies de transition (par exemple les pays d'Europe centrale et orientale), où des politiques libérales intempestives sont mises en oeuvre suite à des pressions extérieures.
15. Les transports routiers : Il est évident que cela restera le principal mode de transport de marchandises terrestre dans les années à venir mais aussi le mode de transport où le taux de syndicalisation est le plus faible et où l'on trouve le plus d'insécurité dans l'emploi et les conditions de travail. Il leur faudra favoriser au maximum certains facteurs déterminants tels que la rapidité et la fiabilité des délais de livraison. En outre, les réseaux de distribution devront intégrer des liaisons sans couture aussi bien avec les chemins de fer que les transports maritimes et aériens. Au fur et à mesure que la complexité des services et les besoins en livraisons en flux tendu iront en s'accentuant, les compagnies seront de plus en plus souvent amenées à sous-traiter une part des opérations réalisée jusqu'à présent par les flottes internes. Il ne fait aucun doute que ce faisant, elles auront activement tendance à favoriser les arrangements avec des artisans transporteurs, même si les prestataires continuent à dépendre de la compagnie pour leur travail. Certaines agences internationales, telles que la Banque mondiale, encouragent d'ailleurs ces pratiques.
16. La navigation intérieure : En Europe, les voies navigables accueillent de nouveaux trafics dans la mesure où certains centres de logistique s'installent à l'intérieur des terres, détachés des ports. Ces centres utilisent non seulement les liens ferroviaires et routiers mais également les voies navigables. Dans les régions où la capacité d'infrastructure des autres modes de transport terrestre a atteint ses limites, on sera peut-être incité à investir davantage dans les transports fluviaux. Ce secteur présente des avantages au plan de l'environnement mais on y déplore l'utilisation croissante des pavillons et équipages de complaisance.
17. Les travailleurs dans la chaîne de transport : Du fait de la privatisation et de la déréglementation, les industries du transport doivent fonctionner dans un nouvel environnement de concurrence acharnée. Cela exerce d'énormes pressions à la baisse sur les frais de main-d'œuvre.
18. La chaîne de transport ajoute encore de nouvelles pressions sur les travailleurs. La participation accrue de sociétés de transport maritime aux activités terrestres reflète, dans une large mesure, le fait que les coûts du transport maritime ont atteint leur niveau le plus bas. Les sociétés de transport maritime qui offrent des services de livraison «porte à porte» ne veulent pas que ces économies soient absorbées par la partie terrestre du transport. Elles investissent dans le transport intermodal pour réduire les coûts du transport terrestre.
19. Le développement de transports qui s'appuient sur une logistique intermodale s'est accompagné d'une intensification des pressions exercées sur les conditions et les méthodes de travail ainsi que sur les droits des salariés. Les travailleurs de tous les secteurs de l'industrie du transport ont dû faire face à divers développements tels que :
- L'accentuation de l'automatisation dans le but d'accélérer les temps de rotation
- La suppression des dispositions législatives interdisant le travail occasionnel (notamment dans les ports)
- L'accroissement de la flexibilité du travail
- Le durcissement des pressions concernant les horaires de travail et les roulements
- Les réductions massives des effectifs
- L'augmentation considérable de l'intensité du travail
- La relance des attaques contre les organisations syndicales
- Des pressions pour réduire les coûts salariaux
- Des pressions pour contourner ou enfreindre les réglementations et législations nationales
20. La restructuration de la gestion du transport et l'utilisation critique des nouvelles technologies pour le marketing, l'entreposage et le suivi en temps réel du fret, accordent une importance de plus en plus grande au travail sédentaire dans le transport de marchandises. Les centres de distribution sont devenus un élément stratégique de la chaîne logistique. Le travail accompli dans les bureaux est souvent essentiellement effectué dans des centres d'appel et fréquemment par des femmes. Ce sont des groupes de travailleurs qui n'ont pas été ciblés par les campagnes de syndicalisation des syndicats du transport.
21. Les répercussions de la montée de la logistique dans le transport de marchandises se font inégalement sentir. Dans les pays en développement, elles passent d'ailleurs pratiquement inaperçues. Cependant, les sociétés de logistique transnationales et intermodales sont en passe de devenir rapidement l'élément fort des transports mondiaux et cela aura des répercussions inévitables sur les emplois et conditions de travail dans toutes les régions. Ce sont elles qui mènent la danse de la libéralisation et de la déréglementation. Elles estompent les lignes de démarcation entre les différents modes de transport. Pourtant jusqu'à présent, cette nouvelle orientation de l'industrie reste encore mal connue, ou comprise, par les syndicats et leurs membres. Il est impératif que nous rassemblions une meilleure documentation sur cette montée de la logistique.
Le 40ème Congrès DECIDE par conséquent que l'ITF devrait prendre les mesures suivantes :
- continuer à s'opposer à la privatisation et à la déréglementation toutes les fois que cela a des répercussions néfastes sur les services de transport et les conditions des travailleurs des transports ;
- continuer à exiger que les gouvernements et l'intérêt public jouent un rôle fondamental dans les prises de position en matière de transports de passagers et de marchandises ;
- élaborer une stratégie pour traiter efficacement avec les sociétés de transport intermodales, et notamment une approche intersections au sein de l'ITF ;
- encourager la diffusion des informations et de l'éducation relatives à la logistique auprès des affiliés ;
- protéger les travailleurs, voyageurs et le public en général contre l'érosion des normes de sécurité lors de la restructuration de l'industrie ;
- promouvoir une coordination syndicale internationale au sein des sociétés de logistique, grâce notamment à une coopération avec les autres fédérations syndicales globales concernées par la logistique, comme UNI ;
- promouvoir l'organisation syndicale dans les secteurs d'emploi créés par l'émergence des compagnies de logistique, y compris au niveau du travail sédentaire et en particulier dans les secteurs qui emploient essentiellement des femmes ;
- promouvoir la solidarité entre les travailleurs dans la chaîne de transport et éviter que les compagnies ne dressent différents groupes de travailleurs les uns contre les autres ;
- promouvoir des normes de travail fondamentales pour tous les travailleurs dans la chaîne de transport ;
- remettre en cause la stratégie des compagnies et institutions internationales qui souhaitent élargir le secteur des transporteurs artisans/indépendants des petites entreprises ou le travail «informel» afin d'affaiblir les syndicats.
Résolution n° 6
Changements dans le mouvement syndical international : Allons de l'avant avec un mouvement syndical élargi
1. Ce 40ème Congrès de l'ITF EST CONSCIENT des changements importants survenus dans l'économie mondiale. Ils représentent à la fois des défis et des possibilités pour le mouvement syndical.
2. Le Congrès EST SENSIBLE à la montée des pressions pour que les entreprises assument mieux leurs responsabilités, en particulier pour que le capital mondial respecte les normes internationales aux plans social et environnemental, ce qui a été reflété notamment dans la Déclaration des droits fondamentaux de l'OIT adoptée en 1998, dans le Contrat mondial lancé par les Nations unies en 1999, et lors de la récente révision des Lignes directrices de l'OCDE sur les entreprises multinationales. Tous font référence aux normes fondamentales au travail de l'OIT, y compris à celles applicables à la liberté syndicale, au travail des enfants, à la discrimination et au travail forcé.
3. RECONNAIT également les pressions de plus en plus intenses exercées par le mouvement syndical international sous la direction de la CISL et des fédérations syndicales globales, afin de tisser des liens plus étroits entre d'une part les tendances à la libéralisation du commerce international, aussi bien dans le secteur des marchandises que des services, par le biais de l'Organisation mondiale du commerce, et d'autre part le respect des normes fondamentales au travail de l'OIT.
4. SE REJOUIT de l'utilisation de l'expression «Syndicats mondiaux» (Global Unions) pour décrire toutes les organisations qui, ensemble, constituent le mouvement syndical international libre, indépendant et démocratique.
