Changez pour les graphiques en définition basse | Autres langues | Passez du contenu à la recherche
Contenu de la page: Accueil > Aviation civile > Campagnes > Campagne contre la responsabilité des transporteur
Les employés de l'aviation civile se trouvent propulsés en première ligne par les politiques gouvernementales sur l'immigration et le droit d'asile, du fait des règles relatives à la responsabilité juridique des transporteurs. Les compagnies aériennes sont en effet passibles d'amende si un passager se présent aux services d'immigration sans droit d'entrée évident. Une compagnie peut être condamnée à une amende même si, par la suite, le passager se voit accorder le droit d'entrée.
Amnesty International dénonce formellement ces lois car il est pratiquement impossible pour un réfugié qui cherche à échapper aux persécutions de voyager avec des documents qui ne soient pas faux. Ces lois obligent les compagnies aériennes à faire le maximum pour empêcher un passager qui ne dispose pas des documents adéquats d'atteindre les bureaux d'immigration où il pourra faire une demande d'asile politique. Amnesty International souligne que cela est contraire aux dispositions de la convention des Nations-unies relative au statut des réfugiés.
Ces lois sur la responsabilité des transporteurs ont été introduites en 1987 par l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni. En 1989, le Danemark suivait leur exemple. En 1995, tous les Etats membres de l'UE, à l'exception de l'Espagne, de l'Irlande et du Luxembourg, avaient adopté une loi similaire.
Aux Etats-Unis, ces amendes figurent dans la législation sur l'immigration depuis plus de 40 ans.
 |
Partie Accueil:
Aviation civile
Autres pages pour Aviation civile:
A propos de la section | Alliances aériennes | Lieu de travail | Résumé des politiques | Sécurité et hygiène | Publications | Delta Workers | ITF study: HIV/AIDS in the civil aviation sector | ITF Aviation Blog toolkits
Autres pages pour Campagnes:
Campagne contre le sexisme dans le secteur aérien | Licene pour l'équipage de cabine | Campagne contre les passagers perturbateurs
Parties principales:
Accueil | Qui sommes-nous ? | Solidarité | Campagne contre les pavillons de complaisance | Gens de mer | Dockers | Aviation civile | Chemins de fer | Transports par route | Transports urbains | Pêche | Services touristiques | Navigation intérieure | Éducation | Young workers | Femmes | ETF Home | Congrès 2010
Magazine Transport international
accès | aide pour le site | plan du site
ITF House, 49-60 Borough Road, London SE1 1DR | +44 20 7403 2733 | mail@itf.org.uk