5. SE REJOUIT également que le Congrès de la CISL en 2000 ait lancé le débat du Millénaire sur l'avenir du syndicalisme, dans le but d'améliorer l'efficacité des structures et activités syndicales internationales dix ans après la fin de la guerre froide, afin d'examiner notamment :
- l'organisation syndicale et le renforcement des structures nationales
- les rapports avec les sociétés multinationales
- la transformation de l'économie mondiale et les institutions qui peuvent affecter les décisions
- les questions constitutionnelles et régionales
- les campagnes et communications
6. ESTIME que les divisions historiques entre les organes internationaux qui organisent les syndicats démocratiques semblent de plus en plus dépassées.
7. CONSTATANT l'expansion rapide de la propriété internationale, de la privatisation et de la déréglementation des entreprises de transport, le développement de la logistique qui relie tous les modes de transport, le développement de sociétés multinationales qui englobent différents types d'industries et la prolifération de la sous-traitance des services effectués traditionnellement par les employés des entreprises de transport à des compagnies qui, dans certains cas, appartiennent essentiellement à d'autres branches comme la sécurité ou la restauration.
8. CONSTATANT EGALEMENT qu'il est impératif que les syndicats s'organisent et défendent les droits des travailleurs non protégés ou «informels», qui peuvent constituer la majorité de la main-d'oeuvre dans de nombreux pays en développement, et que l'on retrouve en grand nombre dans le transport routier et la pêche.
9. SOULIGNANT que l'organisation syndicale des travailleurs, l'utilisation d'outils davantage sophistiqués pour peser sur le comportement des entreprises, et la mise en place d'actions de solidarité internationale plus efficaces – qui font tous partie du programme Mobilisons la solidarité – ne peuvent être réalisées qu'au travers d'une étroite collaboration et coopération des syndicats dans tous les secteurs de l'économie et de leurs organisations internationales respectives.
10. APPUIE les efforts du Groupe de travail de «Global Unions» sur le capital des travailleurs, et demande aux affiliés de voir comment on peut utiliser des lignes directrices et codes de pratique pour les politiques d'investissement, afin d'exercer des pressions sur les employeurs privés dans le contexte des campagnes internationales.
11. RAPPELLE que beaucoup d'exemples récents de solidarité internationale ont montré que l'on était d'autant plus efficace s'il existait une étroite communication et un soutien mutuel entre les affiliés de l'ITF, les centrales syndicales nationales, l'ITF, la CISL et les autres Fédérations syndicales globales (FSG).
12. CONSTATE que des discussions se poursuivent entre les Fédérations syndicales globales en vue de fusions et de relations de travail plus étroites.
13. CONSTATE EGALEMENT des développements importants au niveau national lorsque des syndicats dans différentes industries, et notamment ceux qui organisent les travailleurs des transports, ont adopté de nouvelles structures pour répondre aux besoins de l'économie moderne.
14. SOULIGNE EGALEMENT la nécessité d'établir des relations de travail plus étroites entre les sections de l'ITF pour traiter avec les sociétés de transport et de logistique.
15. SOULIGNE qu'il est nécessaire que l'ITF continue à renforcer les relations de travail avec la CISL et les autres Fédérations syndicales globales.
16. MET EN EVIDENCE l'importance d'adopter des structures et politiques plus formelles pour faire face aux grandes sociétés de transport en s'inspirant de l'expérience des autres secrétariats pour établir des accords cadres, comités d'entreprise ou groupes de travail, et aussi pour faire adopter des déclarations par les principaux employeurs pour appuyer le Contrat mondial des Nations unies, la Déclaration fondamentale de l'OIT, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments internationaux pertinents.
17. ESTIME que l'on devrait encourager le développement d'un système de dialogue social régional, tel que les comités d'entreprise européens créés dans le cadre de la législation de l'UE, mais on devrait clairement l'identifier comme un composant pour bâtir la solidarité mondiale des travailleurs au sein de compagnies individuelles, et non pas comme une alternative à ce processus.
18. SOULIGNE l'importance d'établir des relations étroites avec les Fédérations syndicales globales qui organisent les clients et fournisseurs des sociétés de transport, et également avec ceux qui travaillent pour établir des liens avec les sociétés qui comptent le transport parmi leurs multiples activités, et note en particulier certains exemples de telles initiatives dans le passé :
- Le travail commun avec l'Internationale des services publics (ISP) dans le cadre du programme de la Banque mondiale sur la privatisation et la réforme des entreprises, au sein de l'OIT en ce qui concerne la privatisation des services municipaux et pour l'analyse des développements dans les transports urbains
- Les liens étroits avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA) et l'Union Network International (UNI) sur des questions telles que la multiplication des sociétés de restauration et sécurité en tant que prestataires de services dans l'aviation et d'autres branches de transport
- Travail commun avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes et l'Union Network International dans le secteur du tourisme
- Les activités en coopération avec la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (ICEM) pour convaincre les compagnies qui opèrent dans le secteur pétrolier offshore d'accepter de reconnaître les syndicats dans le secteur des navires de ravitaillement, en aidant les affiliés de l'ICEM en conflit dans le cadre d'actions de solidarité
- La coopération avec la Fédération internationale des ouvriers sur métaux (FIOM) dans le cadre de la mise à la ferraille et de la construction de navires
- Le travail accru avec l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (FTBB), à la fois au niveau du transport maritime de rondins de bois pour l'industrie du papier et dans le domaine du transport comme facteur clef d'accords cadre.
Le Congrès :
- REAFFIRME son soutien pour le processus de réflexion du millénaire, qui devrait inclure des propositions en vue d'établir un organe de coordination pour le travail syndical international qui garantisse un meilleur équilibre entre les initiatives prises au niveau de la centrale nationale et celles prises au niveau de l'industrie, par rapport à ce qui existe dans les structures actuelles de la CISL, et également pour mettre fin aux divisions idéologiques dans les structures syndicales internationales ;
- SOUTIENT totalement le développement d'une activité régionale, en coordination avec les centrales nationales et autres syndicats industriels, grâce à des relations de travail étroites entre la CISL et l'ITF sur la base de l'égalité au sein de toutes les régions, y compris de l'Europe où la CES devrait établir des liens de travail plus étroits au niveau mondial ;
- ESTIME que pour juger l'efficacité des structures syndicales on devrait voir quels services effectifs elles offrent aux organisations nationales membres, et souligne que l'ITF, qui représente les intérêts particuliers des travailleurs des différentes branches de transport, offre réellement de tels services. Le Congrès est donc fervent partisan du maintien de l'ITF en tant qu'organisation séparée, tout en développant des liens toujours plus étroits avec d'autres organisations syndicales nationales et internationales ;
- DEMANDE à l'ITF de déployer des efforts pour conclure des accords cadre ou autres instruments avec les grandes entreprises de transport, par lesquels elles s'engageront à respecter les droits syndicaux et humains fondamentaux, et notamment pour le moins ceux qui sont considérés comme des normes fondamentales au travail dans la Déclaration des droits fondamentaux de l'OIT ; et appuie l'établissement de structures mondiales pour établir un dialogue avec les principales sociétés transnationales de transport, en coopération avec d'autres fédérations syndicales globales lorsque le transport ne constitue que l'une des activités d'une compagnie donnée ;
- DEMANDE au Secrétariat de l'ITF d'élaborer des clauses modèles pour un transport de marchandises durable aux plans social et environnemental, qui pourront être utilisées par d'autres organisations syndicales qui participent à la négociation d'accords cadres et instruments connexes ;
- DEMANDE à tous les affiliés d'envisager, par l'intermédiaire de leur Comité de coordination nationale ITF et/ou leur centrale syndicale nationale le cas échéant, l'établissement de relations de travail étroites pour organiser de nouvelles catégories de travailleurs, y compris les travailleurs «informels», l'établissement de conditions décentes dans le transport de marchandises et voyageurs et le maintien et le développement des effectifs syndiqués et des conditions syndicales pour les travailleurs lorsque des services sont sous-traités ;
- DEMANDE à tous les affiliés d'organiser, en coopération avec l'ITF, des programmes d'éducation concernant des instruments et outils potentiels qui sont offerts par l'économie mondiale, afin d'influencer le comportement des compagnies internationales et gouvernements nationaux.
Résolution n° 7
Le mouvement populaire pour réformer le processus de mondialisation
1. CONSTATE que le processus de mondialisation économique a d'importantes répercussions sur les travailleurs, communautés et populations dans le monde entier. Cela a provoqué une accélération des inégalités économiques entre riches et pauvres à l'intérieur des pays et entre les pays, réduit l'influence des gouvernements par rapport à celle des entreprises, et amoindri l'importance des services publics.
2. CONSTATE que les institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont vivement encouragé la privatisation et la libéralisation économique par le biais de programmes d'ajustement structurel, essentiellement axés sur la privatisation des services et l'introduction de la concurrence sans se soucier des circonstances nationales ou des souhaits des gouvernements démocratiques.
3. CONSTATE l'apparition d'un consensus en faveur de relations commerciales libéralisées, à l'initiative d'institutions comme l'Organisation mondiale du commerce et avec le soutien d'autres accords et organes intergouvernementaux comme l'OCDE, l'Union européenne, la Zone de libre-échange des Amériques et le Forum de coopération économique de l'Asie/Pacifique (APEC).
4. CONSTATE que ces développements ont affaibli les processus démocratiques nationaux et locaux, ce qui a provoqué un large courant d'inquiétude parmi le public et déclenché un large mouvement international de protestation contre ce processus. Ce mouvement, qui englobe des syndicats, des groupes écologiques et autres, a pris pour cible les institutions qui cherchent à promouvoir la mondialisation, ce qui a conduit à des d'énormes manifestations à Seattle, Prague, Davos, Québec et ailleurs.
5. CONSTATE que la mondialisation et la libéralisation ont conduit à la suppression d'emplois décents et au développement de formes d'emploi précaires qui échappent à la protection syndicale, en particulier les types de travail qualifié d'«informel».
6. CONSTATE en particulier que l'on encourage le «travail informel» dans le secteur des transports en développant notamment le travail indépendant et contractuel, qui remplace souvent l'emploi direct et qui est fréquemment utilisé pour contourner la protection sociale et l'organisation syndicale des travailleurs.
7. CONSTATE les activités déployées par le Groupe «Global Unions», y compris la CISL, l'ITF et d'autres fédérations syndicales globales, pour veiller à ce que les normes de travail fondamentales soient pleinement respectées quand on négocie la libéralisation du commerce international et également pour exclure les principaux services publics du processus de privatisation et libéralisation.
8. CONSTATE ET APPROUVE le travail accompli par l'ITF pour exercer des pressions sur les institutions comme la Banque mondiale, afin qu'elles tiennent pleinement compte des vues des syndicats.
9. PREND NOTE des développements survenus dans le programme et les activités de l'OMC et ENTERINE le travail effectué par l'ITF pour surveiller ces activités et obtenir une plus grande transparence.
10. PREND NOTE du travail accompli par la CISL pour promouvoir des politiques en faveur d'un développement durable dans le cadre de ses dialogues avec de telles institutions.
11. CONSTATE que l'ITF a travaillé avec la CISL dans des forums comme la Commission des Nations unies sur le développement durable afin de promouvoir le concept d'une industrie des transports durable, qui répond aux besoins de développement des pays et communautés, dans des conditions d'exploitation faisant appel à des normes de sécurité élevées, en réduisant au minimum les dommages causés à l'environnement et en offrant des conditions de travail et droits des travailleurs décents.
12. CONSTATE que le mouvement syndical international participe à des initiatives en faveur d'un travail décent et des normes de travail fondamentales, comme le Contrat mondial des Nations unies pour une initiative mondiale de notification, les lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales et la négociation d'accords cadres avec les sociétés multinationales.
13. RECONNAIT que le mouvement de protestation contre la mondialisation économique a été essentiellement focalisé sur les aspects suivants :
- la perte du contrôle démocratique sur d'importantes décisions économiques
- la disparition de services publics et le nouveau rôle de l'Etat
- l'élargissement des disparités économiques entre riches et pauvres
- la progression du travail précaire
- la dette massive et l'appauvrissement des pays en développement
- la dégradation de l'environnement.
14. CONSTATE que ces manifestations étaient le fait de toutes sortes d'organisations, notamment des associations écologiques, des organisations de consommateurs, des groupes de lutte contre la pauvreté, des groupes de défense des droits humains, des organisations de développement du Tiers monde et diverses organisations ayant un but unique, et que ce mouvement a pris de l'ampleur suite à l'échec de la Conférence de l'OMC à Doha qui n'est pas parvenue à établir des liens précis entre les échanges commerciaux et les normes de travail.
15. RECONNAIT que par contre des dates limites et des procédures de négociation précises ont été décidées pour les accords du GATS.
16. CONSTATE que, si les syndicats partagent beaucoup des inquiétudes exprimées par ces organisations et manifestants, ils ont souvent eu de bonnes raisons d'être circonspects à leur égard. Contrairement aux syndicats qui sont mandatés par leurs membres, ces organisations parfois n'ont pas de mandat précis et présentent souvent les syndicats comme des organisations préoccupées uniquement par des intérêts sectoriels étroits.
17. RECONNAIT, néanmoins, que les syndicats et beaucoup d'autres organisations impliquées dans ce mouvement social, hostile à la mondialisation, partagent bon nombre de griefs à l'encontre de la mondialisation économique et accueille favorablement les initiatives du type «Forum social mondial» qui permettent de réunir des organisations très diverses dans un mouvement commun.
18. RECONNAIT qu'ils ne pourront trouver une solution à la préoccupation majeure des syndicats que si l'environnement politique général change, et cela uniquement sous l'effet massif des pressions populaires.
19. RECONNAIT que les syndicats doivent également se soucier des besoins de tous les travailleurs qui souffrent des conséquences du libéralisme économique.
20. CONSTATE que de nombreux affiliés travaillent en étroite coopération avec de nombreux ONG et groupes de pression au niveau national dans leurs pays respectifs.
21. CONSTATE que l'ITF, dans beaucoup de ses campagnes, a réussi à développer des alliances positives avec des organes extérieurs au mouvement syndical et notamment des organisations écologiques, des organisations de sécurité des transports et des organisations des droits humains.
Le Congrès par conséquent,
- CONTINUE à appuyer l'engagement du mouvement syndical international dans un dialogue avec des institutions multilatérales comme la Banque mondiale, l'OMC et l'OCDE, afin de mettre en avant les positions syndicales concernant l'impact des activités et programmes de ces organismes.
- RAPPELLE qu'il est nécessaire que l'ITF et ses syndicats affiliés intensifient leurs efforts (éducation, séminaires, etc.) pour fournir des informations sur les questions traitées à l'OMC, afin que les affiliés soient en mesure de comprendre les répercussions des politiques de l'OMC et de participer plus efficacement aux débats dans leurs pays respectifs.
- EN APPELLE aux gouvernements et organes internationaux pour qu'ils développent des structures et mécanismes qui garantissent un meilleur contrôle social du processus de mondialisation.
- SOUTIENT une stratégie, lorsque cela est approprié, qui consiste à travailler avec des ONG qui partagent les objectifs des syndicats et à développer de larges alliances pour se joindre à des campagnes de mobilisation massive afin de lutter contre la pauvreté et l'érosion du pouvoir causées par la mondialisation économique.
- REAFFIRME son soutien au concept du développement durable, y compris une industrie du transport durable, qui présuppose une responsabilité démocratique lors de la prise de décisions économiques, des consultations avec les syndicats, et la reconnaissance de la nécessité d'avoir des emplois décents et sûrs et des droits syndicaux.
- SOUTIENT fermement la participation de l'ITF aux initiatives visant à contrôler la mondialisation, par exemple au travers du Forum social mondial à Porto Alegre, et ses activités, tout en appuyant également les efforts des syndicats mondiaux pour que l'on tienne compte davantage des préoccupations syndicales dans les travaux du Forum économique mondial.
- SOUTIENT le développement d'un programme d'action pendant la prochaine période inter-congrès 2002-2006 qui permet d'édifier des liens actifs, le cas échéant, avec des organisations de voyageurs, de communautés, d'écologistes, des droits humains, des droits des femmes et autres pour développer une campagne politique disposant d'une solide assise capable de remettre en cause nombre des hypothèses sur lesquelles reposent l'ajustement structurel et la mondialisation économique dirigée par les corporations, préconisés par des gouvernements et institutions internationales.
Résolution n° 8
Organisation des travailleurs dans le travail informel et non protégé
1. Des millions de gens dans le monde travaillent dans des conditions extrêmement précaires, sans garantie de s'assurer un minimum vital, dans le cadre d'un travail qualifié de précaire, non protégé ou «informel». Le courant de mondialisation des dernières années s'est accompagné d'une poussée phénoménale du nombre de travailleurs «informels». Selon l'OIT, jusqu'à 50 % de tous les emplois en zone urbaine dans la plupart des pays en développement et presque autant dans certains pays d'Europe centrale et orientale, sont des occupations informelles. Dans les pays industrialisés, on constate également une progression de ce type d'économie informelle, même si l'échelle est bien moindre.
2. Il n'existe pas de définition reconnue du «travail informel», ce qui peut parfois créer la confusion lorsque l'on veut identifier le type de travailleurs dont il est question. Il est un fait que ce travail informel est une stratégie de survie pour les travailleurs qui ne peuvent se procurer un emploi salarié stable, et non pas un choix délibéré de ces travailleurs.
3. L'expression «secteur informel» est trompeuse et dangereuse. Elle conduit certains gouvernements à traiter ce «secteur» comme une industrie séparée, qui doit être encouragée car porteuse d'emplois. Ce terme peut également être utilisé pour affaiblir l'organisation syndicale et la négociation collective.
4. Le travail informel est en général non déclaré, souvent illégal, échappe aux règles de sécurité sociale et ne bénéficie pas de la couverture des législations protectrices. Parfois, ce travail prend la forme d'un réel travail indépendant ou d'un emploi pour une petite entreprise familiale mais dans le transport, il s'agit souvent d'un travail précaire ou occasionnel qui se substitue à l'embauche directe dans une entreprise.
5. L'ITF est convaincue que toute personne qui travaille dans le secteur des transports est un travailleur du transport et, en tant que tel, devrait bénéficier de la protection des syndicats des travailleurs du transport, des législations protectrices et des conventions collectives.
6. Les syndicats qui sont particulièrement actifs dans les négociations collectives doivent voir comment ils peuvent apporter un soutien à ces milliers de travailleurs du transport qui échappent aux négociations collectives.
Le Congrès de l'ITF, par conséquent :
- CONSTATE la rapide expansion du nombre de travailleurs dans les emplois informels/non protégés dans la plupart des régions du monde, qui va de pair avec une réduction du nombre d'emplois couverts par le droit du travail, les conventions collectives et la représentation syndicale ;
- CONSTATE que ce problème est particulièrement sévère dans les secteurs tels que l'agriculture, le textile et l'habillement, la restauration et le commerce, où le travail à domicile et dans la rue est maintenant largement répandu, et que cela est encouragé par la privatisation des services publics et la déréglementation et que cela gagne du terrain dans différents secteurs du transport ;
- CONSTATE la confusion généralisée qui règne quant à la définition du travail informel et reconnaît que cela recouvre en réalité un large éventail d'emplois différents, chacun se rapportant au secteur économique intéressé ;
- REJETTE l'utilisation de l'expression «secteur informel» et déclare que tous les travailleurs des transports, quel que soit leur statut, sont des travailleurs des transports ;
- CONSTATE que de nombreux employeurs, gouvernements et institutions financières internationales profitent du travail informel pour fragiliser la protection sociale, affaiblir les syndicats et accroître la «flexibilité du travail» ;
- CONSTATE que les changements structurels, déréglementations et privatisations, ainsi que l'utilisation croissante de la sous-traitance, ont rendu «informels» des milliers d'emplois dans le transport, dans les pays développés comme dans les pays en développement, en augmentant le recours au travail précaire et «temporaire» chez des gens qui sont souvent considérés légalement comme des travailleurs indépendants ou artisans ;
- APPUIE le combat de tous les syndicats des transports pour défendre les emplois et conditions de travail, pour faire en sorte que tous les travailleurs puissent bénéficier d'une réelle protection au niveau juridique, syndical et des conventions collectives, et pour mettre fin au clivage de la main-d'œuvre ;
- APPUIE les tentatives visant à accorder à tous les travailleurs des industries du transport, quel que soit leur statut juridique, la protection des organisations syndicales, et soutient les efforts des syndicats pour limiter l'utilisation de l'emploi informel ;
- PREND NOTE des initiatives déployées par les ONG et autres organisations associatives pour favoriser l'organisation des travailleurs «informels» et soutient toutes les initiatives prises avec la coopération totale du mouvement syndical ;
- DEMANDE aux gouvernements de veiller à ce que les législations contenant des dispositions relatives aux normes fondamentales de travail et de protection soient appliquées à tous les travailleurs, quel que soit leur type d'emploi ;
- DEMANDE à tous les affiliés de l'ITF d'examiner avec soin leurs structures, stratégies et méthodes de travail respectives, pour évaluer l'importance du travail informel dans leur propre branche de transport et pour prendre les mesures nécessaires afin de veiller à ce que les travailleurs informels bénéficient effectivement de la protection juridique et syndicale ;
- DEMANDE à l'ITF d'examiner les stratégies et méthodes utilisées avec succès par les syndicats et autres pour atteindre ces objectifs, et de développer des matériaux pédagogiques et programmes pour aider les affiliés.
Résolution n° 9
Mondialisation et travailleurs des transports
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
CONSTATE :
1. Que les profonds changements qui ont affecté aussi bien l'économie en général que les modèles sociaux en particulier sont caractérisés par l'énorme portée et étendue de leurs répercussions au niveau mondial ;
2. Que la mondialisation en elle-même est un processus ambivalent : d'une part elle peut générer de nouvelles possibilités d'égalité sociale et de progrès économique pour des millions de personnes, mais d'un autre elle peut favoriser l'aggravation des formes brutales d'exploitation de dépendance entre le nord et le sud, entre les régions géographiques ou même au sein de ces régions entre les différents pays ou groupes sociaux ;
3. Que l'actuelle phase de mondialisation est caractérisée par des politiques et stratégies économiques axées sur le libéralisme : les traditions, cultures et modes de vie ont dû s'adapter très rapidement à la logique de la concurrence dérégulée. Ce déséquilibre accru entre les pays, régions et individus a encouragé l'utilisation massive et débridée des ressources à des fins d'exploitation, en particulier au niveau de la nature et de l'environnement. Cette mondialisation reflète et renforce un modèle de développement qui ne peut être durable au niveau social et qui est incompatible avec l'environnement. Par ailleurs, il se traduit par l'absence de stratégies, règles, réglementations et droits démocratiques fondamentaux communs. Cela empêche tout développement durable et la répartition équitable des bénéfices et perspectives d'avenir. Cela peut aussi être cause de récession et de tension dramatique entre des pays, tout en donnant naissance à de nouvelles formes de protectionnisme, de nouveaux conflits et des dommages irréversibles à l'environnement naturel. Pour lutter contre les répercussions néfastes sur les travailleurs, en particulier les travailleurs des transports, nous devons soumettre et promouvoir des valeurs positives et des objectifs concrets ;
4. L'ambivalence de la mondialisation mentionnée ci-dessus est particulièrement visible dans l'impact que cela a sur la vie des femmes. Aussi bien dans l'hémisphère nord que sud, l'économie mondiale semble avoir entraîné une hausse de l'emploi des femmes mais cela a également accru l'inégalité des genres en particulier dans le domaine du travail temporaire, saisonnier, contractuel, atypique et précaire. Toutefois, une participation active des femmes au monde du travail et au mouvement syndical peut avoir un effet positif sur le bien-être matériel et psychologique de toute la famille, et contribuer à la lutte contre la mortalité infantile ;
5. Les syndicats dans le monde entier souhaitent défendre les intérêts des travailleurs en s'appuyant sur des valeurs comme la solidarité et l'égalité. Pour cette raison, ils doivent promouvoir tout ce qui permet d'augmenter la liberté individuelle, l'habilité et la possibilité de déterminer son avenir, et le droit à l'éducation et à la formation continue. Pour pouvoir lutter contre la mondialisation basée exclusivement sur des considérations économiques et financières, le mouvement syndical international doit chercher à mondialiser les droits syndicaux ;
6. Par conséquent, dans l'espoir qu'un jour des réglementations internationales efficaces pour les droits sociaux, humains et syndicaux pourront être mises en œuvre au niveau régional et international, grâce à une campagne renouvelée des syndicats nationaux et des fédérations internationales, l'ITF demande à ses affiliés de promouvoir et d'adopter sans délai à tous les niveaux de son organisation dans tous les organismes et institutions nationaux et internationaux et également à tous les niveaux industriels, les lignes directrices suivantes en vue d'influencer directement les conditions de travail dans le transport et de créer des conditions harmonisées capables de réduire le «dumping social» généré par la concurrence :
a. Considérer les droits de la personne, les droits du citoyen, les droits des travailleurs du transport et les droits découlant du travail comme des droits fondamentaux inaliénables ;
b. Faire respecter les statuts professionnels et sociaux des travailleurs en incorporant toutes les mesures nécessaires, afin de veiller à ce que cette reconnaissance par le biais d'un brevet professionnel ou d'une licence fasse partie du patrimoine culturel du travailleur et serve d'outil pour accéder à des emplois ;
c. Veiller à la prévention des risques, pour protéger la santé des travailleurs contre tout agent et stress nuisibles, pour assurer la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail en garantissant des niveaux d'excellence vis-à-vis des structures industrielles environnementales et en adoptant les mécanismes nécessaires pour protéger la vie des travailleurs des transports qui, dans le cadre de leur emploi, sont dans une position particulièrement vulnérable et sont exposés aux actes de terrorisme ;
d. Donner davantage d'importance aux femmes en promouvant l'égalité des chances, en facilitant leur participation aux activités politiques et syndicales ainsi qu'à tous les aspects sociaux et économiques de la vie de chaque jour dans le but d'affirmer le concept que «la croissance est la liberté» ainsi que la valeur de démocratie ;
e. Promouvoir le droit à la formation continue afin de permettre un développement personnel pour devenir un acteur réel dans le monde du travail pour lutter contre le chômage et l'expulsion des cycles de production et également pour contribuer à la dignité et au respect de soi pour les travailleurs eux-mêmes.
Résolution n° 10
Solidarité internationale et travailleurs des transports
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATANT que les compagnies aspirent de plus en plus à devenir internationales,
2. CONSTATANT qu'en mondialisant leurs activités, ces compagnies contournent souvent les contraintes nationales imposées par les conventions collectives et législations du travail,
3. CONSTATANT, par ailleurs, que beaucoup de syndicats dans le monde se trouvent confrontés à la concurrence de syndicats d'autres pays sur le marché de l'emploi,
4. FAISANT REMARQUER que le capital international n'a pas manqué d'utiliser cette concurrence salariale,
5. FAISANT REMARQUER EGALEMENT qu'au lieu de constituer des alliances syndicales contre le dumping social, les travailleurs se concurrencent pour les emplois en faisant jouer les salaires et conditions d'emploi,
6. ESTIME que l'ITF a un rôle important à jouer pour rassembler les syndicats du monde entier afin d'étudier et créer des réseaux qui permettront de lutter contre le déséquilibre entre le capital et les travailleurs,
7. ESTIME EGALEMENT que l'ITF doit exercer son influence sur les politiciens dans le monde en vue de renforcer et améliorer la capacité des salariés de lutter contre le dumping social,
8. ETANT CONVAINCU de la nécessité d'entreprendre des études comparatives des différences dans les conditions de salaires et d'emploi des travailleurs du transport dans le monde entier,
9. ESTIMANT PAR AILLEURS que, grâce à de telles enquêtes, les affiliés de l'ITF seront mieux armés pour lutter contre la mondialisation et ses effets pervers sur les conditions de travail et emplois,
10. ESTIMANT PAR AILLEURS qu'il est également important que ces enquêtes identifient les moyens qui permettent de soutenir les syndicats qui sont menacés par le dumping social, si nécessaire en menant une action solidaire internationale,
11. AFFIRMANT que le mouvement syndical dans le monde entier s'est engagé dans tous les cas à ne jamais se vendre pour un salaire inférieur à ce qui a été convenu, et qu'en maintenant cet engagement, nous pouvons ensemble garantir une vie décente à tous nos membres.
12. Ce Congrès par conséquent DECIDE :
a. d'exhorter les sections de l'ITF à entreprendre des études internationales sur les salaires et conditions d'emploi des travailleurs dans leur section ;
b. de demander au Comité exécutif d'examiner les méthodes utilisées pour les campagnes, y compris l'utilisation de la Caisse de solidarité internationale de l'ITF et d'autres fonds qui pourraient être utilisés contre les employeurs qui se servent du dumping social comme arme concurrentielle ;
c. demande que l'ITF fournisse un compte rendu des mesures prises d'ici le 31 décembre 2003.
Résolution n° 11
Dumping salarial et répercussions néfastes de la mondialisation
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATE que la concurrence fondée sur les normes de travail et sociales (c'est-à-dire dumping salarial) est un problème que beaucoup de syndicats des travailleurs du transport continuent à rencontrer, en particulier dans les transports maritimes, mais également de plus en plus dans d'autres branches d'industrie comme l'aviation civile, le transport routier et les chemins de fer ;
2. CONSTATE EGALEMENT que le dumping salarial n'est pas simplement un problème qui se pose entre les travailleurs des transports des pays développés et moins développés comme on le suppose souvent, mais entre les pays où les salaires sont plus ou moins élevés quel que soit le niveau de développement économique. Cela est particulièrement vrai au niveau de l'Union européenne et d'autres blocs économiques et politiques ;
3. ESTIME qu'il y a un grand malentendu qui règne même parmi les syndicats en ce qui concerne le dumping salarial et par conséquent les préoccupations des syndicats vis-à-vis du dumping social sont représentées à tort comme un comportement xénophobe à l'égard des travailleurs étrangers ou invités qui sont employés ou qui ont accès aux emplois ;
4. RAPPELLE que la résolution n° 1 sur les travailleurs du transport et l'économie mondiale adoptée par le 39ème Congrès de l'ITF à New Delhi mettait en évidence à juste titre les préoccupations légitimes des syndicats des travailleurs des transports confrontés à la rapide mondialisation de l'économie et aux conséquences de la concurrence des travailleurs à bas coûts ;
5. DECIDE PAR CONSEQUENT que l'ITF lance une campagne pour éduquer et influencer ceux qui ne comprennent pas cette question et pour obtenir le soutien pour des politiques qui permettent de veiller à ce que les travailleurs ne fassent pas l'objet de discriminations en fonction de leur nationalité et bénéficient de conditions d'emploi qui ne sont pas moins favorables et n'affaiblissent pas celles des travailleurs ressortissants du pays où le travail est effectué.
Résolution n° 12
Mondialisation
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. EXPRIME sa profonde inquiétude devant l'avancée constante de la mondialisation du marché des marchandises et des services et la croissance des sociétés transnationales et multinationales qui, à terme, conduit à l'exploitation des travailleurs ;
2. CONSTATE que les sociétés transnationales et multinationales continuent à promouvoir des mesures qui sont destinées uniquement à assurer des bénéfices maximums, soulignant ainsi la nécessité d'établir des normes minima applicables quel que soit l'endroit où ces sociétés multinationales opèrent ;
3. DEMANDE à l'ITF de prendre les mesures suivantes :
a. Encourager la négociation d'accords cadres avec les employeurs qui garantissent un certain degré de conditions communes en soulignant les droits à avoir un emploi décent et un bon emploi ;
b. Elargir les campagnes de l'ITF pour inclure diverses tactiques, y compris le cas échéant, des mesures pour épingler et dénoncer les compagnies/employeurs qui violent de manière flagrante les normes minima et refusent d'appliquer les conditions d'emploi conformes aux conventions de l'OIT et aux programmes de l'OIT sur le travail décent ;
c. Coopérer avec la CISL et les syndicats d'autres Fédérations syndicales globales (FSG) pour organiser et promouvoir une journée internationale de la mondialisation qui mettrait en évidence les problèmes auxquels sont confrontés nos membres qui luttent au quotidien contre les conséquences néfastes de la mondialisation et à laquelle pourraient participer toutes les sections et les affiliés de l'ITF ;
d. Faire en sorte que les abus des droits humains commis par les compagnies et gouvernements contre des syndicalistes dans le cadre de leurs fonctions soient dénoncés au grand jour et donnent lieu à des interventions auprès d'organes appropriés pour veiller à ce que ces abus ne se répètent pas à l'avenir ; et
e. Envisager de travailler avec les ONG (organisations non gouvernementales) proches des milieux syndicaux en vue d'atteindre ces objectifs.
Résolution n° 13
Syndicalisation dans le transport
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATE que la mondialisation du marché du travail nécessite une plus grande protection de l'emploi pour ceux qui sont employés dans l'industrie du transport, en particulier du fait de la position dominante accrue des grandes sociétés transnationales.
2. ESTIME que l'effort nécessaire pour produire ce type de protection exige plus que jamais une mobilisation de la capacité syndicale internationale.
3. CONSTATE PAR AILLEURS un déclin du nombre de syndiqués dans la partie dite industrialisée du monde et qu'il est clair que les groupes comme les jeunes et les travailleurs immigrés ont moins tendance à se syndiquer.
4. ESTIME que la mobilisation de la capacité syndicale, nécessaire pour répondre à la mondialisation du marché du travail et obtenir une réglementation internationale des conditions de travail, ne pourra aboutir que si l'on parvient à enrayer le déclin des effectifs syndicaux.
5. AFFIRME par conséquent qu'il est essentiel d'expliquer le lien qui existe entre la nécessité d'une mobilisation syndicale internationale et le travail syndical national pour convaincre de l'importance des activités et de l'appartenance syndicales, ce qui permettrait d'attirer des membres potentiels.
6. AFFIRME EGALEMENT qu'il est nécessaire d'engager des activités syndicales locales, c'est-à-dire sur le lieu de travail, pour refléter les intérêts des membres et pour mener les activités syndicales nationales et internationales.
7. AFFIRME PAR AILLEURS qu'il est nécessaire que les activités syndicales s'orientent davantage sur les jeunes gens, les travailleurs immigrés et les femmes. Il faut en particulier développer l'égalité des chances et aborder les questions qui les préoccupent.
8. DECIDE :
a. que l'ITF prie instamment ses syndicats affiliés d'organiser leurs activités syndicales parallèlement à leurs activités internationales ;
b. que l'ITF prie instamment ses syndicats affiliés d'intensifier leurs campagnes de recrutement de nouveaux membres en général, en ciblant plus particulièrement les jeunes, les travailleurs immigrés et les femmes ;
c. que l'ITF devrait concevoir ses activités de manière à aider ses affiliés à recruter de nouveaux membres.
Résolution n° 14
Les travailleuses du transport
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATANT
a. que plus de femmes que jamais travaillent dans le secteur des transports.
b. que plus de femmes que d'hommes sont employées dans le travail informel, que plus de femmes travaillent tout en ayant des enfants et que les femmes, en particulier les jeunes femmes, sont davantage susceptibles d'être au chômage.
c. que les femmes employées dans le transport occupent les emplois les moins valorisants d'un marché du travail soumis à la ségrégation et continuent à être cantonnées dans quelques métiers et à occuper des postes avec peu ou pas d'autorité et à recevoir des salaires inférieurs à ceux des hommes.
2. CONSTATE EN OUTRE :
a. que davantage de femmes adhèrent à des syndicats du transport, représentant au moins 12 % des effectifs du secteur des transports, et que la main-d'œuvre dans le transport est de plus en plus diverse et complexe ;
b. qu'en dépit de ces tendances, on accorde rarement la priorité aux questions de genre et, dans le cadre des négociations collectives, les préoccupations des femmes sont souvent reléguées au second plan.
3. CONSTATANT
a. que la vente des services détenus et dirigés par les pouvoirs publics a débouché sur la détérioration des conditions de travail, ce qui a eu de graves répercussions sur les travailleuses du transport qui, dans de nombreux secteurs, se trouvent marginalisées, dans des emplois précaires et informels ;
b. qu'il existe une législation dans de nombreux pays qui protège les droits de la famille, y compris les droits de reproduction et les pauses pour allaitement mais qu'en réalité, ces droits ne sont pas accordés aux femmes employées dans le transport conformément aux conventions de l'OIT, ou sont réduits.
4. ESTIME
a. que le maintien de la vaste gamme de droits syndicaux, conformément aux conventions de l'OIT, est essentiel pour protéger les moyens d'existence des travailleuses ;
b. que les mesures visant à améliorer les conditions des travailleuses ont tendance à avoir des répercussions positives pour leurs collègues masculins.
5. DECIDE
a. de veiller à ce que les syndicats continuent à se développer en organisations qui peuvent répondre aux besoins d'une main-d'œuvre en pleine mutation, en s'occupant tout particulièrement de la formation des jeunes et des femmes aux postes de responsabilité syndicale et également en se souciant de la planification stratégique pour ceux qui occupent déjà des postes de dirigeants ;
b. de soutenir les activités éducatives de l'ITF et de renforcer le réseau de l'ITF des travailleuses en fournissant aux membres du réseau les outils et matériaux qui facilitent un flot constant d'informations entre les femmes syndicalistes ;
c. de réclamer une analyse par genre des répercussions de l'intégration économique régionale sur l'emploi des travailleurs du transport, dont les résultats pourront être utilisés pour déterminer les futures orientations de campagne à l'égard des droits fondamentaux des femmes ;
d. de rassembler des données sur les sociétés de transport qui ont recours de manière flagrante à des pratiques discriminatoires et d'organiser des campagnes publicitaires pour dénoncer les agissements de ces compagnies ;
e. de célébrer le 8 mars en tant que journée de campagne du groupe «Global Unions» et d'utiliser les possibilités de campagne de l'ITF pour sensibiliser, recruter et organiser les travailleuses du transport ;
f. d'organiser des manifestations dans la région pour examiner les questions se rapportant aux hommes et femmes et aux jeunes, auxquelles participeront aussi bien des hommes que des femmes.
Résolution n° 15
Droits syndicaux
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATE qu'au titre des droits humains fondamentaux «Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques» (Article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948) et que les «travailleurs doivent bénéficier d'une protection adéquate contre tous les actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d'emploi». (Article 1 de la Convention de l'OIT concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective de 1949)
2. CONSTATE EN OUTRE que l'Article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels stipule :
1. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer :
a) Le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix, sous la seule réserve des règles fixées par l'organisation intéressée, en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d'autrui.
b) Le droit qu'ont les syndicats de former des fédérations ou des confédérations nationales et le droit qu'ont celles-ci de former des organisations syndicales internationales ou de s'y affilier.
c) Le droit qu'ont les syndicats d'exercer librement leur activité, sans limitations autres que celles qui sont prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d'autrui.
d) Le droit de grève, exercé conformément aux lois de chaque pays.
2. Le présent article n'empêche pas de soumettre à des restrictions légales l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de la fonction publique.
3. Aucune disposition du présent article ne permet aux Etats parties à la Convention de 1948 de l'Organisation internationale du Travail concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical de prendre des mesures législatives portant atteinte -- ou d'appliquer la loi de façon à porter atteinte -- aux garanties prévues dans ladite convention.
3. ESTIME qu'il est d'une importance primordiale de maintenir l'existence de syndicats libres dans tous les pays du monde. C'est par une adhésion à des syndicats libres que les travailleurs peuvent obtenir des conditions de travail décentes, préserver les acquis et chercher à améliorer ces conditions.
4. DENONCE toutes les mesures prises par les gouvernements visant à brider ou anéantir le pouvoir des syndicats, en particulier les restrictions imposées aux droits fondamentaux de tous les travailleurs de refuser de travailler en cas de conflit. De telles restrictions au droit de grève, au cœur de notre mouvement, sont totalement inacceptables.
5. CONDAMNE EGALEMENT les gouvernements qui tolèrent, quant ils ne sont pas de connivence, les agressions commises à l'encontre des syndicalistes, en particulier par des criminels, des groupes paramilitaires ou les forces de sécurité et agents de renseignements. Ces attaques peuvent prendre la forme de menaces et d'agressions, mais peuvent aller jusqu'à l'infamie ultime du meurtre.
6. DEMANDE à tous les affiliés de faire campagne dans leurs pays respectifs pour persuader leur gouvernement de prendre des sanctions contre les pays qui autorisent de telles violations des droits humains.
Résolution n° 16
Paix
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONDAMNANT les attaques terroristes du 11 septembre 2001 à New York et Washington, où l'on s'est servi d'avions de ligne comme armes, et exprimant leurs condoléances aux familles des travailleurs et autres personnes victimes de ces atrocités ;
2. EXPRIMANT leurs condoléances aux citoyens innocents qui ont péri dans ces opérations militaires ;
3. CONDAMNANT la violence et la répression d'Etat exercées contre le peuple palestinien ;
4. Condamnant les activités terroristes à l'encontre des citoyens israéliens, y compris les attaques suicides à la bombe ;
5. Demande à toutes les parties intéressées de mettre en place sans délai un processus qui permette de garantir la coexistence pacifique d'un Etat palestinien et d'un Etat israélien ;
6. RAPPELANT l'importance du désarmement nucléaire et de la paix dans le monde qui ont été réitérés dans la résolution sur les armes nucléaires et la paix adoptée au 39ème Congrès de l'ITF ;
7. Estime qu'il faut briser le cycle de violence et contre-violence et que l'ITF et le mouvement syndical devraient jouer un rôle actif pour promouvoir la paix ;
8. DECIDE de protester contre tout acte de terreur et de guerre qui met en danger la vie des travailleurs et de la société civile, en vue d'essayer de résoudre les conflits par des moyens non violents et de prendre des mesures pour créer une société pacifique dans chaque pays dans le monde.
Résolution n° 17
SIDA
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. RECONNAISSANT le rôle considérable joué par l'ITF pour lutter contre le fléau du VIH/SIDA ;
2. CONSCIENT que la pandémie VIH/SIDA touche de différentes manières notre lieu de travail dans le secteur du transport ;
3. CONSTATANT que les travailleurs des transports, et en particulier les travailleurs mobiles, sont particulièrement vulnérables au fléau du VIH/SIDA du fait de la nature et des conditions de leur travail ;
4. CONSTATANT que les femmes sont particulièrement vulnérables au risque d'infection VIH/SIDA du fait des inégalités économiques et sociales, des rôles traditionnels admis réservés aux genres et par conséquent de leur rôle subalterne à l'égard des hommes dans le monde du travail ;
5. CONSTATANT que les travailleurs passent plus de temps à leur travail que dans leur foyer ;
6. CONSTATANT la médiocrité des services de santé mis à la disposition des travailleurs des transports, en particulier des groupes mobiles pendant qu'ils sont au travail ;
7. CONSCIENT que la diffusion rapide du VIH/SIDA dans l'industrie des transports peut être ralentie grâce à des programmes soutenus de sensibilisation qui associent information et éducation à des mesures qui permettent d'éliminer les conditions sociales économiques qui favorisent les risques d'infection VIH dans la population active ;
8. CONNAISSANT l'effet bénéfique de l'utilisation adéquate de médicaments antiviraux qui ont déjà démontré qu'ils peuvent prolonger la vie des personnes séropositives ou atteintes du SIDA ;
9. CONSTATANT toutefois que dans le monde en développement le coût de tels médicaments est toujours prohibitif et il est difficile de s'en procurer ;
10. INQUIET DE VOIR qu'il n'existe pas de politique réelle en matière de VIH/SIDA dans la plupart des lieux de travail ;
11. DECIDE que :
a. tous les affiliés de l'ITF, en particulier leurs dirigeants, se mobiliseront pour lutter contre le VIH/SIDA en appuyant les programmes d'éducation et de recherche et en fournissant toute information qui pourrait aider l'ITF dans sa lutte contre la pandémie ;
b. tous les affiliés de l'ITF travaillent de concert avec les employeurs et gouvernements pour mettre en place des politiques appropriées sur le VIH/SIDA sur le lieu de travail afin d'empêcher la propagation de l'infection et de protéger contre toute forme de discrimination les travailleurs contaminés ou ceux qui sont suspectés d'être séropositifs ou d'être atteints du sida ;
c. l'ITF devrait encourager et aider tous ses affiliés à intensifier les programmes d'information, d'éducation et de communication sur les mesures préventives pour le VIH/SIDA ;
d. l'ITF devrait formuler des politiques pour le lieu de travail calquées sur le Code de pratiques de l'OIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail, et encourager ses syndicats affiliés à les négocier en vue de favoriser la prévention, le traitement et le soutien dans un environnement de travail sain. Il est nécessaire d'inclure dans ces politiques des clauses de confidentialité, de non-discrimination et l'interdiction de recours au dépistage à l'embauche ;
e. l'ITF devrait encourager les employeurs à améliorer et maintenir les services de santé dans leurs organisations, en leur consacrant davantage de ressources et en établissant des cliniques et hôpitaux où il n'en existe pas ;
f. l'ITF devrait demander à tous les fabricants et gouvernements dans le monde de mettre en vente des médicaments antiviraux à un prix plus accessible ;
g. l'ITF devrait demander aux gouvernements et employeurs de reconnaître les effets pervers du travail, par exemple les périodes prolongées loin du domicile qui rendent les travailleurs du transport plus vulnérables aux infections séropositives, afin qu'ils recherchent une solution.
h. L'ITF devrait demander aux gouvernements d'éduquer les populations afin qu'elles sachent comment assurer leur protection et celle des autres contre l'infection du virus VIH, en soulignant en particulier que la transmission de l'infection se fait plus facilement d'un homme à une femme que d'une femme à un homme.
i. L'ITF devrait intervenir énergiquement auprès des gouvernements pour :
i) veiller à ce que les femmes reçoivent une éducation suffisante pour leur permettre d'accéder à des emplois bien rémunérés afin qu'elles ne soient pas dépendantes d'un partenaire infecté pour leur principale source de revenus.
ii) veiller à ce que l'accès à ces emplois ne soit pas bloqué par les comportements patriarcaux masculins.
Résolution n° 18
Futures structures et activités de l'ITF en Amériques
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATANT que la décision prise lors de la première Conférence interaméricaine de l'ITF organisée à Miami du 14 au 16 juillet 1998 d'établir une structure interaméricaine de l'ITF n'a pas encore été mise en œuvre du fait des inquiétudes exprimées par certains affiliés nord-américains ;
2. SE REJOUIT du travail accompli par le Bureau interaméricain de l'ITF à Rio de Janeiro pour desservir tous les affiliés de l'ITF en Amériques et demande que ce bureau continue ses efforts pour promouvoir les contacts bilatéraux entre les affiliés dans toute la région ;
3. ESTIME que l'établissement d'une structure interaméricaine intégrée est toujours un objectif valable, étant donné l'accroissement des pressions des gouvernements dans la région pour renforcer l'intégration économique, en particulier au travers de la zone de libre échange des Amériques ;
4. DEMANDE à l'ITF de promouvoir des relations plus étroites entre les syndicats aux Etats-Unis et au Canada et les syndicats en Amérique latine et aux Caraïbes ;
5. EXPRIME L'ESPOIR que les affiliés de l'ITF aux Etats-Unis et au Canada participeront s'ils le souhaitent aux futures activités en Amérique latine et aux Caraïbes, et notamment au travail des sections et aux réunions du Comité régional de l'Amérique latine et des Caraïbes, en vue d'une éventuelle création d'une structure régionale interaméricaine.
Résolution n° 19
Le Fonds de bien-être de l'ITF
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSTATE que le Fonds international d'aide, d'assistance sociale et de protection des gens de mer (Fonds de bien-être de l'ITF) a été créé par l'ITF conformément à l'article XIII, paragraphe 1) des Statuts de l'ITF, qui prévoit ce qui suit :
2. Des sections professionnelles comme définies dans le Préambule des présents Statuts, sont créées pour s'occuper des questions concernant des secteurs individuels des transports et activités connexes. Le Comité exécutif a qualité pour instituer de nouvelles sections professionnelles ou des départements spéciaux s'il l'estime nécessaire pour améliorer les services de l'ITF à ses affiliés ou pour s'occuper efficacement d'activités ou de problèmes particuliers ; il peut également instituer ou fournir des fonds spéciaux en corrélation avec de tels sections ou départements. Le Comité exécutif détermine leurs attributions et a qualité pour diriger leurs activités.
3. CONSTATE EGALEMENT que le Comité exécutif de l'ITF a adopté en juillet 1980 des règles régissant le fonctionnement du Fonds de bien-être de l'ITF, précisant que le Fonds sera utilisé pour :
a) le financement de tous travaux sanctionnés par le Comité exécutif aux fins de promouvoir, faire progresser et protéger par tous les moyens retenus par le Comité exécutif dans son absolue discrétion, les intérêts des marins en général ou de groupes de marins, ou pour assister des marins individuels, ou encore de protéger ou de promouvoir les intérêts des marins dans les domaines économique, social, de l'emploi, éducatif ou culture ;
b) le versement de sommes au Département spécial des gens de mer de l'ITF en vue de financer les activités de ce département ; et
c) d'effectuer des dons à toute action charitable de marins qui a été créée et est contrôlée par le Comité exécutif.
4. CONSTATE EN OUTRE que les règles du Fonds de bien-être de l'ITF prévoient également que le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC), qui réunit des représentants des syndicats de marins et dockers, pourra formuler des avis ou recommandations au Comité exécutif quant à l'exercice des compétences du Comité exécutif conformément aux règles, et hormis les coûts d'administration du Fonds de bien-être, aucun fonds ni avoir appartenant au Fonds de bien-être ne peut être dépensé autrement que conformément aux objets du Fonds tels qu'établis par les règles.
5. FELICITE l'ITF pour le contrôle du Fonds de bien-être, qui permet aux marins de disposer désormais d'une ressource considérable qui fournit notamment les moyens nécessaires pour un réseau de solidarité planétaire unique et un mécanisme de soutien pour les plus vulnérables parmi les travailleurs des transports ;
6. APPROUVE les décisions du Comité exécutif visant à étendre un soutien limité et déterminé du Fonds de bien-être à d'autres travailleurs maritimes tels que les dockers, les travailleurs de la navigation intérieure et la pêche, et ;
7. REAFFIRME les règles adoptées par le Comité exécutif et le maintien d'un Fonds de bien-être séparé dans l'intérêt des marins, et ;
8. RECOMMANDE AVEC INSISTANCE la poursuite des consultations avec le FPC sur toutes les questions liées au fonctionnement et aux dépenses du Fonds de bien être.
Résolution n° 20
Transport maritime
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. RECONNAIT l'importance soutenue du transport maritime dans la croissance du commerce mondial : plus de 90 % des marchandises (en tonnage) sont toujours transportées par voies maritimes et cette tendance n'enregistrera pas de variante significative dans un avenir prévisible.
2. EST CONVAINCU que beaucoup de pays peuvent faire encore davantage pour encourager le transport maritime de leur commerce intérieur - ce qui réduirait les encombrements routiers, la pollution et autres dommages à l'environnement - qu'il s'agisse du transport côtier, fluvial ou sur les canaux. Une telle augmentation du transport maritime serait une aubaine pour la création d'emplois dans notre industrie.
3. S'INQUIETE toutefois que l'on autorise trop de sociétés maritimes à recourir à des pratiques discriminatoires dans leurs politiques de l'emploi. Elles ne versent pas à leurs marins des salaires qui sont comparables à ceux des autres groupes de travailleurs du transport dans leurs propres pays. Elles payent des salaires inférieurs aux marins venant d'autres pays plus pauvres et par conséquent exploitent les besoins économiques de ces marins.
4. DEPLORE de telles pratiques et demande à tous les affiliés de faire campagne pour obtenir des normes minima qui amélioreront les salaires et conditions et empêcheront les employeurs de profiter de ces tactiques déloyales et formes d'exploitation.
Résolution n° 21
Accord collectif standard de l'ITF
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
1. CONSCIENT que depuis le début de la campagne de l'ITF contre les pavillons de complaisance lancée par le Congrès de l'ITF à Oslo en 1948, l'Accord standard ITF a largement contribué à la lutte contre les pavillons de complaisance en augmentant les frais d'équipage, incitant de ce fait un grand nombre de navires à retourner au registre des pays de propriété réelle ;
2. CONSTATANT que le nombre d'accords standards de l'ITF en vigueur a chuté dramatiquement puisqu'il ne dépasse pas maintenant 92 sur un total d'environ 5 000 accords ;
3. RAPPELANT les précédents débats, tenus au sein du Comité d'action contre les pratiques déloyales et de ses organes annexes, concernant la signature d'accords par les affiliés et inspecteurs de l'ITF lorsqu'une action revendicative est déclenchée ou envisagée ;
4. RAPPELANT par ailleurs que le Comité d'action contre les pratiques déloyales de l'ITF, lors de sa réunion du 3 au 5 juillet 1996, a entériné la position adoptée par les organes annexes du Comité FPC de l'ITF à savoir qu'en cas d'action revendicative ou de menace d'une telle action, on appliquerait l'Accord standard ITF et que c'est seulement lorsqu'il n'est pas possible de signer un Accord standard ITF que l'inspecteur du ou des syndicats concernés, en consultation avec le Secrétariat de l'ITF, serait autorisé à conclure un accord acceptable autre que l'Accord standard ITF ;
5. CONSCIENT que conformément à la politique sur les pavillons de complaisance intitulée «D'Oslo à Delhi», et en particulier au chapitre consacré aux procédures de consultations de l'ITF pour la signature d'accords couvrant les navires battant pavillon de complaisance dans des situations du type décrit ci-dessus, on devrait normalement signer uniquement un Accord standard ITF ;
6. CONSTATANT avec inquiétude que la signature d'Accords standards ITF est devenue l'exception alors que la signature d'Accords de coût global d'équipage TCC est devenue la règle, accords qui sont très inférieurs à l'Accord standard ITF et que cela encourage les armateurs à changer de pavillon, portant ainsi préjudice aux possibilités d'emploi des marins dans les pays maritimes traditionnels ;
7. REAFFIRME la politique de l'ITF actuelle, telle que stipulée dans le chapitre approprié de la Politique de Delhi, et est fermement convaincu que l'Accord standard ITF qui, dans le passé s'est révélé déterminant pour lutter contre les navires battant pavillon de complaisance, devrait être ravivé et appliqué lorsqu'un accord ITF est conclu à la suite d'une action revendicative — boycott ou menace de boycott.
Résolution n° 22
Agences de recrutement dans les transports maritimes
Le 40ème Congrès de l'ITF, réuni à Vancouver du 14 au 21 août 2002 :
ETANT DONNE
1. Que l'internationalisation du travail dans le secteur maritime est maintenant un phénomène consolidé et structurel dans bien des pays ;
2. Que ce sont les agences de recrutement qui principalement gèrent et contrôlent le marché du travail pour les travailleurs maritimes ;
3. Que ces agences sont, en particulier dans les pays fournisseurs de main-d'œuvre, dirigées par des aventuriers sans scrupules qui extorquent des sommes importantes aux travailleurs pour garantir leur embauche ;
4. Que cette exploitation se fait très souvent sous couvert des taux de change ou dans le cadre de contrats d'assurance non approuvés par l'ITF ou de programmes de formation ;
5. Que dans la plupart des cas, ces agences apparaissent et disparaissent aussi vite, ce qui empêche les travailleurs de faire appliquer le principe de la responsabilité de l'employeur ;
6. Que, très souvent, les gouvernements ferment les yeux sur les manigances des agences de recrutement qui profitent de cette complicité à bien des égards ;
DEMANDE à l'ITF de :
7. Proposer aux instances et organisations internationales appropriées l'interdiction de toutes les formes d'exploitation, d'opérations lucratives illicites et de gains découlant du recrutement des travailleurs maritimes ;
8. Demander à ses syndicats affiliés de faire campagne afin que ce type d'oppression des travailleurs soit considéré comme un délit dans tous les systèmes juridiques nationaux ;
9. Soutenir pleinement les syndicats du monde entier qui agissent aux plus hauts niveaux pour améliorer les salaires et les conditions et qui luttent contre l'esclavagisme qui menace les salaires et les conditions des travailleurs de par le monde ;